Centre audiovisuel d'études juridiques — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

De la capacité au master 2 en droit, le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et délivre des diplômes nationaux qui sont ceux de l'Université de rattachement. Spécialement conçus pour la formation ouverte et à distance , les enseignements sont assurés par des professeurs et maîtres de conférences des universités de Paris ainsi que par des professionnels du monde juridique (magistrats et avocats notamment).

Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans,...

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Date: 2017-09-20 18:46:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / forum capacite en droit paris 1 / centre d'etude juridique

Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018

The University of Law

Campus À temps plein 3 années September 2018 Royaume-Uni Londres

Notre droit à la diplomatie internationale * est un diplôme en droit de trois ans. Le cours se concentre sur des thèmes juridiques clés et divers aspects de la méthodologie et de la pratique de la diplomatie dans des contextes internationaux. [+]

Licences (LLB) en Administrative Law Studies 2017/2018....

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Site : https://www.lawstudies.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat droit public des affaires / avocat en droit des affaires / avocat d'affaires internationales

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch

Formations proposées par la Faculté de droit

Formations de base

Baccalauréat universitaire en droit

Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...

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Site : http://www.unige.ch

Thèmes liés : droit du travail europeen et international / formation juridique droit du travail / formation droit juridique / droit international du travail / centre d'etude juridique europeenne

Métier clerc d'huissier : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

11 000 clercs d'huissier

Unique débouché professionnel : l'étude d'huissier. Il en existe environ 2000, de tailles très différentes. Certains huissiers travaillent seuls, d'autres avec une secrétaire, un comptable et un clerc. Les très grosses études regroupent plusieurs huissiers et d'importantes équipes. On évalue à plus de 11 000 le nombre de clercs d'huissier...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : centre de formation d assistante juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / avocat d'affaires formation / salaire d une assistante juridique

Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...

Posez votre question

Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique

Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .

Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...

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Site : http://www.mon-conseiller-juridique.net

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la...

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Site : http://www.uvcw.be

Licence en Droit | Université Paris 2 Panthéon-Assas

Modalités d'enseignement : Formation en ligne, Formation initiale

Présentation

La Licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique).

Son organisation, ses objectifs et son approche transversale font de la Licence en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas un diplôme garantissant à la fois maîtrise des bases juridiques fondamentales et ouverture pluridisciplinaire, atouts indispensables du juriste d'aujourd'hui, moderne, compétent et efficace.

Cette...

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Site : u-paris2.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / universite droit du travail paris / commentaire d'arret droit du travail / service d'information juridique

BEG Ingénierie

Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...

Assistant de Direction de Chantier (H/F)

Type de contrat : CDIC

Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)

Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...

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Site : http://www.beg-ing.com

Parajuriste (51639) - La Cité

Parajuriste

Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines. 

Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...

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Site : http://www.collegelacite.ca

AnglaisFacultedeDroitUnice - Anglais à la faculté de droit ...

Ce site décrit l'apprentissage de l'anglais à la faculté de droit de l'université de Nice. Ci-dessous est décrit le programme d'étude. Visitez les autres pages à gauche pour en découvrir plus.

<-

L'anglais est la seule langue étrangère enseignée de manière interactive sur le campus. D'autres langues peuvent être étudiées en autonomie en utilisant le Centre de Ressources en Langues...

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Site : https://anglaisfacultededroitunice.wikispaces.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / vocabulaire juridique droit des affaires anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada | Option-carriere.ca

Offres d'Emploi Droit du Travail - Canada

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Montréal, QC

Notre client est un cabinet multidisciplinaire qui rayonne sur la scène juridique. Reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses services, celui-ci aimerait s'adjoindre les...

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Site : https://www.option-carriere.ca

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.

Vous aurez pour principales missions :

- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle

- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)

- Garantir les standards de production et de leur amélioration

- Réaliser la mise à...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique lyon / forme juridique d'un centre de formation / offre d'emploi service juridique

Faculté de droit et de science politique de l'université ...

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Informations

Géolocalisation sur la carte : Bretagne

Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-10-05 09:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur

L'entreprise - Etude juridique

L'étude juridique

L'étude juridique donne un cadre légal à votre future activité économique (commerciale et financière) qui vient d'être définie.

Cette étude s'effectue en deux étapes : choisir le statut juridique, préparer le dossier administratif.

Choisir le statut juridique

 

C'est donc à partir de l'analyse économique de votre...

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Date: 2005-01-04 18:11:07
Site : http://aftlse-tice.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique / centre d'etude juridique

La traduction juridique: langue, droit et culture dans le ...

La traduction juridique: langue, droit et culture dans le Master T3L de l'Université Paris 8

Barbara Villez, professeur Département d'études des pays anglophones

Oana Gheorghe, Charlène Goasguen, doctorantes UFR 5, Master de traduction T3L Université Paris 8

 

Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de...

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Date: 2017-10-05 11:11:25
Site : http://eulita.eu

Thèmes liés : traduction juridique anglais francais en ligne / formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / cours de traduction juridique en ligne / avocat droit des etranger en france

Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...

Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel

Responsabilité civile médicale

Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.

À Propos

Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...

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Site : http://avocat-travail-marseille.fr

Biographie | Secrétariat d’Etat Chargé de l’Artisanat et ...

o    2010 : Titulaire d'un Doctorat en Histoire de l'Université Mohammed 1er d'Oujda

o    1999 : Titulaire d'un Diplôme des Etudes Supérieures de l'Université Mohammed V Rabat

o    1993 : Titulaire d'un C.E.A

o    1992 : Titulaire d'une licence en Lettres de l'Université Ibn Zohr - Agadir

 

Sessions de perfectionnement

o     2015 : Certificat de réussite de la session...

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Date: 2017-12-15 09:47:01
Site : http://www.artisanat.gov.ma

Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / droit conseil de l'europe / centre recherche juridique

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail

Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Niveau de sortie

Bac + 5 (Niveau I)

Présentation générale

Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail toulouse

Centre d'études Juridiques Africaines

 

Mission conjointe du CEJA, du CURML et de l'ESC en Afrique de l'Ouest.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de deux programmes de formation « Droit, médecine légale et science forensique en Afrique» ainsi que « Privation de liberté et médecine humanitaire en Afrique »...

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Site : http://www.ceja.ch

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre etude juridique

GDPR - Le droit de l'Internet, clair, simple et opérationnel

Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)

Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales

Jusque là, rien de vraiment compliqué.

3. Eviter de traiter des données sensibles

Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail liberte d'expression / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Carrières-Juridiques.com - Licence Professionnelle ...

Le premier guide des formations diplômantes et continues en droit

Actuellement 1743 Formations diplômantes repertoriées sur Carrières-Juridiques.com

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Licence Professionnelle Collaborateur Droit Social

Responsable(s) de la formation : Yann Leroy

Contact administratif : Anne-Sophie Das Dores

Adresse : 138, avenue de la Libération Nancy, Nancy

Téléphone :...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit du travail

ANPE-Mali - ANPE Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...

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Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique

Le contentieux du travail en Europe : éléments de ...

Le contentieux du travail en Europe : éléments de comparaisons

par Albane Flamant - 03 Décembre 2014

En Europe, les systèmes juridiques du travail sont remis en question. Pour certains, la solution est de passer à plus de médiation, tandis que d'autres veulent la disparition pure et simple de ces organismes. Quelles sont les grandes tendances des tribunaux du travail européens ? Entretien...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / conseil des droit de l'homme

EDS: Droit à distance (CAVEJ) - univ-paris1.fr

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30-12h30, 14h30-16h30

Mardi en journée continue : 9h30-16h

 

Accueil - Secrétariat des dossiers administratifs :

01 44 08 63 50/51

Inscriptions pédagogiques : 

Capacité : 01 44 08 63 55

Licence 1 : 01 44 08 63 40/41

Licence 2 : 01 44 08 63 42

Licence 3 : 01 44 08 63 43

Master 1 : 01 44 08 63 44

 

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Universités de Paris

 

 

 

Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne pour la préparation des diplômes nationaux (Capacité en droit, Licence et Master 1). Réunissant six universités de...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre de formation juridique paris / centre d'etude juridique

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

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Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Avis d’ouverture de la session d'examen relative à l ...

Avis d'ouverture de la session d'examen relative à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L 421-1 du code de la PI - Session 2017

En vertu des dispositions de l'article R 421-1-1

 

Délai de la demande d'inscription

au plus tard le 5 décembre 2017 à minuit

Entretiens oraux

à Paris à partir de mi-mars 2018

Généralités

Les articles R 421-1 et suivants du code de...

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Site : http://www.cncpi.fr

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit propriete industrielle

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

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Site : http://hdla-avocats.com

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum

Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information

La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.

"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...

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Date: 2000-06-05 16:56:18
Site : http://www.forum.umontreal.ca

Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

87

398

Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Visite du du VP du Conseil d'Etat - Accueil

- Espace de téléchargement

Mot du doyen | Actualités

En 1949, l'Institut d'études juridiques, politiques et économiques voyait le jour. Que de chemin parcouru en 60 ans : création du centre de recherche des Antilles Guyane ('CERAG) en 1962, début des études en sciences économiques en 1963,  création d'une unité d'enseignement et de recherche (UER) en droit en 1972, transformation en...

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Date: 2016-11-14 20:12:22
Site : http://www.univ-ag.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d'etude juridique europeenne / centre d etude juridique / droit science juridique / droit administratif en conseil d'etat

Centre Images – Agence Régionale du Centre pour le Cinéma ...

Nommé(e) depuis le : 16/11/2007 pour une durée de 3 ans

Directeur, Directrice : Emmanuel PORCHER

Nommé(e) depuis le 01/03/2006 pour un mandat d'une durée de (pas de mandat)

Administrateur(trice) / Secrétaire Générale : Annaïck LE RU

(Fonction d'Agent Comptable de l'EPCC : Non)

Présentation des missions de l'EPCC (statuts)

L'Agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel,...

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Site : http://www.culture-epcc.fr

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre audiovisuel des etude juridique / forme juridique d'un centre de formation

Actualités - CRPF Aquitaine

-          L e document de tournée de l'Assemblée Générale 2014 (Escaudes)

47 - GPF de LOT ET GARONNE - Mise à jour du : 27/06/2017

Un lieu de rencontre, d'écoute et des conseils

Une permanence pour :

- Une assistance pour l'élaboration de vos dossiers

- Un appui économique : conseil de mise en vente suivi des cours des bois

- Une information fiscale, juridique, réglementaire et...

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Site : http://www.crpfaquitaine.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre d information juridique / service d'information juridique

Critada – Centre Recherche et Innovation Territoires Amis ...

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Pourquoi le CRITADA

Efferve'SENS et FUTURAGE ont décidé de s'allier en Janvier 2016 et de fonder le Centre de Recherche et d'Innovation des Territoires Amis des Aînés (CRITADA) afin d'être force d'idées et de propositions auprès des pouvoirs publics, des collectivités, des institutions et des entreprises dans les domaines du vieillissement, de la santé, de l'habitat, de...

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Site : http://critada.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique

TELECHARGER Cours de Droit - L1 - CAVEJ - 2014 ...

Le Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)

Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Maîtrise (Master 1). Réunissant six universités de la région parisienne, le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Chaque année, plus de 4500...

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Site : https://mega.telechargercomplet.fr

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / cours droit juridique / droit du travail cours pdf / cours en ligne de droit du travail / droit du travail cours

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Devenir avocat d'affaires - Upward Legal

#Avocat #Etudiant

Les prérequis

Le candidat idéal à un poste d'avocat d'affaires est doté d'une formation complète en droit à travers un parcours universitaire et l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Le postulant doit obtenir a minima un master 1 en droit, ce qui lui octroie la possibilité de se spécialiser en optant pour un Master 2 comportant une...

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Site : https://www.upwardlegal.fr

Non-cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause ...

N° de pourvoi: 08-40834

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...

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Date: 2017-10-03 05:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique

Politique d’application du Code civil du Québec à l ...

La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.

Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Administration communale — Site de la Ville de Liège

DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE

 

  Bureau de Police administrative

Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.

Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia

Direction de la protection de la jeunesse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le fond de cet article juridique...

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Date: 2017-10-05 07:11:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / centre d information juridique / centre d'etude juridique et judiciaire / forme juridique d'un centre de formation / service d'information juridique

Étude d'avocats Boudry Matthey & Hack - Suisse romande

Je promets, comme avocat, d'exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et de respecter les obligations professionnelles prévues par la loi. » (art. 20 de la Loi sur la profession d'avocat)

Le serment

L'avocat vaudois commence sa vie professionnelle en faisant la promesse suivante devant le Tribunal cantonal :

« Je promets, comme avocat, d'exercer ma...

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Site : https://www.etudegp.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit du travail service public / avocat en droit administratif / avocat specialiste en droit de la famille

Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org

L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.

I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques

R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...

Lire la suite

Date: 2016-09-12 06:21:46
Site : https://www.ejcl.org

Faculté de droit de Harvard — Wikipédia

Faculté de droit de Harvard

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Pound Hall.

L'amphithéâtre Wasserstein.

Les bâtiments Austin.

La faculté de droit de Harvard (en anglais Harvard Law School), aussi désignée par le sigle HLS, est l'une des écoles [1] de l' université américaine Harvard , située à Cambridge , dans l' État...

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Date: 2017-09-27 22:55:04
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6. Sites internet

1. Centres de recherche spécialisés

Le centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme qui publie les cahiers du CRIDEAU .

Le centre de recherches SERDEAUT (Sorbonne - Etudes et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Université Panthéon-Sorbonne met en ligne les...

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