Avocat création entreprise 93, conseil création d ...

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Conseil

Maitre Mehdi TENOURI, avocat à Bobigny en droit de affaires, vous assiste et vous conseil de la création de votre entreprise jusqu'à la cession de votre société à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et partout en France.

Il se chargera pour vous de la création de votre société commerciale,...

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Site : http://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil entreprise

Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats

L'équipe ATALANTE avocats

Missions et valeurs

Chacun des membres de l'équipe d'ATALANTE AVOCATS est animé par la même détermination et le même dévouement à servir les intérêts des clients du cabinet à travers des valeurs communes d'humanité, d'écoute et d'amélioration permanente des compétences juridiques.

Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des...

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Date: 2017-12-15 07:47:26
Site : http://www.atalante-avocats.com

Avocats droit des étrangers Paris 8, Ile de France

Droit pénal Droit immobilier

Le Cabinet a fait du droit des étrangers et des droits de l'homme en général son activité dominante. Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'urgence en raison de la spécificité de cette matière qui nécessite une réactivité et donc une parfaite connaissance des droits des étrangers. Nous vous proposons d'examiner, avec vous, votre situation administrative au regard de votre droit au séjour, de votre droit au mariage, de votre droit à la nationalité N'hésitez pas à nous...

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Site : cabinet-slimane.com

Thèmes liés : avocat droit des etrangers ile de france / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat droit des etrangers paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit de l'homme paris

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)

Csyndie

1 avr. 2011

Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...

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Site : https://www.over-blog.com

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Grenoble - Laure Jacquement Avocat - Droit du travail et ...

Droit du travail et de la sécurité sociale

Présentation du cabinet

Situé à Grenoble, le cabinet intervient principalement dans le domaine du droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) tant en vous conseillant qu'en vous assistant devant les différentes juridictions civiles, administratives et prud'homales.

Au-delà cette activité, je suis également à même de vous assister dans des...

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Site : http://www.jacquemet-avocat.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail contrat / cabinet avocat droit social grenoble / droit social et droit du travail difference

Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris

Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris

Commentaires Composés : Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par nais96   o  6 Avril 2015  o  2 801 Mots (12 Pages)  o  1 949 Vues

Page 1 sur 12

Dans son article « L'érosion de la distinction SPA/SPIC », Bertrand Seillier affirme que « l'apparition des SPIC...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : commentaire arret ordre des avocats au barreau de paris 2006 / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris arret 2006 / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Compétences de l'Avocat spécialisé en Droit routier : Les ...

Faire intervenir un Avocat spécialisé en Droit routier pour assurer votre défense, défendre vos intérêts, protéger la validité de votre permis de conduire ou vous permettre de le retrouver.

Le Contentieux du Permis à Points

Le Cabinet a développé son expertise depuis de nombreuses années dans les différentes procédures permettant d'empêcher une perte de points et la restitution...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal routier / cabinet avocat specialise droit affaire

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - caillere-avocat.fr

DROIT DE LA SANTÉ

DROIT DE LA SANTÉ - DROIT MÉDICAL - ACCIDENTS MÉDICAUX

Membre de l'Institut du droit de la santé et du dommage corporel du barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment :

> Infections nosocomiales

> Obligation de prodiguer des soins attentifs et conformes aux données actuelles de la science

> Obligations...

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Site : http://www.caillere-avocat.fr

Thèmes liés : avocat et droit sante / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil droit administratif / droit du travail est un d ordre public

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2017-10-05 11:59:00
Site : http://www.cada.fr

Programme | Rendez-vous Rémunération

En collaboration avec

Luc Vallée, Ph. D.

Luc Vallée est stratège en chef chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne (VMBL) depuis août 2014 où il dirige le groupe de Recherche économique et stratégie. Il était auparavant économiste en chef et directeur de la recherche et de l'analyse à Développement économique Canada (DEC) de 2009 à 2014. Il a été vice-président et économiste...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat

Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Site : http://mon-conseil-juridique.net

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique

Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-10-02 13:50:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice

Le Bâtonnier représente l'Ordre auprès des autorités judiciaires administratives et des pouvoirs publics.

Il préside le Conseil de l'Ordre sans en être Membre.

Depuis le 1er janvier 2016, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice est Maître Jacques...

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Site : http://www.barreaudenice.com

Thèmes liés : ordre des avocats barreau / honoraires avocat pour conseil / avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / barreau des avocats

Conseil juridique - Conseil juridique par Avocat ...

Le conseil juridique est une pensée émise sur une question donnée. Elle peut se traduit aussi par la formulation d'un acte juridique. Il doit être conforme aux dispositions de la loi en vigueur. En effet, le conseiller juridique est un expert dans un domaine précis du droit qui a également des connaissances  résistantes et solides en matières juridiques.

Vous avez besoin d'aide ?

Message *

Qui sommes...

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Site : http://www.avocattel.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique / conseil d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif

LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social

MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE

 

LA CHARGE DE LA PREUVE

 

 

La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).

 

L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...

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Site : http://www.portail-droit-social.fr

Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...

Avocat permis de conduire Montpellier

Menu

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

 

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...

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Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit routier montpellier / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...

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Date: 2017-12-15 08:38:55
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Dépôt d'une requête devant le juge ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Agir en justice contre l'administration  >Dépôt d'une requête devant le juge administratif

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dépôt d'une requête devant le juge administratif » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / droit du travail est un d ordre public / avocat d'affaires

Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS

Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

BENEZRA AVOCATS

HONORAIRES FORFAITAIRES

Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial

Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2017-10-05 10:32:55
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / cabinet d'avocat droit administratif paris

Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille 

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

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Site : http://www.avocat-beaupoil.com

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

Avocat droit de l'immigration Paris, avocat immigration ...

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Avocat Immigration France - Paris

Services relatifs au Droit Français

Droit Français de l'Immigration et de la Nationalité

Procédures d'immigration, obtention de visas et de cartes de séjour en France pour les citoyens étrangers (hors Union Européenne) auprès des Consulats Français à l'étranger et des Préfectures...

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Site : http://www.parislawyer.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration paris / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit immigration

Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

INTERVENTION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Plus de 20 ans d'exercice professionnel cumulés depuis 1997, date de création du cabinet.

Des milliers de dossiers plaidés depuis lors sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également à la Réunion, Antilles, Guyane et en Afrique francophone.

L'INTÉGRALITÉ DES DOSSIERS GÉRÉS DU DÉBUT JUSQU'À LA FIN PAR LE CABINET

Des...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

Avocats partenaires

Droit pénal

Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.

Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.

Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...

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Site : http://www.avocat-meunier-montpellier.com

Avocat Énergie - Environnement : présentation générale

Revue de Presse

Avocat Énergie - Environnement

Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...

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Date: 2017-10-04 17:35:39
Site : https://fr.wikipedia.org

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Avocat Paris, Patricia POIDEVIN, divorce, droit des ...

Droit administratif

Avocat PARIS 8

Maître Patricia POIDEVIN a créé son cabinet en 2001, lequel s'est d'abord développé dans la défense des particuliers contre l'administration et dans la sauvegarde des droits des personnes (divorce ...).

Aujourd'hui le cabinet assure une assistance et une ...

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Site : http://www.avocat-poidevin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit public

Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Avocat

Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...

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Site : https://www.regionsjob.com

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Equipe | Cabinet Briard

Droit immobilier et de l'urbanisme

Fiscalité

Droit de l'Union

Droit américain

François-Henri BRIARD est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).

François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l'Université Sarah Lawrence à New...

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Site : https://www.cabinet-briard.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat conseil droit immobilier

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Le Barreau des Hautes Alpes - Le Barreau des Hautes Alpes

Le Barreau des Hautes-Alpes

Les Avocats sont obligatoirement regroupés en Barreaux auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Le Barreau des HAUTES-ALPES est composé de près de 53 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits près le Tribunal de Grande Instance de GAP, auxquels la loi confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction, dont le...

