Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
mardi 03 octobre 2017
qui doit prouver l'existence ???
Dans le cadre des garanties actuellement accordées aux citoyens de notre pays, le conseil d état analyse avec protection de celles-ci les situations qui lui sont proposées
Les relevés bancaires que le contribuable n'a pas spontanément produits doivent lui être...
Date: 2017-10-05 03:44:37
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat conseil d'entreprise
Jacques Bailly - cabinet d'avocat à Theux
droit de la construction,
droit pénal, agréé par la Cour de Cassation.
Pour plus d'informations quant à l'éventail du type d'affaire que je suis à même de traiter, merci de consulter préalablement ce document .
Vous ne savez toujours pas si l'affaire vous concernant est dans le registre de mes compétences, vous avez une question ou vous désirez obtenir plus de détails ? Alors...
Date: 2017-08-30 14:03:44
Site :
http://www.baillyavocat.be
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit penal du travail avocat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
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http://www.municonseil.com
Concept - Droit de veto - Fiscalistes.com
Clause d'approbation de décisions / Droit de veto
Bien que l'actionnaire minoritaire puisse être représenté au conseil d'administration, il y sera habituellement minoritaire. Il est normal que l'actionnaire majoritaire puisse avoir le mot final sur certaines décisions. Toutefois...
Droit de veto ou de gestion contrôlée
Toutefois, l'actionnaire minoritaire peut négocier qu'une majorité qualifiée (ex. : que plus de 75% des voies des actionnaires l'approuve) soit nécessaire pour certaines décisions fondamentales de la...
Date: 2016-10-26 14:38:09
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / societe conseil droit fiscal
L’association Notaires Conseil d’Entreprise veut atteindre ...
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
Publié le
04.12.2017 à 11:25
Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).
Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / association conseil droit
Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
Thèmes liés : delegation service public avocat / service juridique et technique de l'information et de la communication / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / avocat droit du travail service public
Avocat: donation, donation-partage, testament, époux, vifs ...
Avocat ET DONATION
Avocat et la donation entre vifs
A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral.
Mais, de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.
La donation est le seul moyen...
Site :
http://zarcate-ekert-notaire.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Congé parental et droit au travail - PARENTS.fr
Congé parental et droit au travail
Question de Sonia, par Internet :
J'ai deux enfants et je suis en congé parental à mi-temps jusqu'au 25 mars 2010. Je travaille 2,5 jours par semaine (17,5 heures). Mes horaires sont répartis du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi, un mois sur deux. J'ai demandé le renouvellement de mon congé...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental / code du travail conge parental / droit du travail conges payes d'ete / conges maternite droit du travail / droit du travail conges payes et arret maladie
Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions
Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2017-10-04 08:35:20
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / l'employeur et le droit du travail / droit du travail refus avenant contrat / qualification du contrat de travail de droit commun
Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique particulier / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique entreprise
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !
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Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE
ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL
La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / aide juridique creation d'entreprise
La nouvelle boss de Cain Lamarre | Droit Inc.
Par : Julien Vailles | Le : 2017-05-30 15h00
Nouvelles
Cain Lamarre accueille une nouvelle associée-directrice tandis que l'ancien associé-directeur devient président du cabinet...
Me Gina Doucet
C'est la consécration pour Me Gina Doucet, qui a passé toute sa carrière chez Cain Lamarre, depuis son entrée au cabinet, en 1988, comme stagiaire en droit. Elle vient du Saguenay, où elle...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie
Depuis l'année 2001, la célèbre actrice et réalisatrice Américaine, Angelina Jolie a axé ses efforts dans la mission humanitaire. Elle est appelée ambassadrice de bonne volonté du HCR ou Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés depuis cette année. Sa première mission date du 22 février...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / aide juridique creation d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Bernard Tapie - L'Obs - tempsreel.nouvelobs.com
Bernard Tapie est un homme d'affaires, homme politique, chanteur et acteur français. Il est actionnaire majoritaire et PDG du groupe de presse La Provence depuis 2012.
Fils d'ouvrier, Bernard Tapie naît le 26 janvier 1943 à Paris. Il est marié et père de trois enfants.
Après son service militaire, Bernard Tapie entame une brève carrière de chanteur puis s'essaie à la course automobile...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / avocat d'affaires lyon / avocat droit de l'homme lyon / cabinet d'avocat droit public des affaires paris
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-10-05 09:00:30
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Cabinet d'avocats particuliers & professionnels | AGN AVOCATS
24/05/2017 Droit du travail
Les chauffeurs de VTC à la recherche d'un statut protecteur. Mais lequel ?
Quel statut protecteur pour les chauffeurs de VTC ? De tous temps le droit français a su créer des statuts juridiques protecteurs pour des entrepreneurs évoluant sur des marchés spécifiques et qualifiés d'entrepreneur « intégré » à une autre entreprise. L'uberisation ne fera pas exception. La résolution de la crise actuelle des VTC est à portée de main. Elle passe par le... Lire la...
Site :
agn-avocats.fr
Thèmes liés : avocat en ligne divorce / droit statut juridique d'une entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat recherche
Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
Bienvenue
à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / service de protection juridique / service juridique assurance / protection juridique entreprise
Non-cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause ...
N° de pourvoi: 08-40834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé comme tourneur par la société Theam est devenu délégué syndical et délégué du personnel; que cette société, qui envisageait des suppressions de postes à la suite de difficultés économiques, a convoqué le salarié à un...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Crédit bancaire, avocat droit bancaire Rennes ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat en droit bancaire - Rennes
Le droit bancaire régule les instruments de crédit et de paiement, ainsi que l'organisation du système bancaire lui même.
Il est indissociable des règles liées aux garanties s'attachant au crédit et au paiement (caution, hypothèque, etc...), ainsi qu'aux règles régissant le système financier.
Le droit bancaire...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-10-05 06:37:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / personne juridique titulaire droit / avocat specialiste en droit des personne / avocat droit des personne / droit d'expression code du travail
Avocat affaires familiales Paris - Droit de la famille Paris 1
divorce des Français expatriés
divorce avec un conjoint étranger
Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet A&B Avocats sera à vos côtés pour défendre vos intérêts et sauvegarder votre futur.
LA CONSULTATION PRENUPTIALE
Vous pensez à vous marier ou vous pacser.
Au-delà de la relation affective qui sera consacrée civilement en mairie, un lien juridique va vous...
Site :
https://www.apelbaum.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / avocat droit de famille paris / cabinet avocat affaires paris / avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat affaires familiales
Armand Mankou Docteur en Droit Avocat à la Cour | "Je jure ...
Maitre Mankou
Maitre Armand Mankou
Maître Armand MANKOU est Docteur en droit de l'université des sciences sociales Toulouse . Il est titulaire d'une Maîtrise de droit privé, une Maîtrise de droit des affaires, un DEA de droit communautaire européen et un doctorat de droit privé. Sa formation transversale lui permet d'exercer en tant que généraliste.
Il est diplômé de l'Ecole de Formation du Barreau de la Cour d'appel de Paris.
Situé en...
Site :
https://www.maitremankou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international
Droit boursier - Droit financier - AMF : LISSOWSKI AVOCATS
Nos clients sont reçus au plus tard dans les 72 heures de leur demande.
Adaptabilité
Une équipe d'avocats expérimentés est mise en place sur chaque dossier. Cette équipe est constituée en fonction de la taille du dossier.
Disponibilité
Nos clients sont systématiquement rappelés dans les deux heures de leur appel.
Complémentarité
Nos clients bénéficient de notre réseau...
Site :
http://lissowski-avocats-boursier.com
Thèmes liés : avocat droit boursier et financier / avocat droit financier / avocat droit boursier / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Diane Mazoyer - Avocat droit du travail grenoble
Activité dominante du cabinet:
Droit social, gestion des relations de travail.
Le cabinet traite principalement du droit social et de la gestion des relations de travail afin de garantir un haut niveau d'expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le cabinet est à votre écoute pour conseiller,...
Site :
http://cabinetmazoyer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social grenoble / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Attention : comme les formulaires sont assez grands, le temps de chargement peut être important.
Formulaire de demande et formulaire pour le rapport médical du médecin traitant : Informations
Le formulaire de demande doit être signé
soit par la personne dépendante elle-même;
soit par son représentant légal s'il s'agit d'une personne mineure ou incapable;
soit par l'une des personnes qui...
Date: 2015-07-29 14:57:50
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : avocat droit des personne / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat fiscalité patrimoine Paris, droit fiscal Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité du patrimoine
Avocat fiscalité du patrimoine Paris
A Paris, le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES établit chaque année pour le compte de ses clients les différentes déclarations obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur les revenu (n°2042) ainsi que ses annexes (déclaration de revenus fonciers, déclaration des plus-values mobilières, déclaration des revenus perçus à l'étrangers), la déclaration d'ISF (n°2725), la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS (n°2072).
Le cabinet d'avocats...
Site :
gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site :
http://carlieravocat.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Emploi : Responsable Juridique Promotion Immobilière (H/F ...
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Cette offre n'est plus disponible
Cette offre n'est plus disponible chez Fed Legal, vous ne pouvez plus y postuler. Nous vous proposons de vous alerter par email lorsque nous avons de nouvelles annonces pour ce type de poste.
Créer une alerte email
Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement juridique et fiscal, recherche pour l'un de ses clients, une société de promotion immobilière de renom, un Responsable Juridique Promotion Immobilier, justifiant d'une expérience sur un poste similaire dans une société de promotion immobilière, d'au moins 10 ans.
Responsable Juridique Promotion Immobilière...
Date: 2017-12-15 09:13:42
Site :
http://www.fedlegal.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD)
Le commercial salarié, à la différence du VRP indépendant ou de l'agent commercial sous mandat, est subordonné à son employeur qui garde la maîtrise de ses actions commerciales. Il travaille ainsi exclusivement pour son employeur, dans un métier lié à la vente.
Comment utiliser ce document ?
Ce modèle de contrat de travail est uniquement adapté pour les commerciaux salariés, ainsi...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail contrat de travail temporaire
Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...
· Droit pénal et droit pénal administratif
· Aide aux victimes d'infractions
Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?
Voici quelques exemples :
· Un tiers dépose plainte contre vous.
· Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...
Site :
http://www.billiga.ch
Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee
Profil du cabinet - Droit des PME
Profil du cabinet
Un cabinet d'avocats d'affaires solidement implanté auprès des PME
Notre cabinet d'avocats a été fondé le 1er janvier 2005 par Me Luc Audet sous le nom Audet & Associés Avocats inc.
Le 1er janvier 2017, vu la clientèle continuellement en expansion, notre cabinet a subi une restructuration interne qui nous a permis d'encore mieux desservir notre clientèle en lui offrant...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Harcèlement au travail - Avocat Droit du Travail Paris ...
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
Site :
http://www.girard-avocat-blois.fr
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
Contact
Avocat en ligne gratuit
Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.
Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...
Site :
http://www.avocat-au-telephone.com
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
Site :
http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
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