L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...

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PREAMBULE

Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...

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Date: 2017-09-04 16:15:12
Site : http://www.lagbd.org

JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets

Plan du site

Bienvenue au cabinet JFG Avocat

JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.

Nos missions :...

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Site : http://www.jfg-avocat.com

Propriété Intellectuelle I

LE DROIT D'AUTEUR LEGROS ET LES COPYRIGHTS FRAUDULEUX

OU LA DESINFORMATION DANS LE PUBLIC

La publicité nationale, internationale, le dépôt légal ou officiel apportent les éléments archivés ou historiques sur l'oeuvre d'art de Legros de l'Intervecteur, sur l'invention, sur l'auteur inventeur, sur l'état de la technique au jour du dépôt, sur sa création en France datée et...

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Date: 2017-10-05 07:28:02
Site : http://consultant-legros.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'entreprise

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : https://regulation.revues.org

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-09-08 00:47:42
Site : http://bioethique.catholique.fr

Etes-vous fait pour les études de droit

01 43 21 86 15

Etes-vous fait pour les études de droit ?

Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...

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Site : https://www.orientation-carriere.com

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-10-01 13:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre audiovisuel d'études juridiques - Wikimonde

Centre audiovisuel d'études juridiques

Le Centre audiovisuel d'études juridique ou CAVEJ est le centre de formation juridique à distance des Universités de Paris . Il offre une formation à distance et en ligne en droit pour la préparation des diplômes nationaux suivants : capacité en droit , licence en droit et master 1 ( maîtrise en droit) ainsi que master 2 droit des affaires depuis...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques paris 1 pantheon sorbonne / centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique

La Cour de Cassation | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...

La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Son rôle est de contrôler l'application de la loi, de forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et cours d'appel).

Une seule Cour de cassation pour les litiges en matière civile, commerciale, sociale et pénale

La Cour de cassation compte trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de ...

Une difficulté sur le site ?

Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel

Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...

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Date: 2017-12-15 09:34:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2017-10-05 10:33:56
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat

Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris | Saint ...

Xavier-Philippe Gruwez est avocat à la Cour d'Appel de Paris avec plus de 20 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).

Il s'est...

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Date: 2015-11-23 10:46:28
Site : http://www.xplegal.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / consultation avocat barreau paris / barreau des avocats paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public

Villechenon Société d’Avocats - Cabinet d'avocats de ...

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis PINOT DE VILLECHENON

Francis Pinot de Villechenon a fondé Villechenon en 1979 et mis son ambition au service de son cabinet qui s'imposa comme l'un des principaux cabinets d'avocats indépendants.

En trente ans de conseil et de représentation de sociétés, d'associés et d'investisseurs, Francis a développé un réel savoir-faire participant à la...

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Site : http://www.villechenon.com

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-10-05 07:05:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux

Gestion de patrimoine

Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.

Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...

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Site : tabordet-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...

Devis séparation de corps

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Comment éviter de payer le droit de...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...

Accueil >> Investir en Immobilier >>

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Investir en immobilier nue-propriété avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par démembrement temporaire est sans doute l'une des meilleures solutions...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.

Article 730-1 du code civil

La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / notaire de l'aide juridique / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit d'auteur paris

Jérôme Lefort - Avocat à Paris - LLC et Associés, cabinet ...

 

 

Inscrit au Barreau de Paris, Jérôme Lefort est Président du Groupe LLC et Associés, avocat associé et exerce au sein du bureau de Paris.

Il intervient dans les domaines du droit public des affaires et du droit immobilier au bénéfice de sociétés privées, de personnes publiques, d'entreprises publiques locales, fédérations, sociétés concessionnaires de service public,...

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Site : http://www.llc-avocats.com

Avocat Droit de l'Informatique Paris - Valérie Sédallian

Logiciels Libres

Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.

Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.

Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.

En savoir plus sur les logiciels libres .

 

Prestations informatiques,...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris / service d'information juridique

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Faculté de droit Lille 2 | Facs de droit

Vous êtes ici : Accueil Nord-Pas-de-Calais-Picardie Lille Présentation la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales - Lille2

Présentation la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques & Sociales - Lille2

Juil 29, 2015

713 views 0 admin

De par sa position stratégique à l'extrême nord de la France, Lille 2 constitue un point de ralliement entre Londres, Bruxelles, Berlin,...

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Date: 2017-01-17 15:24:16
Site : http://www.facsdedroit.fr

Thèmes liés : master droit du travail lille 2 / formation professionnelle continue droit du travail / formation juridique droit social / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail

Faire un LL.M. aux Etats Unis - étranger - Formation - Le ...

Faire un LL.M. aux Etats Unis

Consultez aussi :

Retour au dossier étranger

Introduction Générale : les études de droit aux Etats Unis. Comme Mickaël vous l'a indiqué sur la page des études aux Etats-unis, les étudiants américains effectuent 4 ans d' « undegraduate » après le lycée. A l'issue de cette période, la plupart trouve un travail, d'autres continuent leurs études (avec ou...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr

87

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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

Sommaire

Lors d'un divorce, même par...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat : Bât. A, salle 233 - Tél. : 01 49 40 66 28 -...

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Date: 2017-10-05 05:39:32
Site : http://www.univ-paris8.fr

Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé, Gérant |Saint ...

Contact

Avocats

Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d'Appel de Paris avec près de 25 années de pratique professionnelle et d'activité en qualité d'Avocat au Barreau de Paris, dont près de 15 ans en qualité d'Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Conseil Avocats.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit societe paris

Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...

Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes

Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...

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Site : http://www.avocat-dominguez.fr

Forget & Associés, avocats spécialistes contentieux ...

Indemnisation du préjudice corporel

Avocats Forget - Associés Avocats à la Cour

Installé au coeur du 4ème arrondissement de Paris, le Cabinet d'Avocats à la Cour Forget & Associés vous accompagne et met ses compétences à votre disposition. Il fait valoir efficacement vos droits que vous soyez une personne physique ou morale. 

Le Cabinet Forget & Associés est une structure de dimension humaine, spécialisée dans le contentieux. 

Particulièrement sensibles au droit de...

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Site : http://www.forget-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Jean Sarkozy chargé de TD en droit à l’UPEC | Le grand amphi

Jean Sarkozy sera bientôt chargé de travaux dirigés (TD) à l'Université Paris-Est Créteil - Paris 12 en licence 3 : droit spécial des sociétés, avec trois autres personnes. La décision a été prise il y a une semaine.

Dans un communiqué publié mercredi soir, l'université s'étonne  d'avoir « découvert par voie de presse ce matin le possible recrutement de Jean Sarkozy comme...

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Site : http://enseignementsup.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : charge de td droit du travail / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'environnement paris / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Bagnolet — Wikipédia

XIIIe et XIVe  siècles[ modifier | modifier le code ]

Première représentation de Bagnolet, plan Truschet-Hoyau, 1552.

La première mention de Bagnolet se trouve dans un cartulaire de l' abbaye de Saint-Maur daté de 1255, du temps de règne de Louis IX . Il s'agit certainement du titre de propriété d'un terrain situé sur la paroisse de Montreuil et/ou de Romainville - la paroisse de...

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Date: 2017-12-15 03:12:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maison de l'avocat paris / avocat droit de l'environnement paris / future maison des avocats paris / maison des avocats paris

La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat

Contact

La définition du droit bancaire

Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.

L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel...

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Site : http://www.avocat-bancaire-paris.fr

Thèmes liés : avocat droit bancaire / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement paris

Les autres acteurs de la formation | L’Union sociale pour ...

Les autres acteurs de la formation

20.03.2012

Les autres acteurs de la formation

Les acteurs du logement social peuvent suivre des formations académiques ou professionnelles dispensées par des institutions indépendantes de l'Union. Des thématiques du logement social et de son environnement sont ainsi enseignées : droit immobilier, management des villes et des territoires...

Il existe de...

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Date: 2017-12-15 10:52:21
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit administratif paris

Honoraires avocat entreprise Paris 8 | Me BLANC-LAVAL

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires avocat Paris 9ème

En matière d'honoraires, les engagements du Cabinet ALBA Avocats sont les suivants :

La transparence tarifaire ;

Le respect des conditions tarifaires annoncées ;

Fournir un service de qualité en pratiquant des tarifs adaptés à ses clients.

Les différentes formules de facturation des honoraires du cabinet ALBA AVOCATs

Le...

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Site : https://www.abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit social

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-15 07:31:41
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...

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Date: 2017-10-05 12:45:02
Site : juritravail.com

Introduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...

Exode rural

INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme maroc / conseil consultatif des droit de l'homme maroc / conseil des droit de l'homme maroc

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...

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Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française

09/03/2015 by Matthieu...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Téléphone de Centre de Formation Juridique

Centre de Formation Juridique à Paris-6.

Besoin des coordonnées téléphoniques de Centre de Formation Juridique à Paris 6?

Les contacter en téléphonant est le meilleur moyen de leur demander une information, comme un horaire . Vous trouverez sur cette page le numéro de téléphone de Centre de Formation Juridique à Paris 6, ainsi que d'autres informations utiles, comme les coordonnées...

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Site : http://numerosdetelephone.fr

Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique

Ces Algériens qui ont préféré l'Amérique

05/12/2014 21:16 CET | Actualisé 05/10/2016 02:08 CEST

David Dieudonné Journaliste à l'AFP

Depuis les années soixante, les Algériens tentés par l'immigration n'ont pas tous choisi la France. Environ trente mille d'entre eux se sont installés aux Etats-Unis, dont 10.000 à New York. Même si leur nombre, et l'histoire franco-algérienne,...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

Traitement fiscal des dépenses de sponsoring | Avocat ...

Par Me Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( www.sassi-avocats.com )

 

Avant toute grande manifestation sportive (entre autres), de nombreuses associations sportives sollicitent des entreprises une aide financière pour assurer le financement et/ou l'équilibre financier de l'évènement.

 

La question pour l'entreprise qui est approchée ou qui souhaite participer à ce type...

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Site : http://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit des affaires paris / avocat droit de l'environnement paris / association avocat droit des affaires / avocat droit fiscal

Le stage | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage

Vie professionnelle

Contrat de travail

Mis à jour le 30.09.2015

Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...

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Date: 2017-10-05 05:38:32
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle

La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

La qualité pour agir en justice

La qualité pour agir en justice

Non classé

Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.

Parmi ces conditions de...

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Site : http://www.verdier-avocat.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur

Yves Hélory de Kermartin — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

En breton , saint Yves est appelé sant Erwan dans le Trégor , Iwan, Youenn ou Eozen dans d'autres régions. Ces variantes proviennent de ses deux prototypes : Yves , emprunt au français, et Eozen issu du vieux breton Eudon (de eu, « bon, apprécié », et don, « faculté, grâce, pouvoir ») [2] .

Saint Yves entre le riche et le pauvre (bois...

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Date: 2017-10-05 06:36:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocats en droit des affaires à Bordeaux ... - cabinet Lexco

Le Cabinet

Origine et Valeurs

Créé en 2005, le Cabinet d'Avocats en Droit des affaires LEXCO implanté à Bordeaux et à Paris, réunit des Avocats disposant chacun d'une forte expertise dans les différents domaines du Droit de l'entreprise et des affaires. Notre Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance et d'accompagner l'entrepreneur dès la naissance de son projet et tout...

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Site : http://lexco.fr