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9 articles sélectionnés

Formation Nouvelle réforme en droit du travail : impact ...

Avec la participation de monsieur Yves Struillou, Directeur Général du Travail (DGT)

Avec la participation de monsieur Yves Struillou, Directeur Général du Travail (DGT)

Intervenants

Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail, DGT(sessions des 4 octobre, 7 novembre et 13 décembre)

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université, Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats...

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Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / droit du travail comite d entreprise / droit d'expression droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Formation Droit du travail : l'essentiel de la ...

1. Identifier les règles applicables à l'entreprise

articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail

intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Exercice pratique : procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail

2. Cerner les étapes de la vie d'un...

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Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail rupture de contrat cdd / clause de non concurrence droit du travail

Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...

Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

 

Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...

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Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Formation Droit du travail pour Managers : pouvoir réagir ...

1. Comprendre son environnement juridique

réglementation du travail applicable à son entreprise

où et comment chercher l'information ?

2. Accueillir un nouveau collaborateur

discerner les différents contrats de travail : CDI, CDD, intérim, temps partiel

informations à demander et documents à remettre

suivre la période d'essai : durée, renouvellement et rupture

Exercice pratique :...

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Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail periode d essai / cas pratique droit du travail cdd / cas pratique droit du travail exemple

Quel délai pour répondre à une offre de reclassement de l ...

Lorsqu'un employeur décide de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, il doit au préalable tenter de reclasser son ou ses salariés en leur proposant tout poste disponible répondant à leur qualification. Mais quid du délai de réponse pour le salarié ?

 

L'arrêt rendu le 19 février 2014 par la Cour de cassation permet de revenir sur la question du délai de...

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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail obligation de reclassement

Formation Etre juriste en droit des contrats - ELEGIA

A. Droit des contrats : analyse et prévention des risques (2 jours)

1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures

mettre en relation : qualification du contrat et classification des obligations

s'appuyer sur des critères d'identification juridiques et économiques afin de qualifier le contrat

dresser une typologie  des principaux contrats passés par une entreprise...

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Thèmes liés : qualification du contrat de travail de droit commun / droit du travail fin de contrat / contrat de travail droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail contrat

Vente immobilière : les fondamentaux et apports de la ...

incidences de la réforme du droit des contrats

7. Respecter le formalisme du contrat

principe du consensualisme

formes particulières de l'acte de vente immobilière (contrat de réservation, différentes annexes au contrat de vente, protection du consommateur...)

8. Comprendre les effets du contrat

obligations du vendeur

obligations de l'acquéreur

effets vis-à-vis des tiers

Atelier de synthèse : étude du déroulement d'une vente étape par étape, à la lumière de la réforme du droit des contrats, de...

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Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier

ELEGIA | Organisme de formation professionnelle et ...

ELEGIA Formation est un organisme de formation qui appartient au premier groupe d'Edition juridique français. ELEGIA propose des formations professionnelles et diplômantes dans ses centres de formation à Paris et Lyon ou directement dans les entreprises qui le souhaitent. Fort d'une expérience de plus de 27 ans, ELEGIA s'impose comme l'organisme de formation de référence dans l'univers des ressources humaines (RH), du juridique, du management et dans l'efficacité professionnelle. ELEGIA dispose aussi d'une forte expertise pour former les acteurs du secteur de...

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Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / organisme formation juridique / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique / juridique de l'immobilier

Délégués du personnel : tout savoir sur votre statut et ...

1. Les Délégués du personnel : à quoi servent-ils ?

DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?

quels sont les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation ?

quelles réclamations présenter à l'employeur ?

l'exercice du droit d'alerte

le rôle des DP auprès de l'inspection du travail

les missions complémentaires

Cas pratique : la rédaction  des réclamations

2. Exercer son mandat

combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de...

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Thèmes liés : forum du droit de l internet / question de droit cas pratique