Administrateurs de l’entreprise | Qui sommes-nous? | À ...

SUZANNE POIRIER Vice-présidente Planification financière

KEITH REARDON Vice-président Intermodal et industrie automobile

LUC JOBIN

Président-directeur général

Luc Jobin est devenu président-directeur général du CN en juillet 2016. Il s'est joint au CN en juin 2009 en tant que vice-président exécutif et chef de la direction financière responsable, entre autres, de la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.cn.ca

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

Divorce et séparation via internet | EasyDivorce.ch

avec ou sans biens immobiliers

partenaires enregistrés

easyDivorce est accepté par tous les tribunaux suisses et dans tous les cantons romands et suisse allemands .

NOS SERVICES / PRIX

Divorce par consentement mutuel CHF 550 *

Convention de séparation CHF 390 *

Modification de jugement de divorce CHF 390 *

Convention couples non mariés CHF 390 *

Dissolution de partenariat enregistré CHF 550...

Lire la suite


Site : http://www.easydivorce.ch

Thèmes liés : service d'information juridique / aide juridique divorce consentement mutuel / aide juridique divorce amiable / poser une question a un avocat par telephone / conseil d'avocat en ligne

Biographie de Thomas d’Ansembourg

Contact et Liens

Biographie de Thomas d'Ansembourg

Thomas d'Ansembourg a exercé la profession d'avocat au Barreau de Bruxelles pendant cinq ans et travaillé dans une entreprise internationale comme conseiller juridique pendant dix ans. Parallèlement il s'est engagé, pendant dix ans également, en tant que responsable-animateur bénévole d'une association dans l'aide concrète aux jeunes qui...

Lire la suite


Site : http://www.thomasdansembourg.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / barreau des avocats de bruxelles / formation conseiller juridique entreprise

Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...

Infos pratiques sur le SMA

Service Minimum d'Accueil : tous concernés !

La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales sur le temps de travail, ont amené une réaction des 3 principaux syndicats de l'Education Nationale (SNUipp, SE et...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:54:08
Site : http://68.snuipp.fr

Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / centre d information juridique / conseil juridique droit d'auteur

Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-as.com

L'intérim dans le secteur du juridique : son action

Nous allons donc faire la liste des sites dédiés aux emplois du secteur juridique, puis nous traiterons des sites généralistes avant de conclure par des informations sur le rôle des agences.

Les sites pour l'emploi dans le secteur juridique

Fr.hudson.com Hudson est le leader mondial du recrutement juridique. Ainsi, en allant sur le site français, Fr.hudson.com, vous aurez accès à des...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / offre d'emploi secretaire juridique

Avocat faillite personnelle : effets et sanctions avocat

La faillite personnelle entraîne de nombreuses conséquences pour l'entrepreneur ou le dirigeant sanctionné qui se voit notamment interdit  « de diriger, gérer, administrer ou contrôler » une entreprise  et privé de droits politiques.

Interdiction de gérer

Interdiction d'exercer des fonctions de direction, d'administration ou de contrôle d'une entreprise.

Lorsque le tribunal prononce...

Lire la suite


Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise

La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...

La garantie de protection juridique peut être d'un grand secours pour un assuré en vue de faciliter le règlement de ses différends. Focus sur une assurance essentielle avec JeChange.

Publié le 28/11/2012 (mis à jour le 24/10/2014)

Écrit par Gaël Duval

Grâce à une assurance de protection juridique, vous bénéficierez d'une assistance si vous engagez ou subissez une attaque en...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance juridique assurance habitation / assistance protection juridique recours / protection juridique automobile generali / assistance protection juridique

Audience solennelle de rentrée au Conseil de Prud'hommes ...

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

RENTREE 2010

Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT , président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa place à un président "employeur", et a été élu, à l'unanimité, vice-président de la...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise

La désignation du Conseil Syndical | avocat immobilier

L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose la mise en place d'un conseil syndical « dans tout syndicat des copropriétaires ».

Le Conseil Syndical est le lien entre le Syndic et copropriétaires. Les membres du Conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'Assemblée générale.

LES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL

Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir...

Lire la suite


Site : optimum-avocats.net

Thèmes liés : avocat pour conseil syndical / avocat pour le conseil d'etat

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy

Qu'est-ce que le Bâtonnier ?

Du mot bastonnier (13ème siècle) signifiant " porte-bannière ".

A l'origine prieur de la confrérie de St Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.

Il s'agit aujourd'hui du Chef de l'Ordre.

Qui le désigne ?

Le Bâtonnier est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale des Avocats.

Quelles sont ses attributions ?

Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre. Il préside l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-nancy.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / honoraires aide juridictionnelle / avocat pour le conseil d'etat / aide juridictionnelle partielle 2016 / aide juridictionnelle partielle 2017

Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune

Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).

 

Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous durant lesquels vos Avocats vous prodigueront des conseils personnalisés et élaboreront à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation.

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous au cours duquel il sera établi une convention d'honoraires tenant compte notamment de la difficulté de l'affaire, du temps prévisible de traitement du dossier, des intérêts en jeu et de vos revenus (un règlement en plusieurs fois sans...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-gigant-debard.com

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Autorisations d'urbanisme

et opérations d'aménagement

Le cabinet assiste ses clients pour choisir les autorisations d'urbanisme adaptées aux caractéristiques des projets et aux objectifs de l'opérateur (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, lotissement...)

Il assure la sécurité juridique des dossiers de demande par la réalisation...

Lire la suite


Site : http://fetl-avocats.fr

Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris

V  DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER  V

Expertises

Accueil > Expertises > Droit boursier

Droit boursier

Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.

Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:19:29
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

Lire la suite


Site : http://wjavocats.com

Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca

Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!

Méfiez-vous des escroqueries

Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.

Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries

Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social

Droit pénal et droit de la presse - Seban & Associés

Parmi nos références :

Le Cabinet est intervenu ces trois dernières années pour :

o la défense d'élus et agents mis en cause des chefs de prise illégale d'intérêts et de favoritisme,

o la défense de plusieurs élus ou structures publiques poursuivis pour homicides involontaires,

o la défense de collectivités victimes de détournement de biens publics, de trafic d'influence,

o le...

Lire la suite


Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat

Avocat Lyon 2 : droit commercial - droit de la famille

Dans le 2ème arrondissement de Lyon vous trouverez le cabinet d'avocat de Maître Ladjevardi. Avocate au barreau de Lyon depuis plusieurs années, votre avocate répond à vos besoins juridiques que vous soyez un professionnel ou particulier.

Avocat Lyon 2

D'abord avocate en droit bancaire et droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir en cas d'affaires de surendettement des particuliers. Dans le domaine du droit de la consommation, Maître Ladjevardi peut intervenir aussi bien du coté des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:51:49
Site : http://www.liens-internes.com

Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...

Honoraires

D'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.

Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...

Lire la suite


Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit routier lyon / avocat droit penal / association avocat conseil d'entreprise

Convention honoraires avocat Lyon, aide juridictionnelle ...

Honoraires avocat Lyon (69)

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Maître Noémie FAIVRE place l'écoute, la rigueur, la réactivité et l'efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l'Avocat et son Client. Maître Noémie FAIVRE, forte de son expérience, est présente pour vous conseiller et vous assister à toutes les étapes et dans tous...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-faivre.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat aide juridictionnelle a lyon / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / cabinet d'avocat affaires familiales / cabinet avocat d'affaires

Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...

Une main de fer dans un gant de velours

Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles

Avocat droit de la famille Rambouillet

Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.

Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-glorian.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit penal / conseil avocat droit famille / cours de droit penal du travail

RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr

Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015

 

INTRODUCTION

 

Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...

