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Descriptif

12 numéros de Dossier Familial par an

Dont 4 thématiques

Disponible sur tablette et mobile

Tous les mois, des informations qui vous concernent au quotidien : Immobilier, Impôts, Retraite, Droit du travail, Consommation...

A la demande et en illimité : le service...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / dossier familial droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail conseil gratuit telephone

Accueil | CPAS Uccle

Plan hiver

PLAN HIVER ... LE C.P.A.S. PEUT VOUS AIDER ...

Le C.P.A.S. d'Uccle vous rappelle que pendant la période des grands froids, soit du 01 décembre 2017 au 31 mars 2018, différentes mesures sont mises en place pour aider les plus démunis de nos citoyens.

 

En savoir plus...

Antenne Sociale 985 chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle - tél 02/370.76.58

L'Antenne Sociale dispose d'une...

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Site : http://www.cpasuccle.be

Thèmes liés : droit travail service public / droit social et droit du travail difference / droit du travail aide / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail

Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...

SGV

Présentation du cabinet et de nos engagements

Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais. 

Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...

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Site : http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ

"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"

RICHARD & MERTZ

La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.

Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...

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Site : http://www.richard-mertz.com

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

TCA - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

1

La présente division a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice prévue par l' article 302 bis Y du code général des impôts (CGI) , constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

I. Champ d'application

A. Opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / l'aide juridictionnelle en france / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / bureau d'aide juridique

assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...

17 décembre 2013

Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.

Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

www.bordessoule.fr - avocat à la cour

création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)

1993

entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles

1986/93

clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)

 

Enseignement

H.E.C. : droit du net (en anglais)

I.S.C. : droit...

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Site : http://www.bordessoule.fr

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ...

Droit aux assedic apres 3 ans de conge parental ?

 

"la boxe est un don qui ne s'apprends pas , mais s

Profil : Doctinaute d'or

Posté le 19/08/2012 à 20:25:18  

 

Bonsoir ,

Voilà j'aimerais avoir un renseignement , si quelquun a la réponse

Je suis rentrée dans mon entreprise en janvier 2009 j'ai été arrêtée en mai 2009 ( décès ) et continuer mon arrêt car enceinte et grossesse...

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Date: 2012-10-21 17:44:44
Site : http://forum.doctissimo.fr

L’aide juridique - cic.gc.ca

Les droits de la personne - L'aide juridique

Aide juridique sans frais

S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre licenciement, préparer votre défense et contester cette décision.

L'importance du choix du motif de licenciement

Dans ce licenciement comment un employé, souvent modèle, consciencieux, et, loyal à son...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Incapacité de travail : dossier complet - Droit du travail

Que faire en cas de licenciement pour incapacité de travail ?

Si vous êtes victime d'un accident dont l'origine n'est pas professionnelle, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité de la part de la sécurité sociale.

Attention à ne pas confondre la rente d'incapacité versée aux victimes d'accident du travail et la pension d'invalidité versée aux victimes...

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Site : https://www.jurifiable.com

Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...

Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...

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Site : http://www.d2bavocats.com

Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine

Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business

Frontaliers Lorraine a participé à la rédaction d'articles dans le dernier numéro du magazine All4Business.

En savoir plus

Guide 2017 - Déclaration fiscale pour les frontaliers franco-luxembourgeois

Vous résidez en France et travaillez au Luxembourg. Vous souhaitez savoir si vous devez remplir une déclaration fiscale.

Ce guide a pour objectif de rassembler les...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail

Coût d'un avocat spécialiste droit du travail

10 août 2011 à 16h51

Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.

J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.

Seule solution, l'avocat mais mes...

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Date: 2013-11-15 18:38:59
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Contrat de travail — Wikipédia

Article connexe : Emploi au Japon .

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...

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Date: 2017-10-03 03:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...

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Site : http://www.guidesocial.ch

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Themis Association Pour l'accès au droit des enfants et ...

Actualités

20 ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Progrès fulgurant pour l'humanité même si la concrétisation dans de nombreux états reste timide. Nous savons qu'il y a trop d'enfants au travail, exploités sexuellement, ou engagés dans des conflits armés de parlement. Mais leur sort ne sera adouci que si leur pays trouve un niveau de vie...

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Site : http://grainedecitoyen.fr

Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit juridique des enfant / association aide juridique droit du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail

Offre d'emploi - DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ...

Prise en charge de l'obésité

La cardiopédiatrie

En compléments de ses activités d'hospitalisation, l'établissement possède une unité médico-psychologique, des consultations externes, une unité de radiologie, un atelier d'appareillage, et une école.

L'effectif est de 300 salariés qui représentent 215 équivalents temps plein (ETP) pour une vingtaine de médecins.

Les patients sont...

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Site : http://www.florianmantione.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...

Contact

VOUS CONSEILLER

Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.

L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...

