Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat à Nantes et Châteaubriant (44) : Daphné VAN DE MOORTEL
Bienvenue sur le site de Maître Daphné Van De Moortel, Avocat.
Le cabinet d'avocat Daphné Van De Moortel vous accueille à Nantes et à Châteaubriant.
Le cabinet vous...
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Cours de droit du travail : les prud’hommes ...
Cours de droit du travail : les prud'hommes
Publié le
16 avril 2012
par luttonscontrelaprecarite-montpellier
Les prud'hommes relèvent du droit social, c'est-à-dire qu'ils ne concernent pas les contrats de droit public (qui ne sont pas toujours des contrats mais parfois des statuts). Ceux ci eux relèvent du TA (administratif).
Pour quels motifs y aller ?
Le contrat
Il faut savoir qu'un...
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Bordeaux : Avocats spécialisés en droit social, droit du ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
Ellipse Avocats Bordeaux
Avocats à Bordeaux spécialisés en Droit du Travail, Droit Social et Droit du Sport
Membre fondateur du réseau ELLIPSE AVOCATS, notre cabinet repose sur une équipe de 10 Avocats, dont 4 Associés.
Le cabinet intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants) de tous secteurs d'activité, notamment dans le domaine des services, de la santé, de l'industrie, de l'agriculture, des entreprises de nouvelles technologies.
Présents auprès d'entreprises de profils, de tailles et...
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Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
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Cabinet d'avocat à Paris dans le 16ème
Maître Powell-Smith Marc.Avocat à Paris dans le 16ème arrondissement Palais de Justice.
Avocat spécialisé dans le droit du
travail et des affaires à Paris 16e
À Paris depuis 1997, Maître Powell-Smith Avocat dans le 16ème arrondissement conseille et représente une clientèle...
Date: 2017-12-15 06:10:38
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Comment se défendre en cour sans avocat - Savoir des ...
Index > Mode de vie > Comment se défendre en cour sans avocat
Comment se défendre en cour sans avocat
Publié:2012-12-08Source: général
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Si vous avez été arrêté et doit comparaître devant un juge de la circulation, vous avez la possibilité de vous représenter. Le terme pour les avocats de la défense devant un juge est «pro soi". Le plus simple est de vous défendre...
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http://savoir.minzu.gov.cn
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Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Home [www.gladel.fr]
notre cabinet
Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.
Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...
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Avocat Marseille - Aix en Provence Droit de la famille ...
13100 AIX EN PROVENCE
Avocat au barreau de Marseille - KARINE TRILOFF
Le droit est sa passion, vous défendre et vous conseiller est son métier, être VOTRE AVOCAT est son ambition.
Après avoir obtenu son diplôme d'Avocat, Karine TRILOFF a installé son cabinet principal à Marseille, puis a ouvert un cabinet secondaire à Aix en Provence, ce qui lui...
Site :
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Avocat en droit de la famille à Toulouse - Maître José Duguet
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Mon expertise en droit de la famille
Avocat à Toulouse, Maître José Duguet met ses compétences et son expertise à votre service en matière de droit de la famille. Que ce soit pour une procédure de divorce ou de partages de biens, je suis disponible et compétent pour élaborer votre stratégie de défense. Vous habitez à Castelnaudary, Pamiers ou encore Montauban ? N'hésitez pas à...
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Avocat droit bancaire, crédit à la consommation, prêt ...
Vous êtes ici : Accueil > Prêts et Crédits
Avocat droit bancaire Lille
Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et...
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Ou obtenir une aide juridique de premiere ligne
ou obtenir une aide juridique de premiere ligne ?
Le premier conseil peut être obtenu auprès :
DES PERMANENCES ASSUREES par des avocats et organisées par la Commission d'aide juridique (CAJ)
Les avocats qui assurent ces permanences sont volontaires...
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Enfants disparus et tués en Isère: des dossiers sabotés ...
On n'en revient pas qu'autant d'enfants aussi jeunes puissent disparaître et être massacrés en France dans un si petit périmètre, sans que la justice ne débloque des moyens suffisants pour faire cesser l'épidémie de meurtres et enlèvements de mineurs. Il est incroyable qu'on ne nous trouve un coupable qu'aujourd'hui, suite à la lutte d'un cabinet d'avocats. Une dizaine de ces meurtres, disparitions, ou même l'agression de Gregory Dubrulle restent irrésolus. Depuis, en tout cas, on n'entend plus parler d'affaires similaires dans cette région.
[1] Il a été...
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Affaire Ferrand: la charge de l'avocat à l'origine du ...
Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l'origine de l'opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l'actuel ministre dans ce dossier.
Il dénonce un "enfumage". Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l'avocat à l'origine de...
Date: 2017-06-01 10:54:03
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http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat pour le conseil d'etat
MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...
Audit juridique, fiscal et social
Conduite du projet
METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :
La formation se base sur une participation très active des candidats à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie inversée ou les candidats, ne...
Site :
eslsca.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
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KL Avocats Divorce
La procédure de divorce par consentement mutuel suppose que les époux soient tous les deux d'accord :
Sur l'engagement d'une procédure de divorce
Pour définir les mesures qui vont régler les conséquences de leur séparation. (notamment relatives aux enfants et aux biens immobiliers)
Notre Cabinet d'Avocat a pour mission de vous assister, vous conseiller et vous représenter...
Site :
http://www.divorce-avocat-kl.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat immobilier / immobilier d avocat / avocat conseil en divorce / avocat pour le conseil d'etat
Service juridique | HESGE
Mission
Le service juridique est le référent pour toute question juridique de la HES-SO Genève. Ses principales missions sont:
Veiller à ce que les activités de la HES-SO Genève respectent le cadre légal, en particulier au niveau cantonal et intercantonal. A ce titre, il est étroitement impliqué dans l'élaboration de nombreuses dispositions internes et suit attentivement les projets de loi la...
Date: 2017-12-15 09:56:38
Site :
hesge.ch
Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique conseil general / service information juridique / mission service juridique / direction des service juridique
Avocat du droit des personnes - La fiche métier sur ...
Avocat du droit des personnes
Avocat du droit des personnes
Description
Spécialisé en droit des personnes, un avocat apporte conseil et assistance dans tous les dossiers ayant trait à l'individu en tant que tel. Le droit de la famille est bien souvent également du domaine de ses compétences.
Divorces, mariages, successions mais aussi abus sur mineur : tout ce qui touche une personne et sa vie familiale est du ressort de cet expert.
Dans sa spécialité, il donne des consultations...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : avocat droit des personne / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
Matthieu COUZINIER - CV - Juriste conseil droit social RH
En recherche active
Présentation
Juriste en droit social, titulaire d'un double master recherche droit social et professionnel RH, je possède une première expérience solide, constituée de missions en droit social (conclusions et plaidoirie CPH, contrat de travail et de clauses spécifiques, licenciement personnel et économique, transaction, rupture conventionnelle,...
Site :
http://www.doyoubuzz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / juriste conseil droit social / cabinet de conseil droit social
Annuaire des avocats - JURINEO: conseils juridiques par ...
Place de la Palud 13
Case postale 5331
1002 Lausanne
Suisse
Domaines de prédilection: Aménagement du territoire, Circulation routière, Droit commercial, Droit de la construction, Droit de la famille, ...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail contrat / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / cours de droit penal du travail
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...
L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission
Une équipe multidisciplinaire
La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...
Date: 2017-12-15 08:32:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Epaisseur minimum de la paillaisse d'un escalier Beton ...
Bonjour, je fait actuellement construire une maison dans le Sud de la France, et j'ai une inquiétude sur mon escalier , je voulais savoir s'il existait une hauteur minimum pour la paillasse porteuse ? car je trouve que mon escalier est particulièrement fin ...
Voici quelques photos de sa conception et le rendu final
Autopromo
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...
Allez...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : maif conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat
Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique
Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Ainsi, le cabinet ML avocat...
Avocat droit des personnes à Marseille - Avocat droit famille
Tél : 04 91 18 42 05
Fax : 04 91 54 92 64
Avocat à Marseille (6eme)
Maître PLANET est avocat généraliste spécialisée en droit de la famille. Avocate inscrite au barreau de Marseille depuis plus de vingt ans, celle-ci peut également plaider devant toutes les autres juridictions.
Maître PLANET vous assiste, vous conseille et peut intervenir dans des domaines variés. Ses activités se...
Site :
https://www.avocat-planet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail marseille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail
Litige propriétaire locataire: avocat bail, droit ...
Droit immobilier : Bail de résidence principale
Droit de bail de résidence principale
Cette matière, régie par une loi spécifique, couvre les relations entre un propriétaire bailleur et le locataire ayant établi dans les lieux loués son domicile ou sa résidence principale.
Que l'on soit le bailleur ou le locataire (le preneur), il est crucial que le contrat de bail soit correctement...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat conseil droit
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat conseil pour une consultation juridique gratuite ...
Consultation Juridique En Ligne
Notre plateforme juridique Consultation Juridique Gratuite met à disposition de nos clients des consultations juridiques en ligne par le biais d'un conseiller juridique spécialisé afin de vous aider à résoudre un problème juridique ou à régler un litige de manière adéquate et rapide.
Afin de bénéficiez d'une Consultation Juridique En Ligne optimale, il...
Marie Christine Mercier - Cabinet Avocat Nanterre, Hauts ...
Avocat Bagneux - Hauts de Seine 92
Le cabinet d'avocat
de Marie Christine Mercier
est situé à Bagneux dans les Hauts de Seine près de Nanterre. Marie-Christine MERCIER est avocat à la cour et est spécialisée dans le droit à la famille et le droit civil .
Pour se défendre, être défendu.
L'avocat conseille,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / conseil avocat droit famille / avocat droit civil / avocat droit de la famille / avocat conseil droit
Maxirem | Logiciel étude rémunération et protection ...
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Témoignages
Depuis plus de 10 ans, je suis utilisateur du logiciel MAXIREM ,majoritairement pour deux de ses applications que sont l'optimisation de la rémunération et le changement de statut du dirigeant.
Compte tenu de l'évolution des réformes, ce dernier est moins mobilisant, c'est l'approche des régimes de...
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Avocat droit de la famille Le Havre - avocat divorce ...
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Avocat en droit de la famille au Havre
Maître Peggy HAMEL , intervient régulièrement en tant qu'avocat en droit de la famille au Havre (proche Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur) pour vous conseiller et vous assister devant le Juge aux Affaires Familiales.
Beaucoup d'évènements peuvent survenir au sein d'une famille....
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Thèmes liés : avocat droit famille havre / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit familial le havre / avocat droit d'auteur
Syntec contrat de travail | Ravel Avocats – Avocat droit ...
Syntec contrat de travail
Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail
Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.
Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou...
Site :
http://www.ravel-avocats.com
avocat spécialiste au barreau de Strasbourg
Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux.
Maître Patricia Bordonnet vous conseillera et défendra vos intérêts pour tous les litiges en matière de divorce, séparation, rupture de concubinage, d'union libre ou de PACS.
Dans le domaine de l'Autorité parentale : organisation de la résidence des enfants et fixation des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.
Dans le droit de...
Site :
http://www.bordonnet-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat strasbourg droit des affaire / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialise en droit de la personne
Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...
Au service de l'innovation
Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.
Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.
Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires. Nous vous offrons des services juridiques à...
Date: 2017-10-05 07:16:09
Site :
http://www.brouillette.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat du droit du travail - Etude d'Avocats à Genève
Avocat du droit du travail
Avocat spécialisé dans le droit du travail à Genève
Le droit du travail contient toutes les règles applicables dans les relations contractuelles entre les salariés et leurs employeurs.
Si la relation entre la personne qui confie le travail et la personne qui le réalise est caractérisée par un lien de subordination en vertu duquel celui qui exécute la tâche...
Site :
http://geneveavocats.ch
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / avocat droit du travail geneve / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit du travail prud'homme / avocat droit du travail harcelement moral
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Protection juridique des propriétaires immobiliers ...
Glossaire
Protection juridique des propriétaires immobiliers
Dommages et intérêts : lorsque l'assurance responsabilité civile d'un tiers (ou un tiers responsable) refuse de payer. Par exemple, un camion endommage la porte de votre garage et l'assurance automobile ne veut pas couvrir ces dégâts.
Contrat de travail : litiges entre le propriétaire et des employés qu'il a engagés pour l'entretien, la maintenance ou la gestion de son immeuble assuré (p. ex. : jardinier, concierge, etc.).
Autres assurances : par exemple, votre assurance immeuble estime qu'elle n'a pas à vous rembourser les frais découlant d'un dégât des eaux.
Contrat...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / protection juridique privee / protection juridique immobilier
Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la Maison...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail