Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des personne
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DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr
DROIT DE LA SANTÉ
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX
Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :
> Infections nosocomiales
> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science
> Obligations...
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http://www.caillere-avocat.fr
Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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Avocat divorce, famille à rennes, droit routier, des victimes
Contact
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Carole BOCHER-DESOUBRY, Benjamin MAYZAUD, Benoît GUILLOTIN AVOCATS ASSOCIÉS
Le cabinet de Carole BOCHER-DESOUBRY , Benjamin MAYZAUD et Benoît GUILLOTIN intervient principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (avocat divorce rennes, famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.) aussi bien dans le domaine du conseil que...
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Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit routier rennes / avocat specialise droit du travail rennes / avocat droit penal des affaires rennes / avocat specialise droit famille
Constantin-Vallet Avocats | Droit bancaire - Droit de la ...
Fondateur du Cabinet, il est avocat au barreau de Paris.
Il a développé une expertise de haut niveau en droit des affaires, droit des contrats,
droit bancaire ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Il intervient notamment dans les dossiers sensibles des prêts toxiques Helvet Immo BNP PPF, de l'assurance vie JET 3 BNP, les dieselgates Volkswagen et Renault. Il est un des premiers avocats a...
Site :
http://www.ccvavocats.fr
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / avocat droit de l'environnement paris / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris
Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM
Droit Pénal du travail et commercial
Cabinet d'avocats à Arpajon
Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.
En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...
Site :
http://www.becam-persici-moncalis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Maître Lydia LECLAIR, Avocat, Bayonne - mon-avocat
Par E-mail Par Téléphone
Maître Lydia LECLAIR est avocat au barreau de Bayonne depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Raoul Perpere.
Maître Lydia LECLAIR intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Disponible, et à l'écoute elle sera votre meilleure interlocutrice concernant les dossiers afférents au divorce, PACS, concubinage et séparation,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat du droit des étrangers - Maître Thomas FOURREY
Droit des étrangers
Aujourd'hui, l'intervention de l'avocat, face à une législation de plus en plus complexe, devient indispensable. Maître Thomas FOURREY a exercé des fonctions de juriste au sein de l'association de défense des étrangers CIMADE. Il intervient devant le Tribunal administratif...
Site :
https://www.avocat-fourrey.fr
Thèmes liés : association avocat droit des etrangers / avocat droit des etrangers / avocat en droit administratif / avocat droit des personne / association avocat droit
Avocat droit international Nice, avocat italien et ...
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Activité internationale
Avocat titulaire d'une maîtrise en droit international et d'un DEA en...
Site :
http://www.parravicini-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international / avocat droit prive / avocat droit des etranger en france / avocat droit des etrangers
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat Charleroi - Droit des entreprises en Difficulté ...
Droit des entreprises en difficultés
Avocat en droit des entreprises en difficulté à Charleroi
Intervenant en droit des entreprises en difficulté, Maître Stéphane Vidaich accompagne et conseille les entreprises dans le traitement des difficultés rencontrées, mais aussi pour un plan de redressement adapté à la situation. Que ce soit au niveau de la prévention ou de la gestion des...
Site :
http://www.avocat-vidaich.be
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public
Avocat responsabilité médicale Marseille, avocat accident ...
Vous êtes ici : Accueil > Accidents et responsabilité médicale
Avocat accidents et responsabilité médicale
Chaque année en France, c'est prêt de 70.000 personnes victimes accident de la circulation dont près de 4.000 sont mortels. L'État estime que parmi les accidentés, près de 30.000 personnes sont hospitalisées et doivent le plus souvent subir une rééducation.
La loi du 5...
Site :
https://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit medical / avocat droit d'auteur marseille / avocat pour le conseil d'etat
Avis Avocat en ligne - Avis Site
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Conseil juridique par avocat en ligne
www.avocat-gratuit-en-ligne.com est un site de conseil juridique en ligne. Une équipe de 5 avocats expérimentés y propose des consultations juridiques en ligne et des conseils dans...
Site :
https://www.avis-site.com
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir
Maître Meillet, avocat droit pénal, droit presse Paris (75)
Vidéos
Avocat à Paris Delphine MEILLET
Le cabinet a été fondé par Maître Delphine MEILLET après avoir développé une grande expertise du droit, notamment en travaillant au sein de prestigieux cabinets d'avocats, par la prise en charge de nombreux dossiers médiatisés.
Le Cabinet de Maître Delphine...
Site :
https://www.avocat-meillet.com
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Droit : les perspectives professionnelles
Droit : les perspectives professionnelles
Vue générale
Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...
Date: 2017-10-05 09:19:14
Site :
http://www.studyrama.be
Maître Karine Masson Avocat sur Béziers et Agde
Avocat inscrit au Barreau de Béziers
Cursus
Doctorat en droit privé, Université de Perpignan
Diplôme d'Études Approfondies en Droit privé, Université de Montpellier
Maîtrise Carrières judiciaires et sciences criminelles
Domaines d'activités...
Date: 2017-08-31 07:38:41
Site :
http://www.karine-masson-avocat.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal des affaires montpellier / avocat droit du travail montpellier
Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Avocat barreau de Nice, avocat droit commercial Nice, Antibes
Christelle HALLOT & Christophe MACHART,
Avocats au Barreau de Nice
Un trouble du voisinage ? Un problème au sein de votre copropriété? Vous souhaitez divorcer ?
Vous êtes victime d'une agression ou d'un accident de la circulation ?
Disponibles, à l'écoute, nous faisons de chacun des dossiers que nous traitons notre priorité.
Parce qu'il n'y a pas de petit ou de gros dossier, chaque...
Site :
http://www.avocats-hallot-machart.com
Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat conseil divorce nice / barreau des avocats / avocat droit de la communication / avocat droit des personne
Avocat Droit de l'Internet Paris
Droit de l'internet
Accueil / Droit de l'internet
Nous sommes tous devenus des inconditionnels d'internet, à titre professionnel ou privé, pour faire des démarches administratives, s'informer, communiquer. Les services en ligne ont pris une importance considérable dans la vie économique et sociale. Régulièrement, le réseau internet fait l'actualité.
La facilité d'usage du réseau...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Home [www.avocatdroitlogement.com]
Représentations à la Régie du Logement
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Résiliation de bail
Résiliation pour non-paiement de loyer
Réparations majeures
Révision d'une décision d'un greffier spécial de la Régie du logement
Abandon du logement ou déguerpissement du locataire
514-903-9642
Vos besoins légaux sont notre priorité
Modification d'une condition du...
Date: 2017-12-15 05:43:25
Site :
http://www.avocatdroitlogement.com
Thèmes liés : aide juridique regie du logement / question droit du locataire / droit juridique locataire / question de droit cas pratique / question de droit exemple
Au service de la communauté - Clinique juridique du Mile End
Parc-Extension
Au service de la communauté
Depuis plus de 14 ans, la Clinique juridique du Mile End est un réseau d'avocats et d'étudiants en droit dédiés à rendre la justice...
Site :
http://www.justicemontreal.org
Thèmes liés : service d'information juridique / avocat service juridique / service aide juridique / avocat droit des personne / service information juridique
Mission examen CRFPA | Le Petit Juriste
29 juillet 2015
L'examen d'accès au CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), l'examen qui permet de devenir avocat pour les néophytes, est assez mystérieux, on en parle depuis notre première année de licence sans vraiment savoir de quoi il en ressort... Rares sont les articles récents exposant clairement l'examen tout en donnant des conseils concrets pour se...
Site :
lepetitjuriste.fr
Accueil - Le cabinet d'avocat, Jacques Bohé et Annick ...
Me Annick Salque avocate à Oullins
Notre métier : assistance
et conseil
Implanté à Oullins depuis 1976, le cabinet Bohé - Salque a pour préoccupation majeure d'apporter un service de qualité et de proximité auprès des entreprises et des...
Date: 2017-10-05 04:44:14
Site :
http://www.bohejacques-salqueannick.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit de la famille lyon 3
Cabinet d’avocat Donatangelo Pedalino Charleroi– Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats
Cabinet d'Avocats à Charleroi, Mons, Nivelles, Dinant, Namur, Bruxelles, Tournai
Le Cabinet est composé de trois avocats associés: Mes associés Michaël DONATANGELO, Antoinette PEDALINO & DEVERGNIES assistés de leurs collaborateurs Nabil KHOULALENE, Stéphanie VIZZINI et Elodie STAGNITTO
Me Michaël DONATANGELO:
Maître Michaël DONATANGELO...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-pedalino.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Avocats - Cabinet Annick Allain à Bordeaux
Défendez vos droits et vos biens
Bienvenue au Cabinet d'avocats Annick Allain.
Deux adresses en Gironde pour mieux vous servir : Bordeaux situé 16 rue Paul Louis Landes et à Pessac au 3 avenue Roger Chaumet.
Une structure à taille humaine à votre écoute. Trois avocats et 2 assistantes confirmées se tiennent à votre...
Date: 2017-10-05 04:58:51
Site :
http://www.allain-annick.avocat.fr
Thèmes liés : adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet avocat droit patrimoine / avocat specialise droit de la famille bordeaux / avocat droit famille bordeaux
Avocat en Droit Pénal à Montpellier | Avocat à Montpellier ...
19 janvier 2017 admin5862
Droit Pénal
En matière de défense pénale, vous pouvez bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premières heures de garde à vue (hors cas dérogatoires).
En France, trois juridictions cohabitent, à savoir :
Le Tribunal de Police : juridiction compétente pour les contraventions, principalement des infractions au code de la route.
Le Tribunal Correctionnel : juridiction compétente pour les délits.
La Cour d'Assises : juridiction compétente...
Site :
http://pierre-bordet-avocat.com
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Se séparer sans conflit | Linard Avocats
Tel : 03 20 20 07 20
Fax : 03 20 20 07 27
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Droit de la famille Paris | Cabinet d'avocats Mulon Associés
Droit de la famille
Divorce
Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet prend en charge le dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne le client dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre divorce religieux .
Séparation des partenaires et concubins
Pour...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat droit de la famille international paris / cabinet avocat d'affaires international
Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Vous pouvez être entendu dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil
ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...
1975 : Maîtrise de Droit privé
1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS
1981 : Prestation de serment
2001 - 2002 : Bâtonnier de l'Ordre
2012 : Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS
2015 : Membre du Conseil National des...
Date: 2017-01-09 14:32:53
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat tours droit famille / assistance droit du travail
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...
L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.
Pour une meilleure information du public,...
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
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Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Avocat débiteur, droit des entreprises en difficulté Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Entreprise en difficulté > Vous êtes débiteur
Inscrit au Barreau de Paris, le Cabinet Sonier Lavrilleux conseille et assiste régulièrement le débiteur, personne morale.
Conseils au débiteur
Le Cabinet d'avocat Sonier dispose d'une expérience importante dans le conseil et l'assistance du débiteur à Paris, à Nanterre, en région parisienne et sur toute la France. Il saura mettre en oeuvre des solutions juridiques adaptées pour donner au débiteur toutes les chances de traverser une période de crise.
Les procédures de prévention : traiter en amont les difficultés du débiteur
Les...
Site :
https://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit des entreprises paris / avocat pour le conseil d'etat