Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit

Le fonctionnement du compte bancaire

Le fonctionnement du compte bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09

Le fonctionnement du compte 

Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.

I - La tenue du compte bancaire

Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

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Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire

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Avocat en droit pénal Tours

Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL , votre avocat à TOURS, peut se targuer de 40 ans d'expérience devant les juridictions répressives et d'une mention de spécialisation en droit pénal de Maître Michel BRUGIERE .

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est un droit spécial qui a pour but d'une part de punir...

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Site : http://www.avocats-bdb.com

Thèmes liés : avocat specialise droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Le Cabinet à Paris - BASSANO Avocats Notaires Paris

BASSANO AVOCATS est une équipe de 35 personnes qui se consacre exclusivement au droit et à la fiscalité de la famille, du patrimoine privé et des successions.

La double expertise avocat - notaire permet de conseiller au mieux une clientèle de particuliers, dans tous ses besoins en droit de la famille et du patrimoine (juridique, fiscal et judiciaire).

BASSANO AVOCATS s'est exclusivement développé dans ce champ de compétence et n'intervient donc pas dans...

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Site : http://www.bassano-avocats.com

Laropoin | Le droit au service de la création

Contact

L'art au poing

Bienvenue sur le site du Cabinet d'Avocats LAROPOIN - l'art au poing, le droit au service de la création. Fondé par Maître David Lefranc , docteur en droit et avocat spécialiste en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, le Cabinet LAROPOIN traite de tous les domaines de la création et de...

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Site : http://www.laropoin.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit propriete intellectuelle / avocat en droit des nouvelle technologie

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2017-10-05 03:43:49
Site : http://www.freeclinic.be

Droit de l'immigration à Montréal Québec | Services ...

Droit de l'immigration

Un avocat peut répondre à vos questions reliées au droit de l'immigration.

OEuvrer en droit de l'immigration nécessite la maîtrise des lois et des règlements canadiens, qui sont en constante évolution. L'avis d'un professionnel est nécessaire dans ces dossiers. Présenter ou traiter une demande d'immigration par soi-même, sans l'aide d'un professionnel d'expérience, représente donc un réel risque qui ne vaut pas d'être encouru.

Chez monavocat, nous comprenons l'importance d'un tel projet pour chacun de nos clients et nous nous chargeons de vous référer à des avocats experts dans le domaine....

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Site : https://mylawyer.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration

Avocat droit assurances, avocat responsabilité médicale

Droit des assurances et responsabilité

Droit des assurances et responsabilité

Le contentieux relatif au droit des assurances mais également aux différentes responsabilités est géré par deux associés et trois collaborateurs du cabinet.

Droit des assurances

Sont traités l'ensemble des litiges susceptibles de survenir entre un assuré, personne physique ou morale, d'une part et les...

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Site : http://www.abeille-associes.com

Thèmes liés : avocat en droit des assurance / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit contrat / avocat conseil droit

Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap

Mail : alexis.ridray@ridray.com

Fax : +33 (0)9 55 50 44 47

Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...

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Site : http://www.alexisridray.com

Droit de la communication - Atticus Avocats

Droit de la communication

Droit de la presse

Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...

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Site : http://www.atticusavocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de la communication

Avocats marché public, avocat droit public, urbanisme ...

Le cabinet CLL Avocats

conseille, assiste et défend une clientèle de personnes publiques et privées en matière de droit public des affaires, depuis sa création en 2007. Il est également conduit, par son domaine d'intervention, à...

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Site : cll-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public

Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...

Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne

Plusieurs causes Une façon de faire

Un représentant, un conseiller, un négociateur.

Jean-François Dolbec

Droit du travail et de l'emploi

Droits de la personne

Biographie

Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.

Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...

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Date: 2016-09-30 15:42:12
Site : http://jfdolbec.com

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit du travail - Un avocat en ligne vous conseille ...

Avocat en ligne : Droit du travail

Presentation :

Le droit du travail est un ensemble des règles juridiques liée au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui note les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux .

le droit du travail a une caractéristique : il s'agit d'un droit récent et en continue évolution . la deuxième...

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Date: 2016-01-22 12:04:34
Site : http://www.avocat-enligne.net

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009

LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays

dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...

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Date: 2017-10-05 11:09:53
Site : http://www.jo.gouv.sn

Avocat spécialisé Divorce La Baule, Guérande, Pornichet ...

Avocat - Maître Caroline Pelouse

Pour une défense efficace de vos droits

Maître Caroline PELOUSE est avocat depuis plus de 20 ans. Elle est titulaire d'un DEA de Droit Privé Général délivré par l'université de Paris V René Descartes.

Elle a été Membre du Conseil de l'Ordre pendant deux mandats.

Maître Caroline PELOUSE a une activité généraliste de conseil et d'assistance devant...

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Site : http://www.avocat-pelouse.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille paris / avocat specialise droit famille / avocat specialise en droit de la personne / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris

Avocat spécialiste droit des familles et divorce à Rennes

Que savoir des avocats à Rennes ?

Les avocats inscrits au Barreau de Rennes sont spécialisés notamment dans le droit de la famille, droit des étrangers, des mineurs, droits pénal et public et droit des sociétés.

Des permanences gratuites anonymes et confidentielles, sur rendez-vous et sous condition de ressources ont lieu tous les vendredis de 13h30 à 15h10 à la Cité Judiciaire, tous les lundis et vendredis de 14h à 16h40 en cabinets d'avocats et les 1ers et3èmes vendredis de chaque mois à la Maison de quartier « Le Cadran » à Beauregard (11 avenue André Mussat).

Le public y...

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Site : http://www.avocatdivorce.info

Thèmes liés : avocat specialiste droit des etrangers rennes / cabinet avocat droit public rennes / avocat droit penal rennes / liste des avocats specialistes en droit de la famille / avocat droit public rennes

Avocat Tertre, droit de la famille, avocat divorce Mons ...

droit commercial (litiges, recouvrement)

Professionnels comme particuliers, faites confiance à un expert du droit qui vous guidera dans toutes vos démarches.

Maître Habran analysera les faits tout en vous apportant cette écoute sincère et fidèle que vous méritez. C'est dans un cadre des plus discrets qu'il trouvera les solutions pour régler votre conflit tout en vous fournissant les...

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Site : http://www.avocat-habran.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...

Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue

Droit de succession - Avocat succession Marseille, Bouches ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat succession Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession

Le cabinet d'avocat de Maître Planet intervient dans les affaires de succession à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes.

 

Le règlement successoral met souvent...

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Site : https://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : avocat droit de succession / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

Le sort des salariés en cas de cession

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

- Mutation imposée - Alexia.fr

La modification du poste de travail et le transfert du salarié dans une autre unité de l'entreprise décidés par l'employeur se dénomme mutation.

Une mutation peut donc se traduire par :

Une affectation à un nouveau poste à l'intérieur de l'entreprise ;

Ou une affectation dans un autre établissement de l'entreprise entrainant un changement de lieu de travail.

Il s'agit de connaître la...

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Site : https://www.alexia.fr

Le droit d’auteur et le salarié | Avocat propriété ...

Droit d'auteur, Droit des contrats, Droit du travail, Propriété intellectuelle

Aux termes de l'article L.111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), la seule existence d'un contrat de louage d'ouvrage (ou d'un contrat de travail) conclu avec un auteur n'emporte pas cession des droits de l'auteur (prestataire ou salarié) à son cocontractant (client ou employeur). 

Le CPI...

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Site : http://www.cordelier-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise

avocat spécialiste au barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux.

Maître Patricia Bordonnet vous conseillera et défendra vos intérêts pour tous les litiges en matière de divorce, séparation, rupture de concubinage, d'union libre ou de PACS.

Dans le domaine de l'Autorité parentale : organisation de la résidence des enfants et fixation des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.

Dans le droit de...

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Site : http://www.bordonnet-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat strasbourg droit des affaire / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialise en droit de la personne

Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...

" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant

    les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "

Présentation

Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...

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Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse

Bertouille & Guillet Avocats | Droit Familial | Tubize

Le cabinet Bertouille et Guillet vous souhaite la bienvenue. Composé d'avocats spécialisés dans le droit familial, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts dans de multiples domaines.

Se séparer

Parfois, les crises traversées par les couples mènent à une séparation. Des situations plus ou moins complexes peuvent naître de cette séparation. Le cabinet B&G peut vous aider...

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Site : http://b-et-g.be

Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr

Tout savoir sur le contrat de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25

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Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.

Besoin...

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Site : https://www.alexia.fr

Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...

gratuitement

Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE

Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...

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Site : https://www.avocat-achache.com

Droit d'auteur, de retrait, de suite, avocat Caluire-et-Cuire

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur d'une ouvre de l'esprit est à lui seul titulaire. L'auteur est seul investi des droits d'auteur comprenant des prérogatives patrimoniales (droit de...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur / avocat droit patrimonial / avocat droit des personne

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries ...

Avocat : piratage standards téléphoniques et messageries téléphones

Qu'est-ce que le piratage téléphonique ?

Le piratage téléphonique, qu'il s'agisse du piratage de votre standard téléphonique (IPBX / PABX) ou de votre répondeur, consiste à prendre le contrôle de votre installation en vue de générer des appels téléphoniques.

Le plus souvent, le pirate génère des appels vers des...

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Site : http://www.soreau.net

Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...

 

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

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Site : http://www.chabotavocats.com

Droit des successions - avocat-antebi.fr

Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la succession La donation à un enfant de son vivant

Il y a trois manières de donner à un enfant :

La donation-partage

Le don manuel

La donation-partage s'adresse à plusieurs enfants

Selon l'article 1075 du Code civil, toute personne peut faire entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits.

La...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : avocat droit de succession / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal / cabinet avocat en droit bancaire

Aménagement de peine - Avocat droit pénal, droit de la ...

La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.

Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit du travail service public

service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...

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Services juridiques avec des avocats en ligne :

Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...

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Site : http://www.service-juridique.net

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2017-12-15 05:33:21
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Les mercredis du droit - Barreau de Nantes

Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel

INTERVENANTS :

Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine

Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille

Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :

Depuis le 1er...

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Site : http://www.barreaunantes.fr

LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En 1999, riche d'expériences dans de grands...

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Site : https://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat immobilier

Cabinet d'avocat Florence Neple à Lyon 8ème dans le Rhône (69)

Avocate au Barreau de LYON

Droit de la Famille, Droit Social

Installée depuis de nombreuses années, Maître Florence Neple vous accueille dans son établissement situé à Lyon 8ème, dans le département du Rhône.

Maître Florence Neple, avocate depuis 25 ans, propose des prestations allant de la simple consultation jusqu'à...

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Date: 2017-10-05 11:59:44
Site : http://www.neple-florence-avocat-69.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / droit travail heures supplementaires / cabinet avocat droit du travail lyon / avocat droit civil lyon / cabinet avocats droit de la famille lyon

Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...

Prestation de serment en 1987

Formation à la Médiation

Master en Droit judiciaire privé

Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017

Maître Isabelle LESCURE

Par E-mail Par Téléphone

Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et  droit locatif.

Elle intervient...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme

Avocat divorce Saint Nazaire, avocat droit famille St Nazaire

Tél. 02 51 10 07 06 » Demande de rappel

Christine LEFRANCOIS - Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE

Christine LEFRANCOIS a prêté serment en 1990. Elle est Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE. Le rattachement au Barreau de ST NAZAIRE permet son intervention directe pour tous les justiciables dépendant de ST NAZAIRE mais aussi des communes limitrophes LA BAULE GUERANDE et la PRESQU'ILE GUERANDAISE, ST BREVIN PORNIC...., les communes de la BRIERE, PONTCHATEAU, BLAIN....

Son activité dominante s'exerce en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine :

Divorces , Séparations entre concubins, Liquidations régimes...

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Site : http://www.avocat-lefrancois.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit des personne / avocat droit patrimoine / avocat conseil droit familial

FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...

o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).

Article 2. Définitions

Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :

« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...

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Site : https://fp-avocats.com

Cabinet d'avocat – Valence | Corinne Romand

Cabinet d'avocat à Valence dans la Drôme (26)

Corinne ROMAND est avocat à VALENCE depuis 1990 .

Après un parcours universitaire sans faille (où elle sort major de sa promotion ) elle choisit de s'investir principalement dans :

- Le DROIT de la FAMILLE

- Le DROIT des PERSONNES VULNÉRABLES

- Le DROIT des BIENS et du PATRIMOINE

- Le DROIT COLLABORATIF et la MEDIATION...

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Site : http://www.avocatvalence.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit patrimoine / avocat droit de l'internet / avocat droit des personne / avocat droit de la famille

Ressources en ligne | Centres de justice de proximité

English

Ressources

Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.

Organismes provinciaux

Barreau du Québec - Pour le public

 

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...

Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York

Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux

Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York

Droit des étrangers - Immigration/Visas...

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Site : http://www.parislawyer.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires international

Avocat droit des étrangers, avocat pour étrangers

liens utiles

Avocat droit des étrangers

Le cabinet exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice.

-La veille juridique permanente dans ce domaine en constante évolution permet de vous orienter dans vos démarches de façon adaptée dans le contexte actuel.

-Dans le domaine du droit des étrangers nous savons combien il est important...

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Date: 2011-05-11 18:24:55
Site : http://www.reynolds-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat droit familial

Avocats ou cabinets - Avocats et étudiants en droit - Pro ...

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Mandat(s) pour avocats

Nous avons constitué une banque d'heures pro bono offertes par les avocats qui souhaitent participer aux divers programmes que nous initions (voir ci-bas). Nous communiquerons avec vous par courriel dès qu'un dossier nécessitera la contribution d'un ou de plusieurs avocats bénévoles. 

Si vous êtes intéressé par un ou plusieurs de nos programmes,...

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