LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

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LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM

Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM en alternance

La licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des ressources humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises,...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Réforme du Code du travail : ce qui va changer pour le BTP ...

Publié le 31/08/17 à 18h30

- Mis à jour le 04/09/17 à 10h10

Simplification du compte pénibilité, fusion des institutions représentatives du personnel, barème impératif de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif... Panorama des grandes lignes de la réforme du Code du travail, que le gouvernement a présentée le 31 août.

 

Caroline Gitton - Le Premier ministre, Edouard...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...

Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance

 

La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...

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Date: 2015-11-23 00:58:28
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 05 octobre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée pendant...

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Site : http://droit-medical.com

LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI ...

Les traités de Rome et de Maastricht, les accords de Schengen

Les règlements communautaires

4. Le droit du travail dans un pays de l'U.E

a. Le Royaume-Uni

Le Droit du Travail a fortement évolué suite à l'action des syndicats mais aussi à cause de l'entrée du pays dans l'Union Européenne. Ils ont dus mettre en place de nouvelle procédure en cas de licenciement économique avec...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise

Richer & Associés Droit Public - Avocats à la cour

Domaine public

Domaine public

Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d'aménagements urbains ou autres questions de droit de l'urbanisme ou encore de façon autonome. 

Urbanisme

Urbanisme

Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les...

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Site : http://www.droitpublic.eu

Thèmes liés : avocat droit du travail service public / avocat droit public / droit travail service public / question de droit public / avocat droit de l'entreprise

Duparc Associés: HOME

Contentieux du travail et de la sécurité sociale

Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.

En savoir plus

Conseil et contentieux en droit public

Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...

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Site : http://www.avocats-duparc.fr

Une altercation verbale avec son employeur est un accident ...

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.

Peuvent, également bénéficier de la prise en charge...

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Site : rocheblave.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail / droit accident du travail / droit du travail temps de pause / droit du travail arret maladie

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-10-05 09:00:30
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Europe Formation - assistant juridique

Formation à distance d'assistant juridique

Préparation à distance au métier d'assistant juridique par la Formation Professionnelle Continue. 

L'assistant juridique a pour missions d'assister les avocats, notaires et huissiers. L'assistant juridique doit donc maîtriser les différentes branches du droit : droit civil, droit public, droit pénal, droit du travail. Espace formation vous...

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Date: 2017-12-15 09:47:15
Site : http://www.europe-formation.com

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-10-05 07:10:41
Site : http://www.infomie.net

Avocat penal Paris - avocat au barreau de Paris

Droit social : conseils autour du contrat de travail et clauses, modification du contrat, gestion des contentieux relatifs aux salaires, primes et...

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Date: 2017-07-19 10:13:38
Site : http://avocat-penal-paris.com

Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit social paris / avocat a paris en droit de travail / barreau des avocats paris / conseil droit travail paris

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

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Site : http://marques.expert

Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats - Avocat Rennes ...

Le cabinet avocat Rennes ASK est né de l'association de 3 avocats ayant eu la chance de collaborer auprès d'un grand avocat pénaliste. Ils ont conservé de cette expérience la passion du droit pénal.

Le cabinet avocat Rennes ASK est  implanté à RENNES, mais intervient régulièrement sur l'ensemble de la France.

Il est composé d'avocats exerçant dans les domaines du droit pénal, du...

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Site : http://ask-associes.fr

Le Lamy Social 2017 : Droit social - WKF

la réforme du contrôle Urssaf

la suppression de la DADS

la généralisation de la DSN

la régularisation progressive des plafonds et l'abandon de la régularisation annuelle

la simplification de la procédure de rescrit

la suppression du TASS

le bulletin de paie électronique

la Carte d'identification professionnelle (BTP)

les Chartes et les codes de conduite

les simplifications du Compte...

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Site : https://www.wkf.fr

Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail conge paye / droit du travail conge paye

Malijet Le front social de nouveau en ébullition : L ...

assemblée de fac 25 Aout 2017

Doyen de la fseg = Fausses heures supplémentaires

Doyen de la fseg = Faux frais de correction

Doyen de la fseg = Remplacement des vrais enseignants pas ses amis même si ces derniers ne connaissent rien dans l'enseignement.

Doyen de la fseg = utilisation d'étudiants en master 1 comme amadou maiga electro pour enseigner

Doyen de la fseg = heures supplémentaires...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : reglement interieur droit du travail / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / faute grave et faute lourde en droit du travail

Droit gabonais — Wikipédia

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Traités et accords internationaux Modifier

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le Gabon est membre de l' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [1] , dont elle a signé le...

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Date: 2017-12-15 04:42:53
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / usage d'entreprise droit du travail

Organisation du temps de travail : Horaire fixe, variable ...

Organisation du temps de travail: Horaire fixe, variable et fluctuant

L'organisation du temps de travail peut être un défi pour l'employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l'entreprise avec le cadre légal peut être d'autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.

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Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit...

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Site : https://www.weka.ch

STATUT JURIDIQUE - bubedra.org

Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.

Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu

Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA

Le travail des auteurs,...

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Date: 2017-12-15 07:52:44
Site : http://www.bubedra.org

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit du travail remuneration / article sur le droit du travail / juridique droit du travail / effectif en droit du travail

Service social et juridique | Fédération Française des ...

Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

EPST

La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Histoire du droit du travail - Ministère - Ministère du ...

Histoire du droit du travail

Histoire du droit du travail

09.12.15

1841 22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, (...)

Code du...

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Date: 2017-10-05 05:24:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : histoire du droit du travail / 12 droit du travail / loi sur le droit du travail / droit du travail des enfants / droit du travail et code du travail

Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...

Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Voir ses publications

RCB 0848.839.377

Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...

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Date: 2017-10-05 08:52:01
Site : http://www.altea.be

Diplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA

Diplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)

Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici

Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)

L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :

- Droit civil, semestre 5...

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Site : http://www.ida-aixmarseille.fr

Thèmes liés : formation juridique droit des affaires / conseil juridique droit des affaires / conseil droit des affaire / formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail marseille

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

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Site : https://aidejuridic.fr

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau ...

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?

Il vaut mieux qu'il évite... à moins qu'il soit indifférent au contentieux prud'homal.

D'une part, la jurisprudence considère que l'affectation d'un salarié dans un bureau sans fenêtre fait présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l'extérieur est...

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Site : rocheblave.com

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

 

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.

 

Suivez nous sur Google+ en suivant le lien

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

Les motifs de recours au contrat à durée déterminée dans le Code du travail Dans le droit commun - auquel ne sont donc pas soumis les agents publics contractuels -, le contrat à durée déterminée est conclu pour une tâche précise et temporaire, dans des cas énumérés par la loi (titre IV du Code du travail). Quel que soit le motif, le contrat à durée déterminée ne peut pas...

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Date: 2017-10-05 05:33:15
Site : http://www.laviedesidees.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Expertise Assistance & Conseil pour CE - Groupe LEGRAND

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-10-05 04:50:24
Site : http://www.groupe-legrand.com

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise

Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise

Recommander à un ami

L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Ordonnances sur le code du travail: le Sénat s'apprête à ...

Vue aérienne du palais et des jardins du Luxembourg, siège du Sénat, le 14 juillet 2017 à Paris

afp.com/JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Paris - Le Sénat à majorité de droite examine de lundi à jeudi le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du droit du travail, qu'il devrait durcir à la demande de sa commission des Affaires...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reforme du droit du travail petition

métiers du droit social - Université de Toulon

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :

d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),

d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...

d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),

d'un DEUST compatible avec le domaine de...

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Date: 2017-12-15 06:12:27
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

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Lexique de la levée de fonds

A

Accord de confidentialité (NDA)  

Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Les surprises de la future réforme du droit du travail ...

