Articles sélectionnés pour le thème : conseil d etat ordre des avocats au barreau
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide ...
Contacter un avocat gratuitement: le guide de l'aide juridique par téléphone, en ligne ou en face-à-face
Heureusement que l'aide juridique gratuite existe : il est possible d'appeler un avocat gratuitement au téléphone ou d'en consulter un en face à face, au moins pour prendre les premiers renseignements nécessaires pour pouvoir bien se défendre en cas de procès. Mais pour pouvoir...
Site :
http://aide-financiere.net
Honoraires - Avocat Marseille Yaëlle COHEN – droit de la ...
Honoraires
Honoraires
La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent , organisant la profession d'avocat tel que le Règlement Intérieur Harmonisé et les Règlements...
Date: 2017-02-06 13:37:43
Site :
http://www.ycohen-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2017-12-15 07:43:24
Site :
https://www.emploisenegal.com
Permanence juridique - Santé & Social - Ville d'Onex
La permanence juridique s'adresse aux habitants d'Onex confrontés à une question d'ordre juridique et souhaitant être conseillés par un avocat.
A l'heure où les procédures sont de plus en plus complexes et nombreuses, il est parfois difficile de savoir comment faire valoir ses droits ou simplement...
Site :
http://www.onex.ch
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / permanence juridique / conseil juridique droit social / avocat conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat
Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up
L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.
Des permanences pour les start-uppers
Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...
Site :
usine-digitale.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
Introduction
L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat pour le conseil d'etat
Ministère de la Justice - CA Paris : CDAD Paris - Actualités
CDAD Paris - Actualités
NOUVELLE ADRESSE MJD 14
A partir du 4 septembre 2017 la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud s'installe provisoirement au 99 rue d'Alleray, Paris 15ème (en raison d'un programme d'aménagement au 6 rue Bardinet, Paris 14ème).
A l'issue des travaux, fin 2019, la Maison de la Justice et du Droit réintègrera le 6 rue Bardinet dans des locaux entièrement...
Date: 2017-12-15 07:50:00
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Avocat Le Roeulx : Aurélie Di Trapani
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33 rue de la capsulerie
93170 Bagnolet
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Mons -- Le Roeulx
Maître Aurélie Di Trapani apporte son conseil et son assistance juridique. Elle intervient pour les professionnels et les particuliers afin de défendre leurs droits et intérêts devant les juridictions de première...
Site :
http://www.avocat-di-trapani.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise
Barreau de Colmar - Les services - barreau-colmar.avocat.fr
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites :
- Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR.
- Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / consultation gratuite avocat / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)
Liens utiles
Un problème juridique ?
Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.
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http://www.cdad-nord.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...
Maître Maryse PECHEVIS
Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.
Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...
Site :
http://www.pechevis-avocats.com
Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...
Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);
Baux d'habitation et commerciaux;
Droit commercial et recouvrement de créances;
Droit pénal;
Droit administratif;
Droits de l'Homme.
Le fondateur du cabinet, Monsieur le bâtonnier Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National...
Site :
http://www.cabinet-auteville.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
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Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de...
Date: 2017-07-21 02:50:34
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse ...
Consultations gratuites avec des avocats à Toulouse
© FRED TANNEAU / AFP
De 10h à 16h ce mercredi 16 septembre, des avocats du barreau de Toulouse offrent leurs conseils, gratuitement, square Charles de Gaulle.
Par Cécilia Sanchez
Publié le 16/09/2015 à 10:35
Après la succès de la première édition, le barreau de Toulouse renouvele l'expérience en 2015. Cette année encore, ce mercredi 16 septembre, 18 avocats en permanence consultent gratuitement, au square Charles de Gaulle derrière la place du Capitole, de 10h à 16h....
Date: 2017-12-04 19:58:30
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consultation gratuite avocat droit du travail toulouse / consultation avocat gratuit toulouse / avocat conseil gratuit toulouse / avocat droit de la famille consultation gratuite / avocat droit du travail premiere consultation gratuite
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Maître Aurélie VINCENT, Avocat à Nice, cabinet d’avocat 06
PRENDRE RENDEZ-VOUS
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Maître Aurélie VINCENT est compétente en droit du dommage corporel : réparation du préjudice corporel intervenu suite à un accident de la circulation, une infraction pénale, une agression ou encore un accident domestique.
DROIT DE LA SANTE
Maître Aurélie VINCENT intervient en matière de droit de la santé, tant devant les juridictions...
Date: 2017-10-02 07:28:47
Site :
http://avocat-aurelie-vincent.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit public
Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2017-12-15 08:53:28
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de la famille barreau de versailles / conseil avocat droit famille / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat
FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...
8 Voir aussi
PREAMBULE
Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...
Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"
Contrats-Publics - ACCP Avril 2015
Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire
Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.
Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...
Site :
http://uggc.eu
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
André Chidiac, 50e bâtonnier de l’ordre des avocats de ...
André Chidiac, 50e bâtonnier de l'ordre des avocats de Beyrouth
Élections
Nada Talhouk, candidate du PSP, rafle la tête de liste des membres du conseil de l'ordre, montrant l'attachement des avocats tant au rôle professionnel de la femme qu'à la diversité communautaire.
A-
Et le 50e bâtonnier de l'ordre des avocats de Beyrouth est... André Chidiac. Succédant à Antonio Hachem pour un...
Date: 2017-12-15 09:15:29
Site :
https://www.lorientlejour.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau
Bon à savoir : les consultations gratuites du Barreau de Paris
Il y a quelques temps, j'ai eu à me faire conseiller par un avocat, étant en litige depuis plus de six mois avec mon ancienne agence immobilière. L'objet de cet article n'est pas d'expliquer le pourquoi du comment de ce litige mais de parler du fait que des avocats du Barreau de Paris sont disponibles tous les matins au Palais de Justice et il est possible de les consulter gratuitement !...
Date: 2017-10-05 04:39:33
Site :
http://www.caracterielles.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...
Une difficulté sur le site ?
Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com
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Conditions Générales Abonnement juridique ... - Avocat Lyon
Tarif HT : 300,00 EUR HT par mois pendant 3 mois.
TVA (20%) : 60,00 EUR
Tarif TTC : 360,00 EUR TTC
Date d'engagement : date de paiement de la prestation de service.
Date de fin d'engagement : date de paiement de la prestation de service + 91 jours.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS ET HONORAIRES - AVOCATS RAINIO
Les présentes conditions générales de...
Date: 2017-09-27 08:06:03
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Ordre des avocats - Bienvenue sur le site du barreau de ...
Bienvenue sur le site du barreau de Quimper
Attaché à ses traditions et résolument tourné vers l'avenir, le Barreau de Quimper est heureux de vous accueillir sur son site internet.
Professionnel du droit, l'Avocat présente les garanties de compétence et de responsabilité indispensables pour vous conseiller et assurer la...
Date: 2017-10-05 10:46:27
Site :
http://www.avocats-quimper.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / barreau des avocats / avocat droit internet
Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...
Rapport sur le conseil de l'ordre : Me Charrière-Bournazel répond au « Point »
A la suite de l'article « Le rapport qui secoue le barreau », l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris Me Christian Charrière-Bournazel répond : « Je tiens à rectifier des inexactitudes. Votre journaliste indique que j'aurais touché en 2009 245 183 euros, au titre de « salaires et...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Avocats | BARTH & PATEK Avocats aux Barreaux de Genève et Vaud
Me Thomas BARTH
Avocat depuis bientôt 20 ans, Thomas BARTH est actif au quotidien tout particulièrement en droit de la famille (séparation, divorce, filiation, curatelle), en droit pénal (général et économique), en droit des contrats (dont l'arbitrage international en qualité d'arbitre ou de conseil de parties), en droit du travail (employeurs et employés), en droit médical (défense...
Date: 2017-11-27 20:27:18
Site :
http://www.barth-avocats.ch
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Consultations juridiques gratuites | L'ordre des Avocats ...
Hormis les nombreuses manifestations où le barreau est présent ou partenaire, l'Ordre des avocats organise tous les jours de la semaine des consultations juridiques accessibles à toute personne qui le souhaite, sans condition de ressources.
LES CONSULTATIONS GRATUITES ONT LIEU :
dans les certaines Mairies (téléphoner à l'accueil de votre Mairie pour connaître les dates et lieux de...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : avocat barreau strasbourg consultation gratuite / avocat droit de l'entreprise / consultation avocat gratuit strasbourg / consultation avocat gratuit par telephone / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2017-12-15 08:05:11
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat divorce droit international / avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit familial international / avocat specialiste droit des etrangers bruxelles
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association d'aide juridique gratuite bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Avocat - Olier Hélène à Libourne et Bordeaux
Hélène OLIER Avocat Bordeaux et Libourne
Hélène Olier Avocat
Fort d'une expérience de 22 ans, le cabinet se propose de donner une réponse efficace et adaptée aux justiciables :
Entreprises (litiges, contrats),
Collectivités locales
tant au travers de consultations que de procédures...
Date: 2017-10-05 12:38:07
Site :
http://www.helene-olier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / conseil d etat ordre des avocats au barreau / association avocat conseil d'entreprise / barreau des avocats de bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
- Avocat Chabot
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils québécois et, tout...
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Toulouse - avocat droit de la famille Saint-Jean, L ...
Avocat à Toulouse, Saint-Jean
Un avocat expérimenté en droit de la famille à Toulouse
Avocat depuis 1984, j'ai dédié mon activité au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.
Avocat au Barreau de Toulouse , j'interviens également devant tous les Juges aux Affaires familiales de France, afin de mieux vous défendre.
J'ai une grande expertise des séparations : des...
Site :
https://www.lorthios-avocat.fr
Thèmes liés : avocat toulouse droit de la famille / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit du travail toulouse
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
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Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
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