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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
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Justice de paix
Le service d'accueil et d'information...
Date: 2017-07-07 13:38:08
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service information juridique luxembourg / service information juridique gratuit
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2017-09-13 14:24:03
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La Justice // Luxembourg - Accueil
Les instances judiciaires réagissent à certains articles parus dans la presse concernant des affaires en instruction
27-09-2017
Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des artciles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient...
Date: 2017-10-05 09:36:15
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Aides et informations - La Justice // Luxembourg
recevoir un extrait de votre casier judiciaire ou du répertoire civil;
obtenir au cours d'un entretien individuel une...
Date: 2017-07-07 13:38:09
Thèmes liés : assistance avocat gratuit / aide judiciaire gratuite luxembourg / assistance avocat
Cour de cassation - La Justice // Luxembourg - Cour ...
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La Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil. Elle ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois.
Composition
La Cour de cassation...
Date: 2017-10-09 07:19:06
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
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