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Date: 2016-02-13 10:45:07
Site : http://www.conseil-avocat.com

Actualités DGFIP - FSU-FINANCES

Le 13 juin 2016

Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !

" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)

Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...

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Date: 2017-12-15 06:23:17
Site : http://www.fsufinances.fr

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés - L ...

Le projet de loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires.

REUTERS/Charles Platiau

Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...

Société d'Avocats Clément SCP,

à Romans-sur-Isère dans la Drôme

Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.

Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...

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Date: 2017-10-05 06:15:55
Site : http://www.hclement-avocat-drome.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier

Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail

Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail

 

Publié le 12 juin 2009 Imprimer cette offre , Envoyer cette offre par mail

Offre proposée le 11/06/2009 Le SYNAVI est un syndicat national créé en 2003. Il est un syndicat qui représente les structures professionnelles qui ont pour activité principale la création pour les arts de la scène : théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes, musique. Ses 400...

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Site : https://etu.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : master droit du travail lyon / master droit du travail / stage droit du travail lyon / stage droit du travail / 12 droit du travail

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : fr.viadeo.com

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

Perrogon Marie-Andrée à Libourne en Gironde (33)

Nous contacter

Cabinet généraliste Maître Perrogon

Marie-Andrée Perrogon exerce depuis 2001 et a pu exercer dans les Barreaux de Poitiers, Dakar (Sénégal), Bordeaux, puis Libourne et se déplace dans toutes les juridictions pour aller plaider.

Le cabinet est à votre écoute pour toute consultation et procédure judiciaire, notamment en :

 

Droit de la famille et des personnes (divorce, pension alimentaire, séparation, enfants, successions...)

Droit équin (expertise, vices...

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Date: 2017-12-15 08:28:22
Site : http://www.perrogon-avocat-libourne.fr

Thèmes liés : droit du travail transaction licenciement / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat

Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.

Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...

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Site : https://www.unia.ch

Avocat spécialisé droit du travail Paris 17, avocat travail

Vous êtes ici : Accueil > Carrière

Gestion de carrière - Avocat spécialiste des ressources humaines à Paris 17ème

Les points essentiels à prendre en considération

L'époque est révolue où le salarié pouvait débuter sa carrière dans une entreprise et en ressortir à l'âge de la retraite.

La carrière doit et peut se gérer à cause ou en fonction des ruptures, parfois au moment du  transfert de l'entreprise qui entraîne un...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / avocat droit du travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du ...

Amortissement exceptionnel « MACRON » : prorogation du dispositif

25 avril 2016

Dans une mise à jour de la base Bofip du 12 avril 2016, l'administration reconduit jusqu'au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques.

Rappel : Démembrement de parts sociales de SCI non soumise à l'IS : l'usufruitier ne déduit pas les déficits

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé ce principe dans sa décision du 15 mars 2016, par application stricte de...

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Site : https://juricite.fr

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail

Droits et obligations - CNESST

Droits et obligations

plhContenuPrincipal

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement...

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Date: 2017-10-05 05:12:07
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conventions collectives

Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...

Allo Service Public

A savoir

Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).

39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).

Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...

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Date: 2017-10-05 09:34:15
Site : http://herault.informationjeunesselr.fr

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.

À l'État, le seul interlocuteur médical de...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Avocat Toulouse|Harcèlement au travail

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement

Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.

Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.

Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.

Le harcèlement

Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est une notion assez récente du...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS

Cabinet d'avocats en droit social

ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.

Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90

Vous avez besoin de conseil en droit social ?

Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...

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Site : https://www.adlegis.fr

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.

Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...

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Date: 2017-12-15 06:56:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accueil - OLS Quebec

Bienvenue chez OLS, vos experts en droit du travail au Québec.

OLS est un bureau d'avocats de type boutique spécialisé dans le droit du travail et de l'emploi. Depuis plus de 75 années, nous nous efforçons d'obtenir les meilleurs résultats pour nos clients selon la situation particulière de ceux-ci. Notre approche Notre approche proactive résulte en une réduction de vos coûts et...

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Site : http://www.olsquebec.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Aide sociale 2 - dfls.be

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

Lire la suite

Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit et devoir du travailleur social / droit social ou droit du travail

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise

Litige en droit du travail - Avocat conseil des Prud ...

Avocat Prud'hommes à Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Défense devant le conseil des prud'hommes

Des contentieux peuvent naître des relations professionnelles. Un différend vous oppose à votre employeur ou à l'un de vos salariés ? N'hésitez pas à vous faire aider pour parvenir à une issue favorable. Votre avocat aux prud'hommes, à Bordeaux, usera de son...

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Site : https://www.baillou-etchart-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit prud homme / prud'hommes droit du travail

Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...

Recherche

Présentation du règlement intérieur en entreprise

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.

 

"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"

"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:33:46
Site : http://www.avocatsetpartenaires.fr