Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
→ 2595 articles
Voir également 125 Vidéos pour ce thème
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur ...
Agenda
Accueil > Documentation > Guides > Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de (...)
Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris
Août 2011
Publié le jeudi 10 mai 2012 , mis à jour le mardi 5 août 2014
Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du Xème...
Date: 2017-12-15 10:24:06
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Besoin d'un expert? - Entreprises & Indépendants - Home
L'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention
La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'une protection requiert l'accomplissement de formalités en Belgique ou à l'étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n'est pas si facile.
Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise droit des marques / avocat droit d'auteur
Comment choisir son avocat ? - ElleDivorce.com
Comment choisir son avocat ?
par Philippine Béjot
Personnage central de votre procédure de divorce, l'avocat va suivre votre dossier du début jusqu'à la conclusion de votre affaire. Choisir un « bon avocat » n'est pas une mission évidente.
1. Prenez un avocat spécialisé dans le droit de la famille qui connaisse bien le divorce et les régimes matrimoniaux.
Hélène (35...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit famille / avocat conseil droit des affaires
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Avocat Périgueux - Conseil Juridique
Catherine CHEVALLIER
Catherine Chevallier est avocate, exerçant dans le cadre d'une SELUARL.
Elle est spécialiste en Droit du Dommage Corporel. Elle défend les victimes d'accident de la circulation ou du travail, d'agression, d'erreur médicale, d'infection nosocomiale, de contamination par vaccins...
Elle travaille en collaboration avec Me Virginie ESTAGER.
Au delà de la spécialisation de...
Site :
http://catherinechevallier-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique droit travail
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil ...
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil européen.
(AFP / Aurore Belot.)
Politique Emmanuel Macron...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil departemental de l'acces au droit bouches du rhone / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit du rhone
Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne
Le langage juridique est constitué de termes abscons, bien souvent incompréhensibles de la part des non-initiés. Il est pourtant possible de comprendre le sens de ces mots via des dictionnaires et lexiques de droit. Certains d'entre eux sont facilement accessibles via le web, et ce de manière totalement gratuite.
Les dictionnaires en ligne
Le droit privé comme le droit public renferment des...
Site :
https://www.over-blog.com
Accident de circulation - Constat amiable ou PV de police ...
Constat amiable ou PV de police ? Faut-il déposer plainte ?
Constat amiable ou PV de police ?
Généralement, les protagonistes d'un accident de circulation remplissent et signent entre eux un constat amiable d'accident.
Toutefois, par exemple, lorsque les parties ne sont pas d'accord sur les circonstances du sinistre, ou encore lorsque l'une des parties, blessée, n'est pas en mesure...
Site :
http://www.cabinet-touboul.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Accueil - Cabinet Baillon-Passe Marseille
Avocat spécialiste en Droit Public
Après avoir reçu le Prix de l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et major de sortie à l'Institut Judiciaire d'Aix en Provence, Me BAILLON-PASSE s'est inscrit au Barreau de Marseille en janvier 1988.
Lauréat de la...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat specialise droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat licenciement Marseille, avocat conseil de prud ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Avocat licenciement Marseille
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fait l'objet de contentieux particulièrement fourni. Ses motifs et sa procédure doivent répondre à des règles précises fixées par le code du travail et la jurisprudence.
Me Catherine CLAVIN , Avocate à Marseille, propose dans le cadre d'une...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail licenciement economique / droit de la rupture du contrat de travail
Emploi assistante juridique : Consultez les offres d ...
Emploi assistante juridique
Cabinet d'avocat de renome sur Casablanca Poste Nous sommes à la recherche d'une secrétaire juridique pour le compte de notre client. Poste basé à Casablanca, disponibilité immédiate. Envoyez moi ...
17/09/2017 Casablanca Emplois.co
Une entreprise respectueuse de la ... lire la suite Détails de l'annonce Poste proposé : Assistante Juridique et Administrative -...
Site :
http://www.offres-emploi.ma
AVOCAT DROIT INFORMATIQUE - BAUMANN Avocats
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :
Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)
Contrats d'infogérance
Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
Contrats de maintenance /...
Site :
http://www.baumann-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit informatique / avocat droit de l'entreprise
PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Le spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente
Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?
Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.
PIC Inter est le partenaire idéal pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet. Lire la suite
Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.
Cette étape vous permet d'identifier les...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Le spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente
Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?
Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.
PIC Inter est le partenaire idéal pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet. Lire la suite
Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.
Cette étape vous permet d'identifier les...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-10-05 07:05:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat-Travail | Droit du travail
contact
Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...
Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
Et pourtant...
...des solutions simples...
Site :
http://www.avocat-travail.ch
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...
Site :
https://www.avoloi.fr
Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches
Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices). L-Expert-comptable vous propose son plan d'action qui reprend les points à valider pour la création de votre cabinet.
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Donnez une note à cet...
Date: 2017-12-14 17:15:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique statut entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise
TopAvocats Evry 91 → Avocats droit immobilier à Evry 91
Un avocat en droit immobilier, département : Essonne 91
Le droit immobilier dans le département Essonne 91
Dans le but de solutionner clairement une procédure, vous et seulement vous concevrez selon vos objectifs la nécessité de détecter pourquoi pas, un résultat objectif qui convient tout à fait avec votre mission.
Les avocats en droit immobilier sur Evry...
Site :
http://evry.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Omission d'envoi de l'arrêt de travail
Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?
Rosaria
11 juin 2017 à 23 h 29 min
Bonjour,
A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Catherine BARRÈRE - Cabinet Avocat Toulouse spécialiste ...
Le droit
des assurances
la réparation des préjudices corporels (suite à un accident, à des violences, à une responsabilité médicale, etc...), les contentieux contre votre compagnie d'assurance (refus de prise en charge d'un crédit immobilier, etc...)
Le droit
Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal...
Site :
http://barrere-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit du travail
Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
Site :
http://pcouture.ca
Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone
Loi Macron et règlement à l’amiable d’un conflit employeur ...
X
Loi Macron et règlement à l'amiable d'un conflit employeur / salarié
La loi « Macron » selon le décret publié le 25 mai 2016 tend à accélérer les processus de médiation entre les parties à coté de mesures qui visent notamment au renforcement du rôle du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes, la reconfiguration du bureau de jugement, la consécration...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / code du travail droit d'expression des salaries / avocat droit de l'homme
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit - Cours - clemkauffmann
Cours Droit du Travail Licence 3 Droit
Cours : Cours Droit du Travail Licence 3 Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par clemkauffmann o 23 Mars 2016 o Cours o 41 546 Mots (167 Pages) o 68 Vues
Page 1 sur 167
Droit du travail
Jeudi 14h-17h
Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut...
Avocat spécialisé en droit du travail|Maître Grégoire BRAVAIS
Notre cabinet d'avocats intervient exclusivement
en droit du travail
depuis plus de 10 ans
Procédure de licenciement
Rupture conventionnelle
Procédure de licenciement
La procédure de licenciement pour motif personnel est fixée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. L'employeur doit tout d'abord remettre au salarié, soit en mains propres, soit par lettre recommandée AR,...
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail lille / avocat conseil droit du travail
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ extérieurs l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement...
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat
Avocat divorce Bruxelles - Janssens & Associés
Avocat divorce Bruxelles
Un divorce en vue ? Le cabinet d'avocats,spécialisé dans le divorce à Bruxelles, Janssens & associés vous éclaire sur tous vos droits.
Le cabinet met tout en oeuvre pour vous expliquer et vous apporter un suivi complet dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation. Si vous vous êtes bien décider à franchir le pas et divorcer, vous pouvez contacter l'un de nos avocats spécialisés en droit de la famille (divorce, séparation, filiation,...) pour mieux vous encadrer et vous aider à trouver le meilleur compromis...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille bruxelles / avocat conseil en divorce / avocat specialise droit famille / avocat droit de la famille bruxelles / avocat droit civil bruxelles
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Alcool au volant | Facultés affaiblies | Québec-Ticket
Contact
DÉFENSE POUR UNE ACCUSATION DE FACULTÉS AFFAIBLIES
Vous avez été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et vous souhaitez connaître les démarches à suivre, le processus de contestation et ce qui vous attend en cas de verdict de culpabilité? L'équipe de Québec-Ticket peut vous aider!
