Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

La Marche circulaire des mutations

», 2010

© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la...

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Date: 2017-12-15 06:20:07
Site : monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme droit du travail le monde / droit du travail est un d ordre public / droit du travail mutation

Master droit, santé, éthique (M2) | Ecole des hautes ...

Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.

Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.

Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d'intervention dans ces domaines d'activité.

Les modalités pédagogiques et la...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / association francaise de droit du travail / association aide juridique droit du travail / association du droit du travail / contentieux social en droit du travail

Questions & réponses en droit du travail ~ Hespress

Questions & réponses en droit du travail

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils...

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Date: 2017-09-08 00:41:02
Site : http://etmoiet.blogspot.com

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-10-03 22:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) | service-public.fr

Le conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Le salarié (ou, plus rarement, l'employeur) qui souhaite le saisir doit respecter diverses conditions (démarches, prescription).

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Quand saisir le CPH ?

Le conseil de prud'hommes (CPH) peut être saisi pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail conseil des prud'hommes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heures supplementaires non payees / clause de non concurrence droit du travail

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)

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Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conventions collectives / droit du travail conges annuel / droit du travail conge paye / droit travail service public

Qu'est-ce que le 3939 ? | service-public.fr

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Rôle

Le 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :

le droit du travail dans le secteur privé,

le logement et l'urbanisme,

la consommation, la concurrence ou la sécurité des produits,

les procédures en justice, civile ou pénale, le droit de la famille, des personnes ou des successions,

le droit des étrangers, des associations ou l'état civil.

  Attention :

c'est un service d'information généraliste, qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit travail service public / droit du travail obligation de securite / information sur le droit du travail / droit du travail prive

Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...

par Martin Richer - 23 Novembre 2015

L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...

« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...

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Site : http://www.metiseurope.eu

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'education nationale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme des nations unies

mediation - droit.u-clermont1.fr

du.droit@uca.fr

Organisations des cours :

Les cours ont lieu en priorité vendredi et samedi matin. La présence est obligatoire, en tronc commun comme en modules.

Critères d'admission et sélection :

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme Bac + 3 de l'enseignement supérieur. Les professionnels ne justifiant pas des titres requis peuvent se porter candidats au titre de la...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil des droit de l'homme

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Date: 2017-10-05 06:52:11
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail temps de pause / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT - Handicap.fr

Accueil > Vos Droits > Emploi > De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT

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De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT

Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).

Par Fédération APAJH , le 

06-05-2007

L'ESAT est un établissement...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail conge parental d education / droit du travail travailleur handicape / code du travail conge parental d'education

Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés - L ...

Le projet de loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires.

REUTERS/Charles Platiau

Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail conges fonction publique / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conge parental / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail contractuel fonction publique territoriale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise

Les normes du travail au Québec | Éducaloi

Les normes du travail au Québec

Ryan McVay / DigitalVision / Thinkstock

Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.

Les principes de la Loi sur les normes du travail

Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?

Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au...

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Date: 2017-12-15 07:08:32
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : loi sur le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail est un d ordre public / droit du travail conge parental d education

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

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Thèmes liés : droit travail service public / formation professionnelle droit du travail / droit du travail formation

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conge maladie / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail indemnisation arret maladie

Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...

Interprétation du code du Travail Marocain

La forme

Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...

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Site : http://www.dreamjob.ma

Code général des Impots - Investir au Cameroun

bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux

22%

produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global

25%

plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques

25%

Pour les bénéfices...

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Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit statut juridique d'une entreprise

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail visite medicale d'embauche / code du travail droit d'expression des salaries