Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil droit administratif
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Maroc: Loi n° 1-93-162 organisant l'exercice de la ...
3. la profession d'homme d'affaire et de négociant exercée par l'avocat directement ou indirectement.
4. la fonction de comptable et toutes les fonctions salariées.
5. Toutes les fonctions administratives et judiciaires et toute mission confiée par la justice.
Article 8
Ne sont considérés en aucun cas comme des salariés, l'avocat stagiaire et l'avocat assistant.
Article 9
La profession...
Date: 2017-10-05 11:50:34
Site :
http://www.wipo.int
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Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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motoservices.com
L’admission des avocats européens en France Fédération des ...
Formations FBE-HELP
L'admission des avocats européens en France
Les Avocats européens qui souhaitent exercer en France peuvent le faire dans le cadre de la Directive d'Etablissement de 1998 sous leur titre d'origine. Tout exercice sous le titre français doit etre sanctionné par un examen qui pour la plus part d'entre eux porte essentiellement sur la déontologie. ..........
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Date: 2017-10-05 10:21:40
Site :
http://www.fbe.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
http://www.eloquence-avocats.com
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
MBLD ASSOCIÉS - Avocats au barreau de Genève
Avocats au barreau de Genève
Rue Joseph-Girard 20
Tel. +41 (0)22 839 66 99
Fax +41 (0)22 347 99 92
etude@mbld.ch
Gérard Montavon
Avocat au barreau de Genève
Gérard Montavon a commencé sa carrière comme assistant à la faculté de droit de Genève de 1963 à 1965.
Il a été admis au Barreau en 1961 et exerce comme avocat indépendant depuis 1963.
Président du conseil...
Date: 2017-11-02 14:44:17
Site :
http://www.mbld.ch
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l ...
Contestation d'une décision d'inscription au tableau de l'ordre des avocats
3 Août 2016
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier.
Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation administrative restreinte, fait droit à la...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
une juridiction administrative :...
Date: 2017-10-05 10:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-10-02 23:20:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat droit public marseille / avocat droit routier marseille / cabinet d'avocat droit public montpellier / avocat specialiste droit penal / cabinet d'avocat droit public
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-10-05 09:52:02
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Emmanuel Pierrat — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pierrat .
Emmanuel Pierrat
Conservateur du musée du barreau de Paris
Membre du Conseil national des barreaux
Directeur de la Grande Bibliothèque du droit
Formation
Prix Simone Golschmidt-Fondation de France
Chevalier des Arts et des Lettres
Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture
Prix du livre du patrimoine
Emmanuel Pierrat (né le
23 août...
Date: 2017-10-05 07:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit boursier
Droit boursier
Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...
Date: 2017-12-15 08:19:29
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier
Patrick Gontard - Avocat du Barreau d’Avignon
Patrick GONTARD
o Diplômé de l'IEJ, D.E.A Sciences Criminelles, il prête serment en 1980.
o Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon de 2000 à 2001, Patrick GONTARD dispose d'une solide expérience professionnelle.
o Spécialiste en droit pénal, cette expertise vous garantit une efficacité accrue.
Fort de son expérience, il intervient dans des secteurs d'activités traditionnels auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'administrations et de...
Date: 2017-10-02 23:37:06
Site :
https://www.gontard-associes.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
Daigneault, avocats inc.
Maîtres de votre environnement
Un cabinet spécialisé en droit de l'environnement
Vous voici en contact avec l'une des plus importantes équipes d'avocats spécialisées en droit de l'environnement, des ressources (mines, forêts, faune, énergie) et du territoire (zonage) au Québec. Fondé en 2001 par Me Robert Daigneault et devenu Daigneault, avocats inc. en 2009,...
Site :
http://daigneaultinc.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement montreal / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat specialise droit du travail
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;
o des métiers d'encadrement de premier niveau.
Conseillers prud'homaux
Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;
Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;
Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;
Individuels intéressés par...
Date: 2017-10-05 05:34:32
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social
Avocats Decker & Braun - Accueil
Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact
Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.
Le cabinet à taille humaine...
Site :
http://www.decker-braun.lu
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Hemery Véronique | Avocat Rhône-Alpes
depuis 15 ans au Barreau de Lyon
Avocat en droit public
depuis 15 ans au Barreau de Lyon
Avocat en droit public au Barreau de Lyon.
Avocat à Lyon depuis plus de quinze ans, spécialiste en droit public et docteur en droit public, j'ai acquis une compétence et une solide expérience dans des domaines variés :
Droit de l'urbanisme
Droit de la...
Site :
http://www.hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit administratif lyon / conseil droit public
Droit du travail - Conseil juridique par ... - Avocat en ligne
Message *
Qui sommes Nous ?
Avocat Tel est un site de consultation juridique en ligne composé d'une équipe de conseillers d'avocats en ligne, présents pour vous proposer des services rapides et efficaces. Nos experts spécialisés s'engagent à vous fournir des réponses précises...
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http://www.avocattel.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat droit du travail en ligne
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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http://www.droitbelge.be
Pourquoi contester vos tickets et vos contraventions | SOS ...
Seul un juge, ou vous-même, est en mesure de vous reconnaître coupable.
Chez SOS Ticket, on ne préconise pas une conduite dangereuse ni une attitude irresponsable sur les routes.
Toutefois, La preuve obtenue par le policier peut être remise en cause, et vous avez le droit de présenter au juge votre propre version des faits.
Bien que la conduite d'un véhicule automobile soit un...
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http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat spécialisé en droit public à Montpellier
Contact
Le cabinet
Titulaire d'un Master 2 Droit public économique de l'Université Paris Assas et d'un Master 2 Droit international économique de l'Université Paris Sorbonne, j'ai obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011.
Après plusieurs expériences en administrations à l'étranger, que ce soit en ambassade ou à l'Organisation des Nations Unies, j'ai travaillé au sein du Conseil d'État, plus haute...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
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Jean-François Dolbec | Avocat/Lawyer | Droit du travail et ...
Droit du travail et de l'emploi & Droits de la personne
Plusieurs causes Une façon de faire
Un représentant, un conseiller, un négociateur.
Jean-François Dolbec
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Biographie
Jean-François Dolbec est un associé du cabinet BBD Avocats. Il se spécialise en droit du travail et de l'emploi.
Depuis maintenant plus de 20 ans, Me Dolbec...
Date: 2016-09-30 15:42:12
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Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
DUT Carrières juridiques - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
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http://www.onisep.fr
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
AVOCAT NANTES, pension alimentaire, divorce, séparation
Droit de la famille
L'AVOCAT ET LA FAMILLE
En cas de difficultés dans le couple, n'hésitez pas à prendre connaissance- par l'intermédiaire de l'avocat- de vos droits ainsi que du déroulement d'une procédure (les différentes étapes, la durée etc...).
L'estimation (via un audit patrimonial) de la situation financière future après la séparation ( notamment du fait du versement de...
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Conseiller les entreprises dans leurs décisions stratégiques et leurs choix opérationnels
FIDAL intervient depuis plus de 90 ans dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous définissons comme des conseils d'entreprises : nos avocats s'engagent aupr�?s de nos clients en leur apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans...
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Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...
Cabinet d'avocat à Marseille 13006
Droit pénal des affaires
AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .
Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...
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Date: 2017-12-15 07:42:12
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La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
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Droit des étrangers cabinets d'avocat Nice Ghislaine Duvillier
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Maître DUVILLIER a l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc, une parfaite connaissance des droits des étrangers.
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Date: 2017-10-05 09:33:53
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MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
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Date: 2017-10-05 10:33:56
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Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat
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Expertises et domaines d'intervention
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Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats
La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.
L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.
Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?
Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?
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Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...
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Sébastien Proulx - Assemblée nationale du Québec
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Date: 2017-10-05 05:08:23
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / cabinet avocat droit societe / avocat pour le conseil d'etat
Avocat divorce Douai Avocat droit du travail Lille, Nord (59)
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Avocat à la Cour de Douai depuis 2002, Maître Philippe JANNEAU vous accompagnera dans vos affaires familiales ( divorces , garde d'enfants,...
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
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La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
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Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat Paris 9 - avocat droit du travail, Paris 8, Paris 2
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Maître Mélody Olibé est un avocat généraliste installé à Paris 9 qui voue sa carrière à la défense des intérêts de ses clients dans l'ensemble des problématiques qu'ils pourraient rencontrer dans leur vie quotidienne.
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Avocats spécialisés en droit fiscal à Paris - Cabinet Mattei
Vos avocats
Philippe MATTEI
Titulaire d'un diplôme d'étude supérieure de droit des affaires et de droit fiscal et d'un diplôme de l'institut des sciences pénales et de criminologie de l'université d'Aix-Marseille III, Philippe MATTEI a intégré l'école nationale des impôts dont il est sorti diplômé en 1973.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Date: 2017-07-17 00:44:31
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Certificat d’aptitude à la profession d’avocat ... - EFB
L'EFB est le lieu professionnalisant où les élèves avocats passent du statut d'étudiant en droit à celui d'avocat. L'ingénierie pédagogique mise en place leur permet d'acquérir :
un savoir-être : déontologie et éthique de la profession d'avocat occupent une place importante dans la formation,
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