Vous vous sentez perdu? Nous vous offrons la possibilité de venir nous...
Site :
http://www.quebec-ticket.com
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseil gratuit d un avocat
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...
Droit du patrimoine
Droit du patrimoine
La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus.
ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...
Site :
http://www.acty-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales
Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Trouver le bon stage dans le domaine juridique ...
La technique juridique ne suffit pas, surtout à niveau de compétences égal. En cumulant les stages de nature différente, vous démontrerez que vous avez une juste perception des réalités de l'entreprise, de ses contraintes, de sa compétitivité ou de ses résultats. En outre, retenez que le stage de fin d'études s'apparente à un début de collaboration : les entreprises puisent dans le...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d avocat recherche / avocat conseil d'entreprise
cdad42 - Conseil départemental de l'Accès au Droit de la ...
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit correspond à l'idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir :
- connaître ses droits et ses obligations
- être informée sur les moyens de les faire valoir ou d'exécuter ses...
Site :
http://www.cdad-loire.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
avocats paris caen droit public ppp
Classé en 2016 parmi les meilleurs cabinets de conseil juridique en France,
GB2A intervient principalement dans les domaines du droit public des affaires
et du financement de projets.
en savoir plus
GB2A AVOCATS est composé de 3 départements (Droit public...
Site :
http://gb2a-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public des affaires
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat Paris 16 - avocat droit pénal, Paris 15, Paris 7
AVOCAT A PARIS 16
Entreprises, Sociétés, Institutions, particuliers,
Vous cherchez un avocat compétent, dynamique, productif et de confiance à Paris (Paris 16) en droit contrats, de la famille, des affaires ou pénal ? C'est votre droit et l'avez trouvé! Je suis Emilie VERGNE, votre avocat, votre Conseil, votre bouclier.
MAIS POURQUOI ME CHOISIR COMME AVOCAT: QUELLE EST MA PLUS- VALUE ?
Pour...
Site :
https://www.vergne-avocat.fr
Consulter un avocat en droit des associations et des ...
Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
14 janvier 2016
4 minutes de lecture
28 février 2017
Guides juridiques » Associations » Gérer une association » Consulter un avocat en droit des associations et des fondations
Guides pratiques
Responsabilité des dirigeants d'une association
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ? Responsable d'une telle...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : association avocat droit / avocat specialise en droit de la personne / avocat specialise droit administratif / association juridique droit / droit association conseil administration
Droit / Juridique | IUT de Villetaneuse
Vous souhaitez travailler dans le domaine du Droit et du Juridique ? L'IUT de Villetaneuse vous propose un DUT et 3 Licences Professionnelles qui répondront à vos exigences, en alliant technique et pratique. Des formations qui vous permettront notamment d'accéder à des postes de juriste, d'assistant juridique en cabinet d'avocat ou de collaborateur de notaire.
DUT Carrières Juridiques
Avec...
Site :
https://iutv.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / metier d'assistant juridique
Cabinet d'avocats Cédric Beutier
Cabinet d'avocats
Cédric Beutier
Réactivité, disponibilité et efficacité caractérisent le Cabinet dont la priorité est de traiter votre dossier de manière réactive et personnalisée afin d'obtenir l'issue la plus conforme à vos objectifs.
Disponibilité
Le cabinet est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. En cas d'urgence : 06.73.33.93.46
Réactivité
L'équipe s'engage à répondre à vos questions dans les plus brefs...
Date: 2014-07-22 13:31:46
Site :
http://cedricbeutier-avocatnantes.com
Cabinet de Maître Marc Uzan. - Avocat Fiscaliste Paris
Contact
Cabinet d'avocat fiscaliste à Paris - Accueil
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
Site :
avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / liste cabinet avocat fiscalistes paris
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2017-10-05 07:07:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / salaire avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris
Honoraires avocat Lyon - Tarif avocat droit du tourisme ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Lyon
En application du nouvel art. 10 de la loi du 31 décembre 1971 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2015 - 990 du 6 août 2015 dite MACRON), l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, en toute matière et pour tout type d'intervention : consultation, assistance, conseils,...
Site :
https://www.avocat-forest-chalvin.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / montant honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon