Cabinet d’avocats spécialisé en droit bancaire et ...

Notre Cabinet intervient dans les domaines suivants : Droit bancaire et Droit financier.

You are here

Home » Nos services

Cabinet d'avocats spécialisé en droit bancaire et financier

Me Nicolas BRAHIN est diplômé d'un Diplôme d'Etudes Supérieures spécialisées en droit bancaire et financier (Université PARIS I, Panthéon-Sorbonne) ce qui lui a permis de travailler dans de nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.brahin-avocats.com

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Secrétaire général du réseau DS

 

Au sein du pôle international, l'équipe DOUANE  offre aux clients français et internationaux  de DS Avocats diverses prestations :

Un accompagnement dans l'accomplissement de l'ensemble des formalités liées au franchissement de la frontière;

Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:52:31
Site : http://www.ds-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat recherche secretaire / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat droit international

Droit Européen - Cabinet Alain Garay - garay-avocat.com

Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l'assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s'appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui siège à Strasbourg.

Pleinement convaincu de l'importance des procédures d'intégration du droit européen au sein des Etats-membres de...

Lire la suite


Site : http://www.garay-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen / droit conseil de l'europe / conseil national des droit de l'homme

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

PARTAGE DE SERVICE ET DE PRESTATION DE SERVICE

Laurent Richer

janvier 2006

 

Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...

Lire la suite


Site : http://www.droitpublic.eu

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit statut juridique d'une entreprise / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france

Maître Stéphane Drai - Avocat international NY New-York ...

Avocat à la Cour Suprême des États-Unis

Avocat aux Barreaux de New York et Genève.

Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.

D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Avocat international New York

Un avocat est un juriste professionnel qui défend devant une juridiction les intérêts de ses clients. Il peut lui prodiguer aussi des conseils sur des questions...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 09:18:58
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Cabinet d' Avocat - contentieux-fiscal-et-douanier.com

Le cabinet d'avocats est spécialisé en droit fiscal et en droit douanier national et communautaire.

 

Il suit les dossiers devant les administrations compétentes et les juridictions.

Qui sommes-nous

 

Maître Jean PANNIER pratique le droit douanier depuis qu'il a soutenu...

Lire la suite


Site : http://contentieux-fiscal-et-douanier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit douanier / avocat specialise droit douanier

De la spécialisation de l'avocat - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 31 janvier 2008, 00:14 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Complément logique de l'article sur Comment savoir si j'ai besoin d'un avocat et si oui, comment en trouver un bon ? , lorsque le justiciable a déterminé qu'il avait bien besoin d'un avocat, il doit trouver l'avocat qui sera compétent pour son problème particulier.

C'est là que cela...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Armand Mankou Docteur en Droit Avocat à la Cour | "Je jure ...

Maitre Mankou

Maitre Armand Mankou

Maître Armand MANKOU est Docteur en droit de l'université des sciences sociales Toulouse . Il est titulaire d'une Maîtrise de droit privé, une Maîtrise de droit des affaires, un DEA de droit communautaire européen et un doctorat de droit privé.  Sa formation transversale lui permet  d'exercer en tant que généraliste.

Il est diplômé de l'Ecole de Formation du Barreau de la Cour d'appel de Paris.

Situé en...

Lire la suite


Site : https://www.maitremankou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international

Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8

Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...

Lire la suite


Site : avocat-herren.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

Lire la suite


Site : http://www.jpmignard.fr

Immigration - Centre communautaire juridique de Montréal

Nos avocats du Bureau d'aide juridique spécialisés en droit de l'immigration peuvent vous donner une consultation ou vous représenter si vous faites face aux problèmes suivants:

Demande d'asile

Arrestation, droit de parler à un avocat et audition pour révision de détention

Enquête devant la Section de l'immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat specialise droit de l'immigration / avocat aide juridique immigration montreal / avocat d'immigration aide juridique

Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Le droit maritime - Carrières-Juridiques.com - Emploi ...

Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d'investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne. 

 

Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage,...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Thèmes liés : avocat droit maritime / avocat specialise en droit social lille / avocat specialise droit public nantes / avocat droit de l'environnement paris / avocat specialise droit social paris

Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier

Droit privé et collectivité publique

Commande publique

Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.

Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le droit administratif général et droit de l'intercommunalité, le droit de l'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, permis d'aménager...), le droit de l'environnement (développement durable, énergies nouvelles,...

Lire la suite


Site : charrel-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg

Avocat droit des marques - Cabinet Bouchara & Avocats

Contact

Accueil > Domaines d'Expertise > Droit des marques et autres signes distinctifs

Les marques et autres signes distinctifs ont un rôle d'identification d'une entreprise par rapport à une autre. Le signe distinctif est donc un signe de ralliement de la clientèle.

La marque est le signe distinctif le plus connu, mais il en existe d'autres tels que la dénomination sociale de l'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetbouchara.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public

Avocat droit de la famille, avocat specialiste famille - Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit international et européen de la famille

Droit international et européen de la famille

Avocate spécialisée en Droit de la Famille, exerçant à PARIS et titulaire d'un DEA de Droit Communautaire (Européen), c'est naturellement que j'interviens dans le cadre des problèmes liés aux relations familiales internationales.

I. Le couple :

De plus en plus de couples...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-couturier-leoni.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille international paris / avocat specialiste en droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit famille international / avocat specialiste en droit de la famille

Droit européen / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir

(Extraits d'un article de Hervé Gattegno et Christophe Jakubyszyn paru dans l'édition du 17 juin 2004, Le Monde) 

Dans une décision rendue publique mardi 15 juin 2004, le Conseil Constitutionnel indique qu'il s'interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne. L'annonce de la décision a été différée par crainte d'interférer avec le...

Lire la suite

Date: 2013-07-19 18:42:23
Site : http://jurispolis.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / application du droit communautaire par le conseil d etat

LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...

Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international

Contactez-nous au 01 40 54 03 29

En savoir plus

LE CABINET

LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...

Lire la suite


Site : http://legall-conseil.com

Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

Lire la suite

Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

Sélectionner une page

Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

Lire la suite


Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit europeen / conseil d etat et droit communautaire / avocat droit auteur

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...

Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail

Introduction

Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.

Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.

Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.

Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Avocat Droit public et privé Paris Marseille Montpellier

Droit privé et collectivité publique

Commande publique

Droit Européen

Une équipe pluridisciplinaire et complémentaire à votre écoute

Notre expertise se caractérise par l'exercice rigoureux de notre métier dans les domaines suivants, sur l'ensemble du territoire national et européen.

Droit public, pour les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers : en particulier le...

Lire la suite


Site : charrel-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit de l'homme strasbourg

Master 2 MSI - Accueil

Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies

Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES

Un Master à distance ou en présence

Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens

Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail

Accueil Accueil

Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...

Lire la suite


Site : http://www.master-msi.fr

Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34

04 82 29 03 05

1 Plan Duché 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :

Droit de l'urbanisme,

Droit immobilier,

Droit public.

Maître...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-avallone.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier

Avocat Droit européen, Paris, Metz, Saint-Martin

Mentions légales

De l'élaboration à l'application du droit européen

L'espace européen se situe naturellement au dessus, avec ses étoiles sur fond bleu à l'image du drapeau de l'Union européenne.

Sa représentation trouve tout son sens dans la réalité du droit européen, droit "supra-inter-national", spécifique et unificateur, qui s'impose aux Etats membres et aux juridictions nationales et qui a vocation à couvrir tous les domaines.

Le droit européen s'élabore à Bruxelles, siège notamment de la Commission européenne, à...

Lire la suite


Site : http://www.cdao-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit de l'homme strasbourg / cabinet avocat luxembourg droit europeen

avocat / avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Cabinet d'Avocat International à Paris, New-York Et Lyon

Afin de devenir avocat international, il est indispensable de porter un intérêt au droit et à l'économie. Les connaissances doivent s'articuler autour du droit international privé, du droit des sociétés, du droit communautaire, du commerce international... Au-delà des compétences, le futur avocat international devra être doté d'aptitudes naturelles. Il est en effet conseillé de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:45:50
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Droit bancaire – ASA Avocats

ACTUALITÉS

Droit bancaire

Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.

Accueil > Domaines > Droit bancaire

Parmi les clients...

Lire la suite


Site : asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit immobilier

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

Lire la suite


Site : http://hdla-avocats.com

Comment devenir un conseiller juridique

Aide Juridique Immédiate

Comment devenir un conseiller juridique ?

Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...

Lire la suite


Site : https://conseil24.fr

Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...

Avocat

Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.

Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.

Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...

Lire la suite


Site : http://www.25ruegounod.fr

Avocat droit des marchés publics Paris 8e|contrat public Paris

Accueil > Contrat public

Avocat droit des marchés publics - Paris 8ème

Votre avocat, Maître Anthony BAUDIFFIER, conseille et assiste les entreprises souhaitant répondre aux avis d'appels publics à la concurrence.

Le conseil d'un avocat compétent pour l'exécution de votre contrat public

La procédure de passation des marchés publics est soumise à de multiples dispositions impératives issues du droit communautaire et transposées, notamment, dans du code des marchés publics.

En cas de non respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats, votre avocat peut engager, avant la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat droit de la propriété intellectuelle Montpellier ...

FIDUCIE

Droit de la propriété intellectuelle

LEXIATEAM vous accompagne dans vos démarches de protection et valorisation de votre capital immatériel : marque, brevet, savoir-faire etc. sont autant d'éléments destinés à protéger, pérenniser et faire fructifier vos efforts de développement et de différenciation vis-à-vis de vos concurrents.

Nous intervenons à vos côtés dans les...

Lire la suite


Site : http://lexiateam-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit contrat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux - Cabinet Bouchara ...

Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux admin 2016-08-01T06:05:47+00:00

Le Cabinet Bouchara & Avocats

Le Cabinet d'avocats Bouchara est expert en droit de la propriété intellectuelle.

Un accompagnement sur-mesure

Avec son équipe d'avocats dédiée à ses clients et offrant un accompagnement sur-mesure et adapté à vos besoins, le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux est votre partenaire dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le domaine...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetbouchara-bordeaux.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit international

Avocat Divorce Toulouse - Maître Julie Escudier, Avocat au ...

" Vous avez des interrogations, vous souhaitez faire valoir vos droits devant

    les juridictions, la première mission de l'avocat est de vous conseiller "

Présentation

Après avoir prêté serment en 2005, Maître Julie ESCUDIER a intégré le cabinet d'avocat de Maître Jean-Paul ESCUDIER, cabinet spécialisé en droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit public et à vocation généraliste. Maître Julie ESCUDIER exerce plus particulièrement dans les domaines des droits de la famille, du divorce, des étrangers, pénal. Dans ces matières où l'affect est particulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse-avocat-divorce.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public toulouse / avocat specialise en droit de la famille toulouse

Logement | Aide juridique Ontario

La Commission de la location immobilière

(anciennement, le Tribunal du logement de l'Ontario)

Ce site donne des renseignements sur les moyens de résoudre les différends entre la plupart des locateurs et locataires résidentiels et sur les droits et responsabilités des locateurs et locataires prévus par la Loi sur la location à usage d'habitation.

Visitez le www.ltb.gov.on.ca

Les locataires...

Lire la suite


Site : http://www.legalaid.on.ca

Thèmes liés : avocat aide juridique logement / avocat service juridique / avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique service public

Droit international de la famille | MRL Avocats

Droit international de la famille

Droit international de la famille

Le nombre de couple mixtes, et de situations internationales a augmenté de manière exponentielle depuis quelques décennies. Aujourd'hui, il est très courant d'avoir à régler des problématiques impliquant des personnes de plusieurs nationalités, des patrimoines répartis dans plusieurs États.

Le droit international privé permet de déterminer, dans ses situations souvent complexes, quel juge pourra être saisi et quelle loi devra s'appliquer. Le droit international privé permet également de régler les situations de litispendance : lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.mrl-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit famille international / avocat droit international prive / avocat divorce droit international / avocat droit international / conseil avocat droit famille

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Droit : les perspectives professionnelles

Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Avocat droit fiscal, fiscalité des entreprises - Alerion ...

 Accompagnement dans le cadre d'un départ ou retour en France

 Fiscalités des revenus et du patrimoine (impôt sur le revenu, ISF)

 Organisation, gestion et transmission du patrimoine professionnel

 Management package

 Assistance de syndicats professionnels pour la défense des intérêts catégoriels de leurs membres

 Contentieux de masse, sur des problèmes de compatibilité avec le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 12:28:31
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit fiscal / avocat droit communautaire