Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-10-03 00:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation

Faire l'histoire d'une maison - archives.seine-et-marne.fr

Documents utiles à tous les cas

L'acte d'achat et les minutes notariales

Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)

Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...

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Site : http://archives.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

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2013-07-15T15:09:27.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail reglement interieur d'une entreprise