Lire la suite


Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : delegation service public avocat / definition juridique service public administratif / conseil juridique service public / definition juridique service public / regime juridique du service public

Les 10 meilleurs avocats à Tremblay-en-France, Seine-Saint ...

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Avocats du barreau de Saint-Etienne - Le Bon Avocat

Le barreau de Saint-Etienne est compétent sur une partie du département de le Loire (42). Ce barreau a vocation à représenter les avocats. De plus, il fait respecter la déontologie de la profession et met en place des outils et services...

Lire la suite


Site : http://www.lebonavocat.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / barreau des avocats / avocat pour le conseil d'etat

Assurance Protection Juridique - guidedelassurance.com

Assurance Protection Juridique

Assurance Protection Juridique

Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelassurance.com

Lettre de motivation Master 2 Droit Social - Modèle Gratuit

Exemple de lettre de motivation pour une demande d'admission dans une école permettant de suivre un master 2 droit social.

Lettre de motivation Master 2 Droit Social

Le master 2 en droit social en bref

Le master 2 droit social a pour vocation de préparer les étudiants qui suivent cette formation soit à exercer au sein de services Ressources Humaines, soit à préparer les concours...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...

Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...

Lire la suite


Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés

Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris

Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-didier-maruani.com

Eric Ramel | Avocat Immobilier & Construction LEXIMMO à ...

avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne

Master en droit (1985), Université de Lausanne

Docteur en droit (1990)

Avocat au barreau (1992)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Chargé de cours HES-SO (Master en Ingénierie du territoire - MIT), Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de développeur immobilier)

Né en 1962 à...

Lire la suite


Site : http://www.leximmo.ch

Cabinet Gossement Avocats

0 commentaire

16h34 21 sept. 2017

Solaire : Gossement Avocats défend le syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN et obtient l'annulation des dispositions CSPE autoconsommation de la circulaire du 11 mai 2016 devant le Conseil d'Etat

Par une décision n°401294 du 20 septembre 2017 , le Conseil d'Etat, à la demande du...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:16:50
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat

Paul Duvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.

Pour éviter les récifs,

Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.

Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,

et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,

je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 05:40:47
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise

Avocat spécialiste Droit de la famille Paris - Valory Avocat

Contactez notre cabinet

Cabinet d'avocat : Droit de la famille

Situé à Paris, le cabinet Valory Avocat intervient principalement en droit de la famille . Il vous conseille, vous assiste et vous représente dans tous les litiges familiaux, aussi bien dans leur dimension extrapatrimoniale ( divorce , autorité parentale , pension alimentaire ...) que patrimoniale (...

Lire la suite


Site : http://valory-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit des affaires / avocat droit des affaires paris

Avocat droit de la famille Strasbourg - Avocat Link

Particulier et Entreprise

Avocat Strasbourg - Droit de la famille

Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), vous conseille et vous défend en matière de droit des personnes et de droit de la famille, que ce soit pour un divorce et l'ensemble de ses conséquences, la fixation ou la modification d'une pension alimentaire ou encore l'établissement d'une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-link.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit famille / avocat strasbourg droit des affaire / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat affaires familiales

Avocat Droit des Etrangers Lyon - Immigration | Maître Courtin

Droit des étrangers

Avocat en Droit des Etrangers à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin

Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour régulariser la situation de l'étranger et de ses proches sur le territoire français. Maître Benoît...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-courtin.fr

Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat droit des etrangers

François Hourcade Avocats à Bayonne | Droit des Affaires

Le Cabinet Hourcade intervient tant en matière de conseil que de contentieux. Nous disposons d'une solide expérience nous permettant d'assurer une...

Lire la suite


Site : https://www.hourcade-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet conseil droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / avocat en droit des affaires

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

Laurent Richer

janvier 2006

 

Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...

Lire la suite


Site : http://www.droitpublic.eu

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit statut juridique d'une entreprise / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur

Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)

Pour devenir magistrat, vous devez passer par l'École Nationale de la Magistrature (ENM), dont l'entrée se fait sur sélection. Située à Bordeaux, elle dispense la formation nécessaire pour accéder aux fonctions de la magistrature [1] .

Selon votre profil, 3 types de concours existent. Le premier concours est destiné essentiellement aux étudiants et jeunes diplômés. Vous devez être...

Lire la suite


Site : https://fr.wikihow.com

Je suis avocat et je cherche un comptable...

Je suis avocat depuis bientôt 7 ans et pendant 6 ans j'ai fait ma compta tout seul avec CIEL Compta Libérale version Windows (je vous entends rire d'ici !). Je m'en sortais plutôt pas mal jusqu'à ce que le logiciel bugge et m'empêche de clôturer l'exercice 2008. A partir de là, ce fut la galère et en 2009 j'ai eu recours à un expert comptable indépendant pour m'aider à m'en sortir. Ca...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / avocat + cherche collaborateur

HONORAIRES & AIDE JURIDICTIONNELLE | Saida Bouchti

AIDE JURIDICTIONNELLE

LES HONORAIRES DE L'AVOCAT SONT LIBRES ET FIXÉS EN ACCORD AVEC SON CLIENT

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation des honoraires de votre...

Lire la suite


Site : http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement

Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.

 

Indemnité de licenciement

Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?

Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...

Lire la suite


Site : http://licenciement-indemnite.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Monavocatenligne-Conseil juridique-Genève-Vaud-Valais

Espace client

Vous n'êtes pas seul face au problème juridique qui vous semble insurmontable!

monavocatenligne.ch vous apporte des réponses précises et fiables aux problèmes juridiques que vous rencontrez dans votre vie personnelle et professionnelle.

Conseil juridique

monavocatenligne.ch vous garantit un accès simple, rapide et...

Lire la suite


Site : https://monavocatenligne.ch

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / avocat conseil juridique / conseil d'avocat en ligne

L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge | Réseau ...

Les algorithmes capables de donner sens à d'énormes quantités de données ont permis la « digitalisation du droit » . Cela a débouché sur des systèmes intelligents de justice prédictive et de gestion de l'information juridique. Comment les professionnels du droit, particulièrement les avocats et les juges, seront-ils impactés par cette révolution des données ? Le robot...

Lire la suite


Site : http://reseauinternational.net

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit travail / conseil juridique droit administratif

Municonseil

En savoir plus

MUNICONSEIL

Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.

Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 00:44:31
Site : http://www.municonseil.com

Accueil | | CCK Avocats, cabinet d'avocats spécialisé en ...

28 septembre 2017 La blockchain, révolution anti-contrefaçon? + Lire la suite

27 janvier 2016 L'art culinaire serait-il enfin juridiquement reconnu comme tel ? Les... + Lire la suite

14 décembre 2015 "Il faut responsabiliser les organisateurs des salons à l'égard de leurs... + Lire la suite

23 novembre 2015 La copie des données informatiques, c'est du vol! + Lire la suite

19 novembre 2015 "Sécurité renforcée...

Lire la suite


Site : http://www.cckavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit des affaires

Ryan Affaires Publiques | Communication stratégique ...

et médiatique

Notre équipe

Pour mener à bien nos mandats de relations gouvernementales et de communications, nous formons une équipe dynamique et flexible composée de membres dont les compétences et expériences se complètent.

PATRICE RYAN [président] n. m. o1. Ancien diplomate canadien. Avant de fonder Ryan Affaires publiques, Patrice a oeuvré à un haut niveau au sein de grandes...

Lire la suite


Site : http://ryanap.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaires internationales / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Accueil - KMB Avocats

András GAL

Droits protégés :

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) est la propriété de KMB Avocats ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété...

Lire la suite


Site : http://kmbavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

Contacts

Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles

14 rue Cardinal de Cabrières

34000 Montpellier

Obligatoire (entre 3 et 5 mois)

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 00:11:38
Site : http://formations.umontpellier.fr

Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur