Articles sélectionnés pour le thème : conseil d etat ordre des avocats au barreau
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Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / avocat droit du travail aide juridique
Maison de l'Ordre des avocats de Paris : le chantier ...
©Miren Lartigue
©Miren Lartigue
Alors que la future cité judiciaire parisienne, située dans le nouveau quartier de Clichy-Batignolles dans le 18e arrondissement, gagne chaque semaine un étage et que sa livraison a été repoussée à février 2019 (contre 2017 initialement prévu, en raison du report de l'extension de la ligne 14 du métro), les travaux de la Maison de l'Ordre des avocats...
Site :
lja.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / maison de l'avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Mosan Parners - Avocats Associés | Avocats
Spécialiste en Droit des Assurances, responsabilité et circulation routière ;
Avocat pénaliste ;
Attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale ;
Maître de Stage à l'université Catholique de Louvain ;
Licencié...
Site :
http://www.remybarth.be
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat en droit des assurance / avocat specialiste droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Droit des Etrangers Lyon - Immigration | Maître Courtin
Droit des étrangers
Avocat en Droit des Etrangers à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour régulariser la situation de l'étranger et de ses proches sur le territoire français. Maître Benoît...
Site :
http://www.avocat-courtin.fr
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Avocat en Droit International de la Famille à Paris 6 ...
Le cabinet se consacre exclusivement à la résolution des questions et litiges de droit national et international de la famille et du patrimoine.
Au service de nombreux clients expatriés, Diane Sussman a développé une expertise et une pratique étendue des questions complexes qui découlent des situations internationales : expatriation, couples de nationalités différentes, droit applicable,...
Site :
http://www.avocat-sussman.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille international paris / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit fiscal paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris
Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal
La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...
Site :
http://schneiderlegal.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Consultations juridiques gratuites - Barreau de la ...
L'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites avec un avocat selon vos besoins.
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Site :
http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail premiere consultation gratuite / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / consultation juridique droit du travail gratuite / aide juridique avocat gratuit
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
Vous êtes ici : Accueil > Hospitalisation d'office et soins psychiatriques
Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète
L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...
Site :
https://www.cabinet-gardet.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit public lyon
Barreau de Verviers - Accueil
Le devoir de conseil
La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.
Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.
Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...
Date: 2017-12-15 08:34:08
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit des affaires / conseil juridique droit travail
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
Consultations gratuites - Les services - Ordre des avocats ...
Contenu
En principe, ce service est réservé aux personnes non imposables sur le revenu, bénéficiaires du RSA, mais peut être étendu à d'autres situations...
Site :
http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / consultation gratuite avocat
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Cabinet d'avocats Annie Ruiz-Assemat à Béziers et Florensac
E Barreau Ordre des Avocats
Présentation du Cabinet
Établi depuis 35 ans, le cabinet dispose d'une expérience reconnue, tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.
Il intervient pour des clients particuliers, des institutionnels et des professionnels.
Le cabinet est membre du réseau MULTIJURIS EUROPE et de l'Association des Avocats Praticiens...
Date: 2017-12-15 09:27:18
Site :
http://www.avocats-ruiz-assemat-herault.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat à Montpellier en droit pénal
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 08 98
20 rue Carré du Roi
34000 Montpellier
Accueil
Avocat à Montpellier en droit pénal
Avocat à Montpellier, Maître Olivier Rapini vous propose son savoir-faire en matière pénale. Que ce soit pour des conseils ou une assistance, il vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé au...
Site :
http://www.avocat-rapini.fr
Avocat sur Valenciennes - Maitre Betty RYGIELSKI
Avocat au barreau de Valenciennes
Avocat au Barreau de Valenciennes et à la Cour d'appel de DOUAI depuis le 18 décembre 2001, je consacre l'essentiel de mon activité à conseiller, assister et défendre devant les juridictions de l'ordre judiciaire les personnes fragilisées par un conflit.
Mes capacités d'écoute et de rigueur me permettent d'appréhender avec humanité et sérieux toutes...
Site :
http://www.avocat-rygielski.fr
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Administrateurs de l’entreprise | Qui sommes-nous? | À ...
SUZANNE POIRIER Vice-présidente Planification financière
KEITH REARDON Vice-président Intermodal et industrie automobile
LUC JOBIN
Président-directeur général
Luc Jobin est devenu président-directeur général du CN en juillet 2016. Il s'est joint au CN en juin 2009 en tant que vice-président exécutif et chef de la direction financière responsable, entre autres, de la gestion...
Site :
http://www.cn.ca
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Ordres des Avocat - ordre-avocats-rennes.com
Consultations gratuites
Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, de recevoir des conseils et des informations juridiques.
Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous à l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats (voir liste ci-dessous).
La...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : consultation avocat gratuit rennes / centre d information juridique / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation gratuite avocat / avocat conseiller juridique gratuit
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Consultations gratuites
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Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous à l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats (voir liste ci-dessous).
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ordre-avocats-rennes.com
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Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2017-10-05 10:45:31
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil d etat ordre des avocats au barreau
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs.
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
Auxiliaire...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires
La fixation des honoraires d'avocat
Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.
Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Ils font l'objet d'une convention écrite qui...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit social lyon / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail
OHADA.com • Traité Ohada - Le portail du droit des ...
Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA)
Préambule
Le Président de la République du BENIN,
Le Président du BURKINA FASO,
Le Président de la République du CAMEROUN,
Le Président de la République CENTRAFRICAINE
Le Président de l'Union des COMORES,
Le Président de la République du CONGO,
Le Président de la République de COTE D'IVOIRE,
Le Président de la République GABONAISE,
Le...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil juridique droit des affaires
Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde)
Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...
Date: 2013-07-19 18:42:23
Site :
http://jurispolis.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat
Les maniements de fonds et la mission de séquestre | Ordre ...
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Accueil Mon métier d'avocat Déontologie Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Déontologie
Les maniements de fonds et la mission de séquestre
Carpa séquestre
Mis à jour le 20.07.2015
Les règlements pécuniaires effectués par les avocats doivent l'être impérativement et exclusivement par l'intermédiaire de la CARPA...
Date: 2017-10-05 13:13:38
Site :
http://www.avocatparis.org
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L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Déclaration de revenus : où trouver des pros qui vous ...
Dans le labyrinthe fiscal, l'aide des professionnels de la fiscalité est particulièrement précieuse.
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Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus ? Tournez-vous vers des spécialistes de la fiscalité. Bonne nouvelle, ils consultent gratuitement. VotreArgent vous indique où et quand les rencontrer.
Votre déclaration de revenus tourne au casse-tête...
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votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation avocat gratuit mairie paris / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris 20
Le métier de juriste - afje.org
Quelles qualités ?
Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...
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http://www.afje.org
Avocat Droit du travail Paris | Droit des salariés
Avocat Droit du Travail Paris - Droit des salariés
Maître Laure Caporiccio, avocat droit du travail Paris, défend les intérêts des salariés dans leurs relations avec l'employeur et dans tous les contentieux du travail. Discrimination, harcèlement, licenciement ou contentieux du contrat de travail, la protection des droits des salariés peut rapidement devenir sujet à un litige. Maître...
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http://www.avocat-caporiccio.fr
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires
Cabinet ACTB - actb-rennes-avocat.com
avocat associé de la Selarl "Cabinet ACTB"
Ancien Bâtonnier de l'Ordre, ancien Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-mer.
Inscrit au barreau depuis 1972
Spécialisé en voies...
Date: 2017-10-05 08:42:40
Site :
http://www.actb-rennes-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet avocat en droit bancaire
Liste de serments — Wikipédia
En Belgique [ modifier | modifier le code ]
Serment des avocats : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »
Serment des experts judiciaires : « Je jure de faire...
Date: 2017-10-05 07:08:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Impôts 2016 : où et quand consulter gratuitement des pros ...
Le remplissage de votre déclaration de revenus tourne au casse-tête ? Vous hésitez entre plusieurs cases ou ne savez pas quoi déclarer ? Pour vous aider, des spécialistes consultent gratuitement un peu partout en France. Voici où et quand les rencontrer.
Remplir votre déclaration de revenus et découvrir le montant d'impôt que vous allez payer cette année : le moment tant redouté est...
Site :
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Thèmes liés : consultation gratuite avocat fiscaliste paris / maison de l avocat marseille consultation gratuite / consultation gratuite d avocat a paris / maison des avocats marseille consultation gratuite / consultation avocat gratuit mairie paris
Astredis - Cabinet d' avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
Avocats à la Cour
Vous pouvez contacter le Cabinet SALLARD CATTONI pour toutes les ventes sur adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS (tel = 01 40 29 90 28 - cattoni@free.fr ).
Tout d'abord, il vous appartient de "repérer" un bien en vente susceptible de vous intéresser.
De nombreux sites internet relatent les annonces des ventes des prochains mois, avec plus ou moins de...
Date: 2017-01-30 16:05:28
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immobilier paris
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
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CBWM > les avocats
AVOCAT ASSOCIÉ
DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE
Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.
Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...
Site :
http://www.cbwm.ch
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Volume 31 - Numéro 17 - barreau.qc.ca
Comment choisir un expert? Quelles devraient être ses qualités? Qui peut être interrogé de plein droit? Peut-on déposer des extraits d'interrogatoire? Voilà un échantillon des nombreuses questions auxquelles répond Me Donald Béchard dans le cours L'expertise et l'interrogatoire au préalable qu'il donne pour le Service de la formation permanente du Barreau un peu partout à travers la...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau
Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
Avocat spécialisé Divorce La Baule, Guérande, Pornichet ...
Avocat - Maître Caroline Pelouse
Pour une défense efficace de vos droits
Maître Caroline PELOUSE est avocat depuis plus de 20 ans. Elle est titulaire d'un DEA de Droit Privé Général délivré par l'université de Paris V René Descartes.
Elle a été Membre du Conseil de l'Ordre pendant deux mandats.
Maître Caroline PELOUSE a une activité généraliste de conseil et d'assistance devant...
Site :
http://www.avocat-pelouse.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialise droit famille / avocat specialise en droit de la personne / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...
L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique
Avocats partenaires
Droit pénal
Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.
Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.
Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...
Site :
http://www.avocat-meunier-montpellier.com
Dépliant « Être juge à la Cour du Québec
Devenir Juge
Qui peut être juge?
Pour être admissible à un poste de juge, il faut être membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente.
En plus de ses connaissances juridiques, de son expérience et de son intégrité, plusieurs qualités personnelles seront prises en compte, telles : la capacité de jugement, la...
Date: 2017-03-31 12:37:17
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http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / application du droit communautaire par le conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat et droit communautaire
L’avocat de Hamza Chaoui radié pour 12 ans | Droit Inc.
Par : Julien Vailles | Le : 2017-08-21 15h00
Nouvelles
Vivre une descente aux enfers n'est pas une raison pour s'approprier 500 000 $ de clients, tranche le Conseil de discipline du Barreau...
Habib Rachidi radié 12 ans
L'ancien avocat de l'imam Hamza Chaoui, qui poursuit la Ville de Montréal, s'est approprié une somme de près de 500 000 $, a fabriqué de faux documents et a induit son...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour conseil de discipline
Association des Avocats de l'AutomobileLa responsabilité ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / usage d'entreprise droit du travail / l'origine du droit du travail
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-10-05 07:26:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit de l'immigration paris
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Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque ...
Vue sur le site Netpublic
"Depuis le 1er avril 2014, la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.
La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions des...
Date: 2017-12-15 09:26:11
Site :
http://corist-shs.cnrs.fr
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