Articles sélectionnés pour le thème : conseil d etat ordre des avocats au barreau
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NetPublic » La Grande Bibliothèque du Droit (GBD ...
Depuis le 1er avril 2014 (et ce n'est pas une blague), la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.
La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions...
Site :
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris adresse
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Que faire contre la nuisance olfactive ... - Dossier Familial
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2017-10-05 08:22:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat d'affaire paris 16
Cabinet avocats Bruxelles: avocats droit européen ...
Maîtrise en droit (Université d'Athènes - Faculté de droit)
Maîtrise en sciences politiques (Université d'Athènes Faculté des Sciences Politiques)
Diplôme d'études supérieures en droit administratif (Ecole de sciences économiques et politiques Panteios School of Political Sciences- Athènes)
Certificat en civilisation française (Université de Sorbonne, Paris)
Diplôme d'études...
Site :
http://www.pappaslaw.be
Avocat droit de la Famille Nantes Cecile BOULAY-CHANTAL
Maître BOULAY-CHANTAL , Cécile.
Avocat au Barreau
Avocat Pays de la Loire, Loire-Atlantique à Nantes, 44
Maître C. BOULAY-CHANTAL
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Droit de la Famille
Année de Serment : 1994
Notre Cabinet d'Avocat est situé à NANTES (quartier Graslin) avec un Cabinet secondaire à VIGNEUX DE BRETAGNE.
Maître Cécile BOULAY-CHANTAL
Nous assistons les particuliers pour...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / avocat droit de la famille nantes / cabinet avocat d'affaires nantes / conseil avocat droit famille / devenir avocat droit de la famille
Avocats - Me Liccioni Michelle à Montigny-le-Bretonneux
Montigny le Bretonneux - Avocats - Droit du travail
Michelle LICCIONI, avocat au
barreau de Versailles
Michelle LICCIONI, avocat à Versailles a prêté serment au Barreau de Paris le 6 février 1980.
Elle a rejoint le Barreau de Versailles dès l'année 1984.
Son cabinet d'avocat est implanté dans le centre de Montigny le Bretonneux, à proximité de la gare de Saint Quentin en Yvelines.
Son activité s'étend sur l'ensemble du territoire (Paris et Province).
Maître...
Date: 2017-12-15 08:53:31
Site :
http://www.avocat-liccioni.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit de la famille barreau de versailles
de San - Vulhopp - Association d'avocats
A propos
Your Story is our Story
Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....
Site :
http://www.dsvalaw.be
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
UNE PROPRIÉTÉ - MOUGINS | Vente aux enchères publiques ...
Date de la vente : 12 octobre 2017
Avocat(s) : Maître Maxime van ROLLEGHEM
SCP MAUREL - van ROLLEGHEM
Avocats au Barreau de Grasse
2, rue Montaigne, 06400 CANNES
Tél. : 04.93.39.13.42 - Fax : 04.93.68.16.90
APRÈS SURENCHÈRE - EN UN SEUL LOT
À 06250 MOUGINS - 177, allée des Cèdres
Lieudit Notre Dame de Vie
Domaine de l'Orangeraie
accès par trois portails successifs
UNE...
Site :
https://tribuca.net
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / m2 droit du travail et de l'emploi / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
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Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Avocat Nantes - Droit du travail - GD Avocats
Actualité jurisprudentielle - Une clause d'indivisibilité n'autorise pas à rompre le CDD avant son terme
15/09/2017
Les parties ne peuvent pas déroger aux dispositions d'ordre public en introduisant dans les CDD de 2 conjoints une clause d'indivisibilité. Au cas présent, la salariée avait rompu son CDD d'un commun accord. La rupture du CDD du salarié- son époux, basée sur la clause d'indivisibilité prévue...
Site :
http://www.avocat-gd.fr
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Accueil - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-10-05 10:44:00
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / consultation avocat en ligne / trouver un avocat en ligne / poser une question a un avocat en ligne / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Accueil - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-12-15 09:24:08
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http://www.avocats-bayonne.org
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Avocat Charleroi - Droit des entreprises en Difficulté ...
Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
Site :
http://www.avocat-vidaich.be
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Consultations gratuites - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-10-05 10:27:21
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat divorce gratuit / consultation avocat en ligne
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Actualités - Kinelegis
En Berry, terre de panseurs... entre Care et Cure, où se place l'expert ?
La CNKE organise sont XVIème congrès annuel... le 14 octobre 2017 à Bourges
Les inscriptions sont ouvertes...
Retrouvez le programme de cette journée, ICI
Le bulletin d'inscription est ICI
Pour ceux qui viennent accompagnés un programme spécifique est prévu, et c'est ICI
A très bientôt
22
POSITION DE LA CNKE SUR...
Date: 2017-10-05 10:44:45
Site :
http://www.kinelegis.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / connaitre droit savoir defendre sans avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Accueil - Barreau de Nancy
Un simple conseil préventif peut vous faire économiser du temps et beaucoup d'argent. l'avocat plaide et vous représente devant toutes les juridictions. il rédige, transige, et...
L'avocat vous assiste dans vos démarches, avant, pendant et après le procès. Il assiste l'entreprise dans sa vie quotidienne et en droit international des affaires.
Actualités
Rentrée solennelle de l'Ordre
Le...
Date: 2017-12-15 10:16:42
Site :
http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise ace
Réouverture du TGI de Saumur : Une expérience inédite ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Réouverture du TGI de Saumur : Une expérience inédite. Explications
Ce lundi 1er septembre, le TGI de Saumur, fermé depuis plus de 4 ans, rouvrira ses portes, à l'issue d'une opération de restructuration immobilière. Il n'y aura pas d'attente, toutes les juridictions ré-affectées débuteront en même temps. Elles...
Site :
http://www.saumur-kiosque.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat d'affaires / avocat d affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Droit des opérations bancaires et financières ...
Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché francais
Paru le 23/10/2013
Imprimez
"...hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu'ils apportent dans l'exposé de sujets aussi techniques et complexes..." Alain Cerles, Avocat Paul Hastings
Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place...
Date: 2017-12-15 08:46:05
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat specialise droit bancaire paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève
Tél : 022 321 06 86
Fax : 022 321 06 85
E-mail :
info@dnavocats.ch
Etude
Située en plein coeur de la ville de Genève , l'Etude d'avocats DJAZIRI & NUZZO a le plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches juridiques sur le canton de Genève et en Suisse-Romande.
L'activité de nos avocats porte principalement sur le droit de la famille (divorce,...
Site :
http://djaziri-nuzzo-avocats-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / etude d avocat en droit penal / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-12-15 09:19:13
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat conseil droit public
barreau-chambery.fr - L'ordre des Avocats de Chambéry
Le mot du bâtonnier
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous souhaitez consulter le site du Barreau de Chambéry, et je vous remercie vivement de ce contact au nom des 220 avocats chambériens, aux compétences multiples et à la disponibilité constante.
Ainsi, vous pouvez vous adresser à des professionnels du droit, qui, sans relâche, en donnant le meilleur d'eux même, travaillent, pour la défense du justiciable, en proposant leurs services de qualité par une écoute...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr
DROIT DE LA SANTÉ
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX
Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :
> Infections nosocomiales
> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science
> Obligations...
Site :
http://www.caillere-avocat.fr
Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public
Accueil - Ordre des avocats de Tarascon
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui déterminent le sort des biens acquis par chacun des époux avant et pendant le mariage soit par le travail, soit par héritage, soit encore par donation.
CHOISIR UN RÉGIME MATRIMONIAL, POURQUOI ?
Parce que si l'on ne fait pas le choix d'un régime matrimonial, la loi en impose un, qui n'est pas forcément adapté à la situation des futurs...
Site :
http://www.avocats-tarascon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet d'avocat droit du travail
Jérôme Choquette — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Choquette .
Jérôme Choquette
[1] dans la même ville [2] ) est un avocat et un homme politique canadien .
Il a été député du district électoral d' Outremont à l' Assemblée nationale du Québec de 1966 à 1976, ministre dans le gouvernement Bourassa de 1970 à 1975, chef du Parti national populaire de 1975 à 1977 et maire de la ville d' Outremont de 1983...
Date: 2017-12-14 15:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement quebec / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit de l'homme paris
Accueil | - Bureau d’information juridique de l ...
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Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.
Le principal objectif du...
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Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit