Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Cabinet d’avocats droit des affaires Paris 75008 | Ligner ...
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Actualités
Le Cabinet LIGNER & ROCHELET conseille une société du secteur industriel français dans la reprise d'une branche complète d'activité en Europe, Asie, Amérique et Moyen Orient, auprès d'un groupe chimique américain.
Le Cabinet LIGNER & ROCHELET accompagne en 2015 une société du secteur pharmaceutique cédante de son activité, dans le cadre du dénouement contentieux...
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https://www.ligner-rochelet.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC - cg-as.com
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / Déplacement, temps de travail ou non ? SYNTEC
Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat
SSII déplacement, les salarié nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais
kilométrique, télé-travail,...
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http://cg-as.com
Thèmes liés : code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements / code du travail frais de deplacement / droit du travail deplacement
Politique de vie privée de Intuit Canada
Chez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée. Nos principes de gérance de données s'inspirent des valeurs de notre entreprise et s'appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée. La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les...
Site :
http://www.intuit.ca
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Harcèlement moral travail : avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement
Avocat et harcèlement moral au travail - Marseille
La souffrance au travail, longtemps sous estimée, est un phénomène social que la loi prend aujourd'hui en considération.
Les articles L1152 et suivants du code du travail indiquent quant au harcèlement...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail prud'homme
10 conseils pour réagir au harcèlement moral
Si le processus de harcèlement moral est déjà enclenché, patient il faut résister à cet enfer psychologique. Ces conseils vous aideront à faire face. Adaptez-les bien évidemment au contexte et à votre situation personnelle.
Harcèlement moral ou pas : prenez du recul sans culpabiliser
C'est le premier conseil d'auto-protection qui permet de ne pas se laisser déstabiliser par un...
Site :
http://www.placedelamediation.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail dans l'entreprise
Traduction Juridique - Traduction Certifiée - Genève - Suisse
For a mutual understanding
Juridique
Dans un contexte de mondialisation croissante, le droit, à l'instar de l'économie, s'ouvre à l'international et les situations juridiques comprennent souvent un élément d'extranéité. Le droit international ne peut plus être ignoré et les législations, conventions, actes juridiques, conclusions ou pièces doivent faire l'objet d'une traduction...
Site :
https://www.swisstranslate.ch
Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / conseil juridique droit suisse / avocat droit de l'entreprise / conseil juridique suisse / droit du travail dans l'entreprise
Avocat création entreprise 93, conseil création d ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseil
Conseil
Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.
Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...
Site :
http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise
Commerce international | Gide Loyrette Nouel
European Export Control & Financial Sa...
Commerce international
Gide a une longue expérience du commerce international. Nous conseillons les Etats et les plus grandes entreprises en matière de lutte contre la concurrence déloyale, d'accès au marché et dans le cadre des procédures devant l'OMC.
Gide a une compétence reconnue dans les procédures de droit économique qui permettent de...
Date: 2017-12-15 08:34:24
Site :
http://www.gide.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet avocat droit commerce international / cabinet d avocat droit public
Consultations gratuites - Barreau de Caen
Site
Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
Site :
barreau-caen.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil gratuit d un avocat
AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – Accident de travail ...
Nous vous aidons à récuperer les informations nécessaires dans le cadre du litige
Audience
Nous nous déplacons sur la France entière pour plaider vos dossiers
Cotisations sociales
En rendant inopposable la décision de la CPAM, vous ne payez par le surplus AT/MP
Expertise & Connaissance
A travers des dossiers couvrant de multiples secteurs (nettoyage, usines,...) nous pourrons vous apporter...
Site :
http://www.avocat-droit-securite-sociale.com
Thèmes liés : droit du travail indemnisation maladie / droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail maladie / droit accident du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat Paris, droit des affaires - Cabinet Barbey
Droit du commerce international
Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...
Site :
http://www.cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat droit des affaires
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
Un divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable, débute par les accords verbaux entre les personnes qui veulent divorcer. Lorsque ces époux ont bien établi les règles qui définissent les conséquences du divorce et lorsque leur requête pour le divorce est bien déposée auprès du TGI, le juge aux affaires familiales étudiera le dossier avant de faire appel aux époux désirant...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / comment trouver un avocat pour divorcer / aide juridictionnelle divorce amiable / comment trouver un avocat rapidement
Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...
Droit du patrimoine
Droit du patrimoine
La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus.
ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...
Site :
http://www.acty-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Formation Droit approfondi des contrats d'affaires | FLF
Les participants donnent leur avis :
"L'intervenant est tout simplement brillant."
Mme Aurore D. | Juriste | Commerce de gros
"Le contenu de la formation était très riche et le support papier a été très bien préparé par l'intervenant."
Mme Martine B. | Assistante | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
"Les cas pratiques et les rédactions des clauses ont été très...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat d'affaires formation / formation conseil juridique et fiscal / formation juridique droit des affaires / formation conseiller juridique entreprise
Carrières-Juridiques.com - Exercer au Luxembourg ...
Exercer au Luxembourg : pourquoi pas vous ?
Publié le 20-02-2015 dans
Recommander à un ami
Le Luxembourg est un petit pays séduisant. Depuis 2014, il compte un PIB de plus de 115 542 $ par habitants, ce qui le place avant le Qatar et la Norvège, et un taux de chômage en dessous de la moyenne. Sa situation et son attractivité pour les entreprises, en font une place recherchée...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail lille / avocat conseil droit du travail
Capacité en droit : débouchés
Débouchés pour les Capacitaires en Droit
La Capacité en Droit est une seconde chance pour trouver sa voie ou une voie nouvelle. Nombre de capacitaires deviennent, par exemple, avocats, magistrats, voire, professeurs des universités, ou font une brillante carrière dans les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales,...
Date: 2005-05-09 22:19:08
Site :
http://capacite.en.droit.free.fr
Thèmes liés : forum capacite droit / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / dut carriere juridique agent immobilier / conseil juridique droit administratif
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Clause de non-concurrence - Droit du travail - Schneider Legal
La clause de non-concurrence représente un aspect important et controversé des contrats de travail. Souvent contestée, cette clause doit respecter certains éléments juridiques essentiels, qui sont à l'occasion ignorés, d'autres fois négligés lors de la rédaction et de la signature des contrats d'embauche.
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail est une disposition par...
Site :
http://schneiderlegal.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe
Avocat entreprise Lyon : fiscalité société et contentieux Lyon
Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers,
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération,
Optimisation,
Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou due diligence vendeur,
Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers (intérêts, redevances, dividendes),
Assistance aux contrôles fiscaux,
Assistance à déclaration (successions, ISF).
TVA...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / avocat droit des entreprises lyon / droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat conseil d'entreprise
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Nathalie Gagnon droit familial
Mot de bienvenue
Bonjour,
Il me fait plaisir de vous accueillir sur mon site web qui, je l'espère, contribuera à vous guider dans les décisions que vous devez prendre.
Avocate depuis plus de vingt ans, et détentrice d'une maîtrise en droit axée sur la médiation, mon expérience à divers titres dans de nombreux secteurs d'activités (juridique, politique, économique et social), m'a permis...
Site :
http://gagnondroitfamilial.com
Thèmes liés : avocat conseil droit familial / avocat droit familial / service d'information juridique / avocat droit de l'entreprise
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
Anglais juridique: formations en ligne - ociwen.com
Anglais juridique: formations en ligne
Anglais juridique: formations en ligne
Les formations LegalVox sont parfaitement adaptées aux juristes travaillant ou souhaitant travailler dans un environnement international.
L'anglais est très utilisé lors des relations d'affaires et les juristes ne sont pas épargnés. Les grandes entreprises et même les PME échangent désormais à l'international...
Site :
http://www.ociwen.com
Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé
Avocat à Paris
Le cabinet d'avocats intervient dans les domaines suivants
Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise : assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...
Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, mise en examen, Tribunal correctionnel, Cour...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Quand la haine mène à de fausses accusations en cour ...
Par : Sylvie Lefrançois | Le : 2017-02-09 10h15
Opinions
L'acharnement et la haine lors d'un divorce peuvent mener à des accusations non fondées. Que peuvent faire les tribunaux?
Me Sylvie Lefrançois est avocate qui compte plus de 14 ans de pratique
Il arrive assez souvent que des ex-conjoints, lors d'une rupture, portent plainte à la police pour des voies de fait ou autres accusations...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / dossier familial droit du travail / avocat droit civil quebec / civil droit du travail / avocat droit civil
Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2017-10-05 10:32:55
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris
Avocats Rennes. Droit du travail, divorce, famille, contrat
admin 2017-09-05T17:11:58+00:00 Categories: Droit du travail |
Le télétravail nécessite aujourd'hui un formalisme lourd, souvent un frein à...
Site :
http://www.scpbgv-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit travail rennes / droit du travail contrat / l'employeur et le droit du travail / droit du travail rennes / avocat droit travail employeur
Droit des affaires | Clinique juridique de l'UQAM
Thématique en droit des affaires
***La Clinique juridique en droit des affaires est fermée pour la session d'automne 2017. Ainsi, pour toute demande concernant le droit des affaires, nous vous invitons à communiquer directement avec la Clinique juridique de l'UQÀM au (514) 987-6760***
La thématique en droit des affaires est un tout nouveau service offert par la Clinique juridique de l'UQÀM qui propose un support juridique gratuit à quiconque ayant des questions concernant un domaine relevant...
Site :
http://www.cliniquejuridique.uqam.ca
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat en droit des affaires / droit forme juridique / droit juridique / question juridique gratuite
Arago Avocats - Droit patrimonial
Dernières actualités
Droit patrimonial
Nous assistons nos clients pour toutes leurs questions patrimoniales. Nous accompagnons des particuliers, dirigeants d'entreprises, industriels et financiers, pour l'optimisation de leurs patrimoines professionnel et...
Site :
http://www.arago-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit patrimonial / avocat droit de l'entreprise
Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
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Alerter
Bonjour,
Je fais appel à vous au vue d'une réponse au niveau fiscal compte tenu de la situation.
Faits:
Mon père décide de crée une SCI. SCI nécessitant un minimum de deux associés.
Un ami à mon père...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise
Ordonnances réformant le Code du travail : l’escalade du ...
1 septembre 2017
Ordonnances réformant le Code du travail : l'escalade du pire
Les ordonnances réformant le Code du travail présentées ce 31 août, s'inscrivent dans la droite ligne des quatre lois promulguées en la matière par le précédent gouvernement : loi Sapin de juin 2013, loi Rebsamen et loi Macron d'août 2015, loi El Khomri d'août 2016, mais vont beaucoup plus loin dans la...
Site :
http://lesaf.org
Thèmes liés : droit du travail protection du salarie / salarie droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit code du travail francais
Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise
Création d'une SAS
Aide à la création d'entreprise
Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.
Seul ou à plusieurs ?
La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.
Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...
Site :
http://creer-son-entreprise.info
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / droit coproprietaire face conseil syndical / droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
Protection juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
logement...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / avocat droit du travail aide juridique
Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
Site :
http://www.nemojus.com
Heures supplémentaires non payées| avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux prud'homal > Heures supplémentaires
Avocat pour heures supplémentaires non payées à Paris
Question épineuse d'une activité professionnelle, le calcul et la rémunération des tâches effectuées en dehors des horaires hebdomadaires légaux ne doivent pas être le fruit du hasard. Maître PEREZ ZARUR intervient, en tant qu' avocat , en cas d'heures supplémentaires non payées - à Paris et en Ile-de-France - et répond à toutes vos questions relatives à cette matière.
Des droits à ne pas outrepasser
Vous avez formulé l'intérêt de passer quelques heures de plus...
Site :
https://www.avocats-perez-zarur.fr
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail france heures supplementaires / droit travail heures supplementaires / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit du travail prud'homme
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
La firme :: Giverny Capital
François Rochon
Président et Gestionnaire de portefeuilles
François Rochon est ingénieur de formation. Après avoir fait une maîtrise en Sciences, il travailla comme chercheur chez l'INRS-Télécommunications. Il devint par la suite ingénieur de réseau chez Téléglobe Canada.
Passionné de finance, il réorienta sa carrière et devint analyste financier puis gestionnaire de portefeuilles...
Date: 2017-12-15 05:21:12
Site :
http://www.givernycapital.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d avocat droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit immobilier
BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
"Vu les articles 693 et 694 du code civil ;
Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que, selon le second, si le propriétaire de deux héritages entre...
Date: 2017-12-15 08:00:27
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'entreprise
Avocats Spécialistes Droit Distribution des Produits et ...
UGGC Avocats dispose d'une grande expertise en matière de droit de la distribution, de la consommation et de droit pénal économique (facturation, revente à perte, conditions générales de vente, usage de la langue française, publicité mensongère, etc.). Il peut donc assister les...
Site :
https://www.uggc.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit produit / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de la consommation / avocat droit penal
Droit privé - Université Paris-Sud - u-psud.fr
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Admission
Conditions d'accès
Pour le Master 1 : entrée de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence de Droit (180 ECTS). Possibilité de Vae pour les étudiants titulaires d'un autre diplôme.
Pour les...
Site :
http://www.u-psud.fr
Prud’hommes | Avocat droit du travail bordeaux, cabinet JALAIN
Le bureau de jugement du conseil de prud'hommes est composé :
d'un nombre égal de salariés et d'employeurs ;
d'au moins deux employeurs et deux salariés.
Le bureau de jugement est appelé à juger l'affaire en cas d'échec de la conciliation, sauf dans les cas où il peut être saisit directement. Les parties sont, le cas échéant, entendues avec leurs avocats.
L'affaire est tranchée par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Droit bancaire – ASA Avocats
ACTUALITÉS
Droit bancaire
Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.
Accueil > Domaines > Droit bancaire
Parmi les clients...
Site :
asa-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier