Articles sélectionnés pour le thème : service conseil juridique gratuit
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Consultation juridique | Caritas Suisse
La consultation juridique de Caritas Suisse conseille personnes et institutions et s'engage dans l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).
Caritas s'engage en faveur de toute personne dans la détresse. Dans le domaine de la migration, Caritas Suisse applique les principes éthiques et humanitaires de l'indivisibilité de la dignité humaine et des droits de l'homme, de l'égalité...
Site :
https://www.caritas.ch
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
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Site :
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Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
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Québec | Centres de justice de proximité
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Québec
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
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Notre centre
Les Centres ont...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service information juridique gratuit / service conseil juridique gratuit / service information juridique
Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...
Les bases de l'Anglais juridique
Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...
Site :
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Bureau d'aide juridique en France - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridique en France
L' aide juridictionnelle est un service conçu pour subventionner les justiciables qui ont peu de ressources. Afin de bénéficier de ces aides, il faut remplir certaines conditions. Rendez-vous dans des bureaux d'aide juridique pour découvrir les démarches nécessaires pour jouir de ce genre d'aide. En vous rendant dans ces offices,...
Site :
https://conseil24.fr
Consultation d'Avocat gratuit – Recevoir Aide gratuite ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat gratuit pour les droits du travail
Profitez d'une consultation d'avocat gratuit pour demander des détails sur vos droits en tant que travailleur. Ces prestations sont particulièrement utiles pour ceux qui veulent avoir des connaissances sur leurs droits. Choisissez la méthode de consultation qui vous convient.
Profitez des consultations gratuites...
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Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / aide et conseil juridique gratuit
Votre ADIL - ANIL
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
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Thèmes liés : conseil juridique service public / service d'information juridique / aide juridique service public / conseil juridique association loi 1901 / service conseil juridique gratuit
Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat
Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.
Me Landry est diplômé de l'Université de...
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Thèmes liés : avocat specialise droit du travail rennes / avocat gratuit droit du travail rennes / avocat droit travail rennes / service d'information juridique / assistance juridique droit du travail
Contrat de travail - assistance-juridique.ch
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Contrat de travail
Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles ...
Home > Nouvelles > Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
31/08/2016 - 18:01
À partir du 1er septembre 2016, certains aspects de l'aide juridique de deuxième ligne changent. Plusieurs nouveautés concernent tant ceux qui fournissent cette aide que ceux qui y font appel.
Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ?
La...
Date: 2017-10-05 10:01:10
Site :
https://justice.belgium.be
Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
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http://pcouture.ca
Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone
Télé-Québec : Légitime dépense
Combien ça coûte un avocat ?
Émission du 21 novembre 2011
La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.
Thème(s) : Finances personnelles
Pour un...
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Consultation avocat – Différents tarifs en fonction des ...
Aide Juridique Immédiate
Consultation d'avocat avec tarif
Les consultations d'avocat ne sont pas obligatoires sur toutes les affaires juridiques. Ceux qui veulent en prendre doivent s'attendre à un tarif élevé de consultation ou choisir une consultation gratuite.
Les tarifs actuels des consultations d'avocats en cabinet
« Les justifiables qui ont besoin de consulter un Avocat doivent...
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Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...
Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17
Avocat en droit des affaires à Paris
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.
Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.
Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice
Adresse :35 place Pey Berland
33000 Bordeaux
Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr
Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Bas-Saint-Laurent | Centres de justice de proximité
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Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d'écoute où la collaboration se fait heureuse. Nous offrons des services d'information juridique, de soutien et d'orientation en complémentarité avec les ressources existantes.
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Nous partageons des valeurs telles que le respect et l'empathie, l'ouverture d'esprit et l'impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.
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Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
Aide inspection du travail - conseil-juridique-gratuit.fr
durée du travail,
travail clandestin, ...
Il joue également le rôle de conseiller, et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations respectifs. Et en cas de conflits collectifs entre les parties, c'est l'inspecteur du travail qui doit jouer le rôle de facilitateur. Cependant, l'inspecteur de travail ne peut pas régler les litiges...
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CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL : Services Divers [19h48 - 14 ...
Detail de l'annonce : Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre nouvelle institution de gestion comptable et immobiliere et portons a votre connaissance qu'a cette occasion, notre direction a decide de...
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Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / service conseil juridique gratuit / service conseil juridique / service juridique assurance
Accueil et information juridique - La Justice ...
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Service d'accueil et d'information juridique - Esch sur Alzette
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
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Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
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Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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# 1 Connaître les motifs de son arrestation
Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.
Dès votre arrestation,...
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Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat conseil droit / droit avocat criminel / service aide juridique gratuit / droit information et conseil
Besoin d'aide!!-cherche avocat en belgique
Quelqu'un connait un bon avocat en Belgique, qui pourrait nous défendre, moi et ma fille???
La loi belge lui donne tous les droits: c'est le pere biologique, point. Ce n'est pas juste: il n'a pas voulu d'elle! J'ai vraiment besoin d'aide et je ne sais plus vers ou vers qui me tourner... Laly
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4 novembre 2004 à 23h36
Il l'a reconnue à la...
Date: 2017-07-26 19:48:26
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Droit de succession
Vous devez faire face au décès d'un proche ? Plus souvent qu'on ne le pense, le droit de succession peut-être une source de conflit entre membres de la famille. Pouvoir bénéficier de conseils personnalisés de la part d'un professionnel peut être un réel soulagement dans ces moments-là. En souscrivant une assurance protection...
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Protection juridique pour les associations et branches ...
Contact
Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles
Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de...
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https://www.protekta.ch
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Asloca Genève – Association droits locataires
Tél. portable
CONDITIONS D'ADMISSION DE L'ASLOCA
L'ASLOCA est une association de défense des locataires qui met à disposition de ses membres un service juridique composé d'avocats spécialisés dans le droit du bail.
L'ASLOCA défend des locataires dans les litiges les opposant à leurs bailleurs (et les sous-locataires dans les litiges les opposant à leurs sous-bailleurs). L'ASLOCA ne...
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http://www.asloca.ch
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Accueil - Centre Infojuridique
Les services du Centre sont gratuits, confidentiels et offerts sans rendez-vous sans aucun critère d'admissibilité.
Les services du Centre comprennent :
une rencontre de 30 minutes avec un avocat qui vous offre de l'information juridique (p. ex. des explications sur la loi ou les règles de procédure des tribunaux);
un aiguillage vers des organismes spécialisés de la région d'Ottawa qui...
Date: 2017-12-15 09:39:29
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http://www.centreinfojuridique.ca
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Contact - CEC Belgique
Vous avez une question ou une plainte ?
Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.
Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d'un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?
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Vous avez une question en tant qu'entreprise ou au sujet d'un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options . Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges .
Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C'est-à-dire, avec un commerçant ou...
Site :
http://www.cecbelgique.be
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CLINIQUE D'INFORMATION JURIDIQUE DE MCGILL - Centre info ...
La Clinique d'information juridique de McGill est opérée par des étudiants bénévoles de la Faculté de droit de McGill. Elle est dirigée par des directeurs étudiants et est administrée par un Conseil.
L'objectif de la clinique est de fournir de l'information juridique...
Date: 2017-10-05 11:08:36
Site :
http://infoaineslaval.qc.ca
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique / information juridique gratuite par telephone / service information juridique gratuit / information juridique gratuite montreal
Service juridique provincial | Province de Luxembourg
Offre d'assistance juridique aux communes par la Province de Luxembourg.
Au cours de sa séance du 15 octobre 2010, le conseil provincial thématique a décidé d'initier une démarche d'assistance juridique aux 44 communes de la province de Luxembourg.
La demande en avait été formulée par plusieurs Collèges Communaux lors de l'enquête que nous avions initiée et au cours de laquelle les communes ont pu exposer les axes de partenariats prioritairement souhaités.
L'aide juridique proposée se veut complémentaire et non...
Date: 2017-12-15 09:31:59
Site :
http://www.province.luxembourg.be
Thèmes liés : assistance juridique gratuite luxembourg / service aide juridique luxembourg / service assistance juridique / question juridique service public / aide juridique service public
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
Le...
Date: 2017-12-15 07:42:12
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Avocat en Droit Des Etrangers Haute-Savoie (74)
Avocat en Droit Des Etrangers Haute-Savoie (74)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Savoie est un département français appartient à la région Rhône-Alpes, il est limitrophe des départements de l'Ain et de la Savoie, ainsi que des cantons de Genève, de Vaud et du Valais en Suisse et du Val d'Aoste en Italie. Une partie de la frontière avec la Suisse est matérialisée par le lac...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit des etrangers / avocat droit des etrangers annecy / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / question avocat droit de la famille gratuit
Syndic Benevole
La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires des Bouches-du-Rhône, dans un souci permanent d'aider ses adhérents, étoffe le service « Copropriété » existant depuis toujours.
En effet, s'ajoutent désormais :
- un service de formations et de conférences
- L'ASSURANCE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE le vendredi 16 novembre 2012 de 16h à 18h sur inscription préalable obligatoire à l'adresse suivante : caltese@unpi13.org
formation gratuite
- Les obligations du Syndic, bénévole ou professionnel...
Site :
http://www.syndic-benevole.fr
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service conseil juridique gratuit
Aide juridique - Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste ...
La voie de gauche : voie de dépassement
Il est interdit d'y circuler s'il n'y a aucune voiture dans la voie de [...]
Attention! Loi sur le casier judiciaire
Le pardon modifié ! [...]
Purger sa peine à domicile, le sursis
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à [...]
Aide juridique
L'aide juridique est un service public qui permet aux personnes qui ont peu de moyens financiers d'avoir recours gratuitement, ou à peu de frais, à un avocat qui aura pour mandat de...
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http://www.stcyravocat.com
Thèmes liés : aide juridique service public / service aide juridique gratuit / service aide juridique / service d'information juridique / aide juridique avocat gratuit
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-10-01 13:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La protection juridique en Suisse
L'esprit tranquille
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Ce vieil adage est plus que d'actualité dans notre société qui se base de plus en plus sur les articles de loi. Quand vous êtes démuni face à un litige et que vous devez trouver des réponses concrètes, la protection juridique intervient rapidement et vous oriente vers les procédures les plus appropriées.
Faire appel à un avocat coûte cher, et les honoraires peuvent vite grimper en cas de procédure lourde.
La protection juridique vous...
Site :
https://www.laprotectionjuridique.ch
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique suisse / meilleure protection juridique assurance / protection juridique entreprise suisse / meilleure protection juridique suisse / comparatif protection et assistance juridique particulier
Avocat en droit de la famille : Mariage, Divorce et ...
Le droit de la famille est une branche du droit privé réglementant les relations inter famille : la violence, mariage, divorce, pension alimentaire, garde des enfants, etc.
En effet, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation ....
Le rôle le l'avocat en droit de la famille
Le rôle le l' avocat en droit de la famille est non seulement de vous fournir un service juridique mais aussi de vous...
Site :
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Thèmes liés : conseil gratuit avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille gratuit / avocat droit de la famille / conseil juridique droit famille gratuit
Ventes forcées par téléphone - CEC Belgique
Ventes forcées par téléphone
Ventes forcées par téléphone
Nous recevons de nombreuses plaintes contre des sociétés de vente par téléphone. Les arnaques par téléphone se multiplient ces derniers mois. Le nom des sociétés change mais le modus operandi reste le même. Home@holiday, Beterprijs, Evasion Belgique, TA Finance, Mediation Agency, Shop&Fly,.... sont quelques noms qui...
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
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demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Sos avocat gratuit: assistance et aide avocat en ligne
Assouplissement des conditions de résiliation d'un contrat d'assurance
14 juin 2017
aide Non classé Pas de commentaire
L'entrée en vigueur de la loi Hamon au premier janvier 2015 avait pour objectif de modérer et de rendre les conditions de résiliation des contrats d'assurance inscrit par les consommateurs plus souples. En outre l'ajustement de cette nouvelle loi vient de mettre en oeuvre...
Site :
https://aideavocatenligne.com
Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil d'avocat en ligne / aide avocat gratuit en ligne / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil gratuit d un avocat
Droit administratif - Assistance juridique
Par droit administratif on entend tout ce qui a un rapport entre les citoyens d'un côté et l'État ou les collectivités publiques de l'autre.
Exemple de litige lié au droit administratif
Lors d'une sortie à la piscine communale avec ses éleves, la maîtresse chute lourdement et se casse la jambe. Elle est en arrêt maladie pendant plusieurs mois suite à cela. Elle veut porter plainte...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit administratif / conseil juridique droit administratif / avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif
Informations – Asloca Fribourg
L'ASLOCA Fribourg est composée de deux sections régionales :
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L'adhésion à notre association donne droit aux prestations suivantes:
Renseignements simples en matière de droit du bail auprès de notre secrétariat (permanence...
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Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
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