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Nouveau Comité Exécutif pour Gide avec à sa tête Xavier de Kergommeaux et Stéphane Puel
Gide annonce la nomination de son nouveau Comité Exécutif, avec Xavier de Kergommeaux (Associé Senior) et Stéphane Puel (Associé Gérant). Cette nouvelle équipe dirigeante comprend également Renaud Baguenault de Puchesse, Nadège Nguyen et Emmanuel Vital-Durand, tous...
Date: 2017-12-15 09:34:59
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME
La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...
Date: 2017-12-15 10:56:38
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Budget 2014 : la modification du barème de l'aide ...
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Budget 2014 : la modification du barème de l'aide juridictionnelle devrait être abandonnée
Au cours de l'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux qui s'est tenue hier, la ministre de la justice a annoncé qu'elle demandera, dans le cadre d'un amendement, le report de la mesure du projet de loi de finances pour 2014.
Cette mesure, qui...
Date: 2017-10-05 11:29:32
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / bareme aide juridictionnelle 2014 / aide juridictionnelle bareme / aide juridictionnelle avocat / forum aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle : le Gouvernement porte l’unité de ...
Aide juridictionnelle : le Gouvernement porte l'unité de valeur de rétribution des avocats à 32 EUR
La réforme de l'aide juridictionnelle a été engagée par la loi de finances pour 2015 qui a diversifié les sources de financement de l'aide juridictionnelle dans un souci de responsabilisation des différents acteurs. Elle a été poursuivie en 2016, conformément aux dispositions du...
Date: 2017-10-05 11:30:58
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle plafond / aide juridictionnelle 2015 / calcul aide juridictionnelle / aide juridictionnelle 2016
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