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Date: 2017-10-05 10:43:55
Site : http://www.avocats-hautes-alpes.fr

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / avocat conseil droit public / barreau des avocats / avocat conseil droit administratif

Asloca Genève – Association droits locataires

Tél. portable

CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ASLOCA

L'ASLOCA est une association de défense des locataires qui met à disposition de ses membres un service juridique composé d'avocats spécialisés dans le droit du bail.

L'ASLOCA défend des locataires dans les litiges les opposant à leurs bailleurs (et les sous-locataires dans les litiges les opposant à leurs sous-bailleurs). L'ASLOCA ne...

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Site : http://www.asloca.ch

Thèmes liés : avocat conseiller juridique gratuit / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit locataires / conseil juridique gratuit droit administratif / droit conseil juridique gratuit

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Frédéric Thiriez — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e  arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e  prix au concours général de...

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Date: 2017-10-05 07:03:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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Date: 2017-10-03 07:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson

Maître SANSON lutte contre les bruits :

De voisinage

Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne

Liés à des désordres acoustiques immobiliers

Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...

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Site : http://www.christophe-sanson-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Conseil d'administration - Faculté de droit - Université ...

Membres élus

Me Amélie Dupras (2015)

Amélie Dupras est avocate au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust. Sa pratique est essentiellement consacrée au droit de la famille. Lors de son passage à la Faculté, elle s'est impliquée dans plusieurs comités étudiants, dont notamment les comités Coach-Recrue et Avocats Sans Frontières.

A.dupras@pfdavocats.com

Me Valérie Dupré-Jodoin (2005)

Depuis son admission au Barreau du Québec, Valérie Dupré-Jodoin exerce en pratique privée, principalement en droit criminel et pénal, droit familial et droit locatif. Elle est impliquée au...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique - Neptune

Porter plainte contre un hôpital psychiatrique

Par Neptune 

le 19/11/2013

 

Cet article s'adresse aux personnes souhaitant engager une procédure judiciaire après une hospitalisation psychiatrique, pour demander réparation d'un préjudice causé

La procédure judiciaire contre un hôpital, que l'on entame après sortie ou en cas de graves dommages subis, est une procédure relativement...

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Date: 2017-12-15 10:53:49
Site : http://www.forumpsy.net

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit

ASM - Calendrier

Demandez-en un autre en cliquant ici .

Calendrier

Colloque de l'ASM - 10 mai 2012

QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?

L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...

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Site : http://www.asm-be.be

La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...

Me connecter

Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer (rédiger une mise en demeure, déposer une demande, obtenir des conseils juridiques, se préparer à l'audience, etc.) Aussi dans cet article: 10 conseils pour mettre les chances de votre côté le jour de l'audience.

La cour des petites créances, c'est le tribunal...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

RH et droit social dans l'entreprise - rh-etplus-conseil.fr

Accueil »RH et droit social dans l'entreprise

RH et droit social dans l'entreprise

Vous êtes une TPE ou une PME

Le droit social est présent dans chacun des actes de gestion de la fonction RH, du recrutement à la rupture du contrat, ou encore dans la gestion de la formation, et naturellement dans les relations collectives. Il évolue en permanence. Crainte  de mal faire, besoin ponctuel, ou tout simplement d'une validation ou d'un échange, vous bénéficiez d'un appui pragmatique et ancré dans la réalité opérationnelle de la fonction RH et de votre entreprise.

Quelques missions RH possibles :

o Harmonisation des statuts dans le...

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Site : https://www.rh-etplus-conseil.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Conseil juridique

Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne

Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).

Régulièrement, des actualités sont commentées par...

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Site : http://www.conseiljuridique.pro

Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / avocat conseil juridique / avocat droit du travail aide juridique / avocat et aide juridique france / trouver un conseiller juridique

Avocat droit des étrangers, avocat pour étrangers

liens utiles

Avocat droit des étrangers

Le cabinet exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice.

-La veille juridique permanente dans ce domaine en constante évolution permet de vous orienter dans vos démarches de façon adaptée dans le contexte actuel.

-Dans le domaine du droit des étrangers nous savons combien il est important...

Lire la suite

Date: 2011-05-11 18:24:55
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