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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Le Forum des droits sur l’Internet se dissout (MAJ)

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) n'existe plus. Sur son site, l'organisme consultatif en passe de fêter ses dix ans indique qu'une assemblée générale extraordinaire a voté le 7 décembre sa « dissolution anticipée ». Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, « a été désignée pour assurer la liquidation ».

Le FDI indique que la dissolution « fait suite à la...

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Forum des Droits sur l'Internet | April

Forum des Droits sur l'Internet

Soumis par tmorlier le 27 novembre, 2008 - 17:54

Mots-clefs

Note

Contexte

L'April est membre du Forum des Droits sur l'Internet ( http://www.foruminternet.org ) depuis mai 2004 et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » depuis juin 2006. D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la...

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Date: 2017-12-15 08:53:44
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Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

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Date: 2017-10-05 07:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Liberté d'expression et forums internet: la modération en ...

Le Forum des droits sur l'internet recommande aux exploitants de forums de modérer le contenu des messages qu'ils reçoivent. Ce qui ne leur apportera pourtant toujours pas la garantie d'échapper à des poursuites pour diffamation.

Par Estelle Dumout |

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Le remariage ne pèsera plus sur l'héritage des enfants | L ...

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13.000 voitures interdites à Bruxelles dès 2019. Et la ...

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La station polaire au cœur des perquisitions chez Zuhal ...

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Le député Fourny rattrapé par le dossier Vivalia | L'Echo

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Date: 2014-10-05 05:43:58
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Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

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Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

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Appel à propositions–Forum de la jeune recherche en droit ...

Forum de la jeune recherche en droit comparé

XXe Congrès international

Académie internationale de droit comparé

Fukuoka, Japon

25 juillet 2018

 

Les jeunes chercheurs sont invités à participer au tout premier Forum de la jeune recherche en droit comparé, qui se tiendra à Fukuoka, au Japon, le mercredi 25 juillet 2018, de 9h00 à 12h00, dans le cadre du quadriennal Congrès général de...

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Avocat gratuit Bordeaux | Avocats gratuits en France

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Des entretiens gratuits et confidentiels sur rendez-vous uniquement.

Clinique du droit du forum Montesquieu droit et justice

Adresse :35 place Pey Berland

         33000 Bordeaux

Courriel : cliniquedudroit@u-bordeaux4.fr

Horaires : Uniquement sur rendez-vous. Les jeudis soir de 17h à 20h.

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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Conseil juridique gratuit en ligne, information juridique ...

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit en ligne

Il existe sur internet de nombreux forums juridiques où l'on peut poser des questions précises sur un cas particulier. Des bénévoles (avocats, juristes, étudiants en droit) répondent du mieux qu'ils peuvent. Mais pour un cas compliqué, le bénévolat a ses limites. Wikidroit et Experatoo...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Avocat allemand, Rechtsanwalt, Allemagne, droit allemand ...

Un avocat de formation française et allemande à Berlin

inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris

Avec une vive expérience en droit franco - allemand et une compréhension particulière de la situation de fait et juridique des entreprises et particuliers français

né le 08 juillet 1967 à Coblence (Allemagne, Rhénanie-Palatinat)

Baccalauréat à St. Goarshausen (Allemagne,...

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Site : http://www.nhbayer.de

M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys

UFR Droit et Science Politique de Montpellier

Contacts

Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles

14 rue Cardinal de Cabrières

34000 Montpellier

Obligatoire (entre 3 et 5 mois)

Présentation

Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...

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Date: 2017-12-15 00:11:38
Site : http://formations.umontpellier.fr

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droit de la communication - Avocat Lille : Droit internet ...

Suite à de nombreuse questions récentes, voici un rappel des règles générales régissant la publication de commentaires sur Internet et notamment sur les forums de discussion.

1/ Le principe de la liberté d'expression sur les forums de discussion

Le principe général est celui de la liberté d'expression garantie notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du...

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