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Forum Vos finances : questions juridiques publiées sur Net-iris

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

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Date: 2017-10-05 07:02:17
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HCDH | Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l ...

 

Introduction

Dans sa résolution 28/14, adoptée le 26 Mars 2015, le Conseil des droits de l'homme a décidé de créer un forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Le but du Forum est «d'offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines » puis  de « recenser et analyser les...

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Liberté d'expression et forums internet: la modération en ...

Le Forum des droits sur l'internet recommande aux exploitants de forums de modérer le contenu des messages qu'ils reçoivent. Ce qui ne leur apportera pourtant toujours pas la garantie d'échapper à des poursuites pour diffamation.

Par Estelle Dumout |

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L'exploitant d'un forum de discussion peut-il être tenu responsable des messages illicites postés sur son site, sans que leur...

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Editions Dalloz | Qui sommes-nous ? Tous les sites

Dalloz, la ligne du Droit

Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.

Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend...

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Date: 2016-10-25 08:44:28
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AVOCAT GRATUIT forum juridique - droit-gratuit.com

www.legavox.fr (forum juridique intéressant en droit pénal)

www.experatoo.com (forum juridique qui permet une discussion instantanée en ligne)

forum juridique gratuit divorce

easydroit.fr (forum juridique conseillé notamment en matière de divorce)

forum-juridique.net (forum général avec des réponses de juristes assez rapides)

 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Il est possible de solliciter le...

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Forum Conseil Juridique Gratuit - all-searches.com

Forum Conseil Juridique Gratuit

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement. Nos bénévoles s'engagent à répondre à vos questions. Discussion en ligne sous forme de forum.

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102 Forum Juridique - Conseil Juridique Gratuit

12/09/2017 · Forum Juridique Gratuit - Réponse garantie à toutes vos questions juridiques en 24h par nos juristes...

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Conseil juridique - droit civil - Ius Gentium

Conseil juridique IUS GENTIUM DROIT CIVIL

Ius gentium, entreprise française, créée à Montpellier (34), réunit une équipe de professionnels du droit, jeune, qualifiée et dynamique, à votre écoute.

La diversité des formations universitaires et professionnelles des intervenants, avocats, enseignants-chercheurs, juristes, vous garantit la réponse à votre problème juridique quel que soit le domaine du droit auquel il se rapporte.

Nous vous assurons une réponse rapide, dans un délai de vingt-quatre heures au maximum et un suivi personnalisé, parce que...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

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droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...

Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.

1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d'expression garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

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Site : https://www.jurisexpert.net

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Appel à propositions–Forum de la jeune recherche en droit ...

Forum de la jeune recherche en droit comparé

XXe Congrès international

Académie internationale de droit comparé

Fukuoka, Japon

25 juillet 2018

 

Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de...

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Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

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Conseil des Droits de l’Homme | Informations | Welcome Desk

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Le secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme gère deux sites web qui constituent des ressources d'information clef concernant le Conseil des Droits de l'Homme.

Le site web officiel du Conseil des Droits de l'Homme: Ce site contient les documents officiels du Conseil....

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