Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Historique | Le Cabinet | BCF | Avocats d’affaires
Historique
Le portrait de la différence
En 1995, BCF était un cabinet composé de neuf professionnels visionnaires, déterminés à changer la façon de pratiquer le droit des affaires. Rapidement, les entreprises québécoises et les nouveaux talents en droit se sont identifiés à l'approche avant-gardiste de BCF, provoquant...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet avocat droit des affaires
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Les principaux devoirs et obligations du salarié - Avocat ...
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
CONTACT
PRÉSENTATION
Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-12-15 08:16:07
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet avocat specialise droit affaire
Vente immobilière : les fondamentaux et apports de la ...
incidences de la réforme du droit des contrats
7. Respecter le formalisme du contrat
principe du consensualisme
formes particulières de l'acte de vente immobilière (contrat de réservation, différentes annexes au contrat de vente, protection du consommateur...)
8. Comprendre les effets du contrat
obligations du vendeur
obligations de l'acquéreur
effets vis-à-vis des tiers
Atelier de synthèse : étude du déroulement d'une vente étape par étape, à la lumière de la réforme du droit des contrats, de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : avocat droit contrat / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste en droit immobilier / immobilier d avocat / avocat droit de l'immobilier
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat d'affaires formation / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Procédure collective - assistant-juridique.fr
Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / association avocat conseil d'entreprise
WGL Avocats / Weinacht Golinvaux Lacroix
Anglais
News & Publications
WGL Avocats contribue régulièrement à des parutions dans des revues générales et des journaux spécialisés nationaux et internationaux.
La période d'essai dans le contrat de travail (magazine Entreprendre au Luxembourg n°6 janvier 2002) ;
Contribution à la rédaction de «A business Guide to Immigration Rules» (janvier/février 2002) ;
Les délais de garantie...
Date: 2017-02-24 16:19:10
Site :
http://www.wgl-avocats.lu
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / droit du travail periode d essai / commentaire d'arret droit du travail
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve) | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)
22 juillet 2011
par Nadia TIGZIM AVOCAT
Sur la preuve du harcèlement moral
La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d'une forte part de subjectivité et elle peut s'avérer...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / droit societe lyon avocat / avocat droit d'auteur lyon / etude d avocat en droit penal / avocat droit des societe
Recouvrement de créances de moins de ... - guichet.public.lu
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Recouvrement de créances de moins de 10.000 euros
Dernière mise à jour de cette page le 27-08-2013
De nombreuses entreprises rencontrent des problèmes pour recouvrer leurs créances dans leur vie d'affaires quotidienne.
Face à un débiteur récalcitrant à honorer ses dettes, le créancier...
Date: 2017-10-05 07:20:20
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / consultation d'avocat tarif / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit des personne
JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...
Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance
La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...
Date: 2015-11-23 00:58:28
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Master 1 Droit social - Faculté de droit et science politique
Points forts de la formation
Intervenants professionnels
Stages en entreprise
Objectif de la formation
Le master Droit social a pour but de former des juristes de haut niveau spécialisés dans le Droit social. Il prépare les étudiants à exercer différentes professions, relevant aussi bien du secteur public ou para-public (Enseignant-chercheur, chercheur, inspecteur du travail, cadre de la sécurité...
Site :
https://droit.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail
ARCOLE - Sophie CHARRON, Avocat - Tours, Indre-et-Loire et ...
1997 : Maîtrise de droit privé général Université de TOURS
1998 : DEA en Droit privé - DEA Université de POITIERS
1999 : DESS en Droit des affaires - DESS Université de POITIERS.
1999 : Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise - Université de POITIERS.
1999 : Certificat de spécialisation en droit des...
Date: 2017-01-09 14:33:01
Site :
http://www.arcole-avocats.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit prive / conseil avocat droit famille
Laurent Van Reepinghen, avocat au Barreau de Bruxelles - Lex4u
Certificat d'université en Gestion des droits intellectuels
Laurent est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2001.
Il est par ailleurs médiateur en matière civile et commerciale et tiers-décideur en matière de conflits...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit des marques bruxelles / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris
Honoraire avocat Paris, honoraire avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires du cabinet d'avocats DDLC
Les honoraires sont fixés dans une convention d'honoraire, remise au client lors du premier rendez-vous.
Les honoraires, discutés préalablement à toute intervention, sont détaillés dans une convention d'honoraire écrite qui est remise au client à l'issue du premier rendez-vous.
Pour les...
Site :
https://www.ddlc-avocats.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.
Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat pour conseil / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse
Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
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Site :
http://www.unpeudedroit.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...
. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.
. mise à jour : 3 novembre 2014
En arrêt de travail :
. Pendant l'arrêt...
Date: 2017-09-25 18:33:14
Site :
http://www.dominicduvalavocat.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit de la sante / offre d emploi avocat droit
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
avocats-vienne.com - Barreau de Vienne
Le Barreau de Vienne
Le Barreau de Vienne, situé au carrefour de Rhône-Alpes, déploie ses activités sur l'ensemble du territoire.
Profitant de sa situation centrale et de sa proximité des grandes métropoles de la région, ses professionnels affichent le meilleur degré de formation, d'expérience et de compétences, au service des entreprises et des particuliers.
Communiqué de la Conférence des Bâtonniers du 9 janvier 2017
Divorce par consentement mutuel : Halte à la désinformation
Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls...
Site :
http://www.avocats-vienne.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats barreau
Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
Site :
http://www.monettecolletteavocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Le cabinet de Marcelle Poirier
The Law Firm of Marcelle Poirier est un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit Américain de l'immigration. Nous représentons des individus, des familles, de petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés cotées en Bourse.
Marcelle Poirier est venue aux Etats-Unis à l'age de 17 ans après le décès de sa mère qui a souffert d'un cancer violent durant 6 ans. Seule dans un pays étranger ne parlant pas l'Anglais, Marcelle Poirier a du se battre pour faire ses études et...
Site :
http://www.marcellepoirier.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
Le Mentorat
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
Site :
https://www.flf.fr
Home [www.gladel.fr]
notre cabinet
Titulaire de l'examen professionnel en 1989, Vincent GLADEL exerce depuis 1991 la profession d'administrateur judiciaire en région Auvergne, et Limousin, pérennisant ainsi le cabinet créé par son père Jean-François en 1964.
Il est à l'initiative en 2006 de la constitution de la SELARL BGM, qui disposait de 7 bureaux répartis sur...
Site :
http://www.gladel.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / cabinet d'avocat droit administratif paris / conseil national mandataire judiciaire
Accueil - Cabinet Jacques Bret
Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris
pour un déploiement national et international
Sept avocats associés
pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...
Nos principaux secteurs d'activité
Le...
Date: 2017-10-05 06:58:05
Site :
http://www.cabinetjacquesbret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
Propriété intellectuelle « Cabinet d'Avocat ... - Bordeaux
Droit de la vigne et du vin
Mon domaine de prédilection est le droit de la propriété intellectuelle.
Je traite essentiellement de problématiques liées au droit d'auteur et au droit des signes distinctifs (marques, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine...).
Mes clients sont essentiellement des créateurs (artistes, designers...) ou des chefs d'entreprise désireux de protéger leur...
Site :
http://www.avocat-chamfeuil.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social
Conseil d'administration – Aéroports de Montréal
Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015
Nommé le 26 juillet 2010
Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant. Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008. Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...
Date: 2017-12-15 08:37:25
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / association avocat conseil d'entreprise / droit association conseil administration
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
- Avocat Chabot
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux civils québécois et, tout...
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
RECHERCHE
DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
Site :
http://schneiderlegal.com
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil...
Site :
https://www.lawyers-luxembourg.com
Thèmes liés : cabinet avocat luxembourg droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
http://www.adobe.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
Besoin d'un expert? - Entreprises & Indépendants - Home
L'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention
La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'une protection requiert l'accomplissement de formalités en Belgique ou à l'étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n'est pas si facile.
Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise droit des marques / avocat droit d'auteur
Comité de direction - admtl.com
Joanne Bergeron
Vice-présidente, Ressources humaines
Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.
Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...
Date: 2017-12-15 08:37:41
Site :
http://www.admtl.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
Responsabilité civile
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
Site :
http://www.cottin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat immobilier
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Me MONIN-VEYRET, avocat à Bourgoin Jallieu vous apportera le conseil utile en DROIT DE LA CONSOMMATION, lors d'un achat à crédit, un démarchage à domicile, mais aussi d'une livraison d'un produit défectueux.
Lors de la signature d'un contrat de prêt ou de vente, une consultation auprès d'un avocat peut vous être très utile.
Devant la juridiction saisie, il défendra vos...
Site :
http://www.avocat-monin-veyret.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat conseil d'entreprise
Directeur juridique : partenaire ou adversaire de l’audit ...
Directeur juridique : partenaire ou adversaire de l'audit interne?
Dans un récent article, j'ai évoqué certaines sources de tension entre l'audit interne et le management. Un des membres de l'équipe de management avec lequel l'audit interne entretient une relation particulièrement étroite est le directeur juridique. Cette relation avait déjà fait l'objet d'un article en mai 2015 et j'ai...
Site :
https://global.theiia.org
Thèmes liés : avocat directeur juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise
Cabinet Chapelon Mentzel - Sens - Yonne (89) - Avocats
Ecoute et discrétion assurées
Votre avocat à Sens dans l'Yonne 89
Le Cabinet Chapelon Mentzel est situé à Sens, dans l'Yonne (89),près des promenades et du centre-ville, Résidence Foch .
Docteur en Droit et antérieurement chargée d'enseignement à la Faculté de Rennes (Droit des obligations et Droit des personnes) et à la Faculté de Reims...
Date: 2017-10-05 11:43:04
Site :
http://www.chapelon-mentzel.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat droit des personne
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
( article 98 Décret 91-1197 du 27 novembre 1991 )
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat :
Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
ARCOLE - Catherine GAZZERI-RIVET, Avocat - Tours, Indre-et ...
1975 : Maîtrise de Droit privé
1976 : Diplôme de centre de droit de commerce international TOURS
1981 : Prestation de serment
2001 - 2002 : Bâtonnier de l'Ordre
2012 : Président du Conseil de Discipline du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS
2015 : Membre du Conseil National des...
Date: 2017-01-09 14:32:53
Site :
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Date: 2017-09-28 09:19:15
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