Articles sélectionnés pour le thème : droit administratif en conseil d'etat
→ 2005 articles
Voir également 39 Vidéos pour ce thème
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...
1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...
Site :
https://wcd.coe.int
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Chapitre premier. - Immatriculation des immeubles
Section première. - De la procédure d'immatriculation
Art. 34. - Sous réserve des dispositions de l'article
3 alinéa 2 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, seul l'Etat peut requérir l'immatri-culation à son nom des immeubles aux livres fonciers.
Art. 35. - Peut également requérir l'immatriculation, le...
Date: 2017-10-05 06:57:19
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / personne juridique titulaire droit / arret juridique sur droit propriete / droit personne et famille personnalite juridique
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :
1. Contrôle sur place et sur pièces :
a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
avocat droit international Toulouse - Cabinet d'avocats
Accueil avocat droit international Toulouse
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://mail.avocatpro.fr
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
Chercher
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Avocat spécialiste de l'Agence Immobilière Paris Marseille ...
Agents Immobiliers
Droit de l'Agent Immobilier / Administrateur de biens
Nous consacrant au droit de l'agent immobilier / administrateur de biens et désireux de vous proposer un guichet unique pour répondre à vos divers besoins en droit, nous avons constitué une équipe à même de vous assister au quotidien dans votre activité. A ce titre, nous vous fournissons les prestations suivantes :
création de votre agence / cabinet (création de la société, immatriculation, bail...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat specialiste de l immobilier
La loi ALUR et le foncier - Le blog du droit de l ...
1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
Le COS ayant été souvent qualifié depuis au moins quinze ans d'obstacle avéré à la densification des zones déjà équipées, et d'outil dépassé pour promouvoir efficacement un aménagement urbain de qualité, sa suppression est définitivement enclenchée par la loi ALUR....
Site :
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / personne juridique titulaire droit
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour ...
11
D'une part la Cour a considérablement étendu le champ des normes de référence. Elle peut ainsi se référer, non seulement à la Convention, mais aussi toutes les sources formelles du droit international, instruments conventionnels ou non, principes généraux reconnus par les Nations civilisées, jus cogens, décisions de juridictions internationale, ou d'organes non juridictionnels, avis...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / prise compte convention europeenne droit homme conseil constitutionnel / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel et droit europeen
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / article l'122 12 droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat
Introduction au droit privé et au droit public ...
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Par coursdedroit dans Accueil le 22 Décembre 2014 à 05:21
Introduction au droit privé et au droit public - Méthodologie juridique
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d'introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : methodologie juridique et introduction au droit / l'express droit du travail / droit du travail prive / conseil droit public / conseil des droit de l'homme
Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de ...
Contact
Maître Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis 2008.
Titulaire d'un DEA de Droit public interne obtenu en 1991 à la faculté de Droit de Nancy II, il conseille et défend entreprises, particuliers et administrations dans le domaine...
Site :
http://colson-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat droit prive lille / avocat lille droit administratif / avocat conseil droit public / avocat droit public
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Le juge administratif et la constitution - Docs-en-stock.com
Le juge administratif et la constitution
By Noémie G.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 02 avril 2015
Consulté : 7 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une Constitution c’est « un esprit, des institutions et une pratique » (Ch. De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964).
En France la Constitution a été érigée en tant que norme...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
Programme | Rendez-vous Rémunération
En collaboration avec
Luc Vallée, Ph. D.
Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
L'administration des médicaments - profdedroit.com
Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Date: 2017-09-20 02:54:12
Site :
http://blog.profdedroit.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / reponse question juridique / question reponse sur droit familial / conseil national des droit de l'homme
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-10-05 11:40:38
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
France, droit administratif, domaine public, définition
Chapitre 1. Le domaine
Introduction
640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...
Date: 2011-01-15 14:53:14
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : definition juridique service public administratif / definition juridique service public / conseil juridique service public / regime juridique du service public / question juridique service public
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
http://onelaw.fr
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Avocat Nantes droit du travail et droit civil | Avocats GD
Notre cabinet d'avocats à Nantes intervient principalement dans deux domaines :
AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DU TRAVAIL A NANTES
informations et conseils dans la conclusion, la rédaction, et la lecture des contrats de travail et courriers, et plus généralement tout écrit en droit du travail.
accompagnement dans toutes les négociations en droit du travail : avec les employeurs, avocats, salariés, administration du travail....
gestion liée à la rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou collectif, économique ou personnel, rupture conventionnelle,...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT
de le chimple le 12 Mai 2017 10:40
UBUROI a écrit:
Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."
j'ouvre ce sujet et je colle des infos.
Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession
Pour...
Site :
http://www.forum-actualite.com
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire
Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé
5.1 Jurisprudence accessible en ligne
Définition
Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
La Nation Autochtone du Québec
Jean Jolicoeur contrôleur de l'AAQ et directeur de Corporation Waskahegen
Mardi 25 octobre 2008
Lors de sa dernière Assemblée Annuelle qui s'est tenue le 25 octobre 2008 à Sorel, Jean Jolicoeur a été réélu contrôleur de l'Alliance Autochtone du Québec pour un quatrième terme. Lors de cette assemblée, il a aussi été confirmé réélu au poste de directeur de la Corporation...
Site :
http://www.autochtones.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif
Laurent Benoist, avocat : Le Havre - Seine Maritime (76)
Benoist Laurent au Havre (76) - Avocat
Maitre Laurent BENOIST
Avocat au barreau du Havre (76)
Maitre Laurent BENOIST, professionnel qualifié (art. 255-9 du code civil) est avocat au barreau du HAVRE depuis 1989 et vous accueille aujourd'hui dans son cabinet situé en centre-ville, 101 Boulevard de Strabourg - 76600 LE HAVRE.
Maitre BENOIST est généraliste et dès lors non limité à un seul type de contentieux.
Ses connaissances complètes et son expérience diversifiée sont ainsi mises à votre service dans tous...
Date: 2017-10-05 09:30:38
Site :
http://www.laurentbenoist-avocat-76.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit travail penal divorce / avocat droit civil et familial
Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34
04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :
Droit de l'urbanisme,
Droit immobilier,
Droit public.
Maître...
Site :
http://www.avocat-avallone.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier
droit de la santé - avocat Marseille - avocat Nîmes ...
Maître Bruno ZANDOTTI, avocat associé en charge du Pôle Responsabilité médicale au sein du Cabinet Abeille et Associés, interviendra vendredi 6 octobre lors du colloque "Expertise en infectiologie... Lire la suite >
03082017
La presse s'est fait l'écho d'une condamnation de plus de 10 millions d'euros à l'encontre d'une maternité à la suite d'une erreur médicale. Cette... Lire la...
Site :
http://www.avodroits-sante.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit santa marseille / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit construction marseille
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Les domaines d'intervention du notaire
Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne : famille, immobilier, patrimoine, entreprises...
Il a pour mission principale d'informer le particulier. En matière d'immobilier, le notaire aidera son client, vendeur ou acquéreur, à mener à bien son...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / notaire de l'aide juridique / tarif notaire aide juridique / juridique de l'immobilier
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Collaborateurs, Cabinet d'avocats SOLER-COUTEAUX/LLORENS
Activité au sein du Cabinet
Avocat associé
Rattaché au Département de Droit public, il est co-responsable du Pôle Politique Urbaine, Développement Durable et Grands Projets
Diplômes et titres
Premier prix de Finances Publiques à la Faculté de Droit de Strasbourg 1989
Premier prix de Droit Civil (concours à la Faculté de Droit de Strasbourg) 1989
Premier prix de Droit Administratif à la Faculté de Droit de Strasbourg 1990
Major du DEA de droit public 1993
Major de...
Site :
http://www.soler-llorens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public strasbourg / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit public
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia
Hiérarchie des normes en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-10-04 03:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire
colson-avocat.fr - Avocat Lille, Avocat Droit Public ...
colson-avocat.fr Alexa Rank History Chart
colson-avocat.fr Html To Plain Text
Avocat Lille, Avocat Droit Public, Droit Privé, Barreau de Lille Accueil Le cabinet Ma?tre Etienne COLSON Ses partenaires Honoraires Domaines Droit public Droit privé Références Achat public Urbanisme Droit administratif Publications Formations Contact Ma?tre Etienne COLSON est avocat au Barreau de Lille depuis...
Site :
http://colson-avocat.fr.composesite.com
Thèmes liés : avocat droit public lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public nancy / avocat droit prive lille
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014
Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),
Membre du Cercle des fiscalistes
La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit / droit du travail dans l'education nationale
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-10-05 06:40:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employe / conseil consultatif des droit de l homme