Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé

Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social.  ...

Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...

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Site : http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr

Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...

Services :

Services :

Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...

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Site : https://consultation-avocat-en-ligne.com

Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / service conseil juridique / consultation avocat en ligne / consultation juridique ligne

Me Rémi Duverneuil, avocat au barreau de Lyon, associé du ...

Maîtrise de droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

DEA de Finances Publiques et Fiscalité à l'université Jean Moulin - Lyon 3 (Lyon) ;

CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) l'Ecole Des Avocats de la région Rhône Alpes (Lyon).

Expériences professionnelles :

Cabinet Philippe Petit et Associés, avocat au barreau de Lyon,

Cabinet Strat Avocats, avocat au barreau de...

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Date: 2017-03-16 17:12:45
Site : http://www.axiome-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public lyon / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Coût d'un procès | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : honoraires avocat pour conseil / aide juridictionnelle avocat / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit public des affaires remuneration / avocat d'affaires internationales

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace

(+33) 3 89 33 37 37

(+33) 3 89 33 99 84

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...

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Site : http://www.judicia.fr

Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...

Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.

Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.

Domaines de compétence

Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)

Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...

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Site : http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier

DU Diplôme de Juriste Droit public des affaires 2ème année ...

S'inscrire

Responsable : Professeur Michaël KARPENSCHIF

Le Diplôme de Juriste de droit public des affaires (niveau Master 2) est un Diplôme d'université (DU). Il est organisé de manière à permettre à l'étudiant de suivre en même temps les enseignements du Master 2 Droit public des affaires et d'obtenir ainsi un double diplôme.

Attention : l'Idea assure l'entière gestion...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires / avocat droit public lyon / master 2 droit du travail / avocat conseil droit public

Cabinet d'avocats droit du travail Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit du travail/droit social

CABINET D'AVOCATS DROIT DU TRAVAIL SALARIÉ BORDEAUX

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national pour vous assister et défendre vos intérêts, notamment, devant :

Le conseil de prud'hommes (CPH) qui juge les conflits individuels nés à l'occasion de l'exécution...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson

Le cabinet David MASSON à Cannes

accompagne et protège les entreprises et leurs salariés

dans tous les aspects du droit du travail.

Me contacter

Droit du travail

La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...

En savoir plus

Maître David Masson

Maître MASSON est...

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Date: 2017-10-05 05:23:02
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com

Les domaines d'intervention du Cabinet

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.

Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.

Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...

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Site : http://www.tnavocats.com

Aide juridictionnelle — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...

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Date: 2017-10-01 09:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat erreur médicale, accident médical, Martigues, Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité médicale

Avocat responsabilité médicale à Marseille

Vous avez été victime d'une erreur médicale, d'une faute médicale, d'une injustice, d'une erreur de diagnostic ou encore d'un préjudice à la suite d'une opération chirurgicale ? Vous pouvez porter plainte contre votre médecin, votre docteur, votre chirurgien ainsi qu'à l'encontre de...

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Site : http://www.avocat-cline.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / adresse cabinet d'avocat

Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel

Source : revue Pouvoirs, Les Impôts, n° 151, novembre 2014

Par Daniel Gutmann, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre,

Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris-1),

Membre du Cercle des fiscalistes

La fiscalité est une affaire passionnelle pour les Français, notamment dans une période de crise...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...

Droit de la propriété intellectuelle

Droit pénal

 

Compétences et domaines d'intervention

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

 

UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:

Droit des Sociétés : constitution de...

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Site : http://www.girard-avocat-blois.fr

Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Cabinet d'avocats Renaud Essner

Le Cabinet Essner, cabinet d'avocats spécialisé dans la vente aux enchères immobilières,

est né de l'association des cabinets de Maître Alain TRAXELLE, de Maître Claude ESSNER

et de Maître Renaud ESSNER. D'autres experts ont rejoint la structure aujourd'hui composée de :

Maîtres Claude, Renaud ESSNER et Maître Audrey ESSNER (Avocats associés)

Maître Alain TRAXELLE (Avocat honoraire)

Maître Bénédicte MAS...

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Site : http://cabinet-essner.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier

Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Création de société:

Les raisons peuvent être multiples:

limiter sa responsabilité

chercher un statut social avantageux

s'associer avec des partenaires

faciliter la transmission de son affaire

Créer sa société est ce simple?

Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...

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Site : avocat-charbitsebag.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

LMSI - Décisions définitive - Certains composants usinés ...

100,0%

Déroulement des enquêtes

[80] Pour son enquête en dumping, l'ASFC a adressé à tous les exportateurs, producteurs, distributeurs et importateurs, connus et potentiels, des questionnaires sur leurs expéditions de CUIA dédouanées au Canada dans la PVE.

[81] Pour son enquête en vertu de l'article 20, l'ASFC s'est adressée au gouvernement de la Chine ainsi qu'à tous les exportateurs...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / article l'122 12 droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...

 

Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.

Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...

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Site : https://www.adrienbonnet.com

Cabinet Revert Cherqui - Avocat Immobilier Paris

répondre à vos problématiques de droit immobilier

dans le domaine du conseil,

dans le domaine du contentieux.

 

Que vous soyez un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière), bailleur institutionnel ou un particulier, propriétaire, bailleur ou locataire, de très nombreuses...

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Date: 2017-10-05 08:17:00
Site : http://www.revert-cherqui.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

Avocat droit des étrangers à Paris 1, avocat divorce Paris 1

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Lila BENANE, avocat au Barreau de Paris

Le cabinet d'avocat de maitre BENANE est généraliste, il intervient en matières du droit des étrangers et droit de la famille  ; il en fait son activité dominante.

Maitre BENANE intervient aussi dans d'autres matières civiles, pénales et administratives.

Le Cabinet est situé dans le 1er arrondissement de paris, à proximité du tribunal de grande instance et vous propose de :

- Vous conseiller et déterminer la meilleure...

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Site : http://www.avocat-benane-paris.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit des etrangers paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de famille paris / avocat droit administratif paris

Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.

Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...

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Site : unistra.fr

Avocat fonction public Paris, cabinet d'avocat droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique

Avocat fonction publique Paris

Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

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Site : avocat-herren.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris

Les mercredis du droit - Barreau de Nantes

Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel

INTERVENANTS :

Maître Laurence COQUELET , avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine

Maître Sandrine CARON , avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille

Maître Muriel BROUARD-RENOU , avocat au Barreau de Nantes, médiatrice

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :

Depuis le 1er...

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Site : http://www.barreaunantes.fr

Avocat Aix en Provence, Marseille, cabinet d'avocats Lexvox

Notre cabinet d'avocat à Marseille est pluridisciplinaire, c'est à dire composé d'une équipe d'avocats intervenant dans divers domaines et vous assurant une expertise juridique de qualité, par ce qu'un travail d'équipe est toujours plus efficace.

Trouver des solutions aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer, tel est la mission de notre cabinet d'avocats également situé sur...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit de la fonction publique

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise...

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Site : https://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : avocat droit public lille / avocat conseil droit public / avocat droit public / conseil droit public / question de droit public

Accès aux documents administratifs | service-public.fr

0,18 EUR par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 EUR

Consultation sur place

S'il s'agit d'un document sur support papier, vous pouvez le consulter gratuitement sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

La consultation est gratuite.

Réponse de l'administration

Accord

Si l'administration accepte votre demande de communication, elle doit normalement le faire dans un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / conseil gratuit d un avocat

FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...

FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.

Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *

Experte en droit...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-03-13 17:52:59
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle

Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl

Vous cherchez une réponse rapide à un problème légal ?

Un avocat pour vous conseiller, pour vous aider ...

Rue de Gruyères 28 1630 Bulle

Tel : +41 26 912 19 25 / Fax : +41 26 912 03 47

Consultation juridique sans rendez-vous

Nous vous conseillons dans tous les domaines, notamment:

Droit de la famille (séparation, divorces); successions; droit du travail; droit du bail; assurances;...

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Date: 2016-08-29 10:50:44
Site : http://www.pjsf.ch

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit accident du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / consultation juridique droit du travail

Louise AUBRET-LEBAS - cabinetpa-avocat-vannes.fr

. Accidents médicaux

. Accidents de la vie privée

Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches amiables ou devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), pénales (Juge d'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et administratives, et tout au long de votre parcours, de l'origine de votre dommage à votre indemnisation intégrale et ce jusqu'au meilleur rétablissement possible de votre vie familiale,...

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Site : http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise droit sante / avocat specialise en droit medical

Avocat Gautier MELCHIOR | Spécialisé en droit de l ...

Maître Gautier MELCHIOR

Avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Gautier MELCHIOR est titulaire d'un Master en Droit public obtenu avec Distinction à l'Université Libre de Bruxelles.

Avocat au barreau depuis 2010, il s'est très tôt consacré au...

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Site : https://avocat-melchior.be

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne

Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )

Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat

Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...

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Site : http://www.coutrelis.com

Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen

l’IDPA (Institut de droit public des affaires) - EFB

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, la plaquette de présentation de l'IDPA

Le mot du Directeur_________________________________________________

Après une cérémonie de remise de diplômes organisée en décembre 2015 au Conseil d'Etat qui restera longtemps gravée dans les mémoires des participants, une nouvelle promotion d'élèves a été choisie et a débuté ses stages en PPI dès le...

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Site : http://www.efb.fr

Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste - 93 - Bobigny et ...

Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Bobigny et en Seine-Saint-Denis

Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.

Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.

 

Notre...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...

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Site : http://www.apcars.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...

Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...

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Site : u-paris2.fr

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

 Retour

Marie Anne BASTIN est Secrétaire général du réseau DS

A ce titre elle met en oeuvre des décisions du Conseil DS se rapportant à l'administration et à la communication du Réseau.

Elle participe activement au développement de l'activité des membres du Réseau et au développement du Réseau lui-même.

Paraléllement, Marie-Anne...

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Date: 2017-10-05 08:49:58
Site : http://www.ds-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

10 conseils pour réussir ses études de droit

13 avril 2007

10 conseils pour réussir ses études de droit

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...

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Site : http://juris.canalblog.com

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-10-03 06:02:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...

L'intelligence

du droit

Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .

Notre équipe est constituée d'avocats d'expérience et de plus jeunes qui peuvent vous donner des conseils juridiques et stratégiques, vous...

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Site : http://www.beauregardavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'immobilier

Le droit du travail du Québec, 7e édition

 

Le droit du travail du Québec, 7e édition

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Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...

Alban SEVERAC

"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...

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Site : https://masters.inseec.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise

Cabinet d'avocats expert en droit de la famille à Romans ...

04 75 05 05 50

Cabinet d'avocat pour réparation de préjudice à Valence

CARTIER & ASSOCIES Société d'Avocats en droit de la Famille, des Personnes, du Patrimoine et des Préjudices corporels à ROMANS-SUR-ISERE et VALENCE

Cabinet d'avocats à Romans sur Isère

Oser afficher : "Pour tous les hommes, tous les droits et rien de plus, pour toutes les femmes, tous les droits et rien de moins" est...

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Site : http://www.abc-avocats.com

tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

Article en ligne depuis le 14 mai 2006 mais toujours d'actualité

Pour une étude très détaillée de la Cour de cassation sur les contestations en matière d'honoraires d'avocat : suivre ce lien

LE TARIF DES AVOCATS

INFORMATIONS GENERALES

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

tarif avocat succession | Cabinet d'avocats

avocat succession

/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de...

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Site : http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / liste cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / liste cabinet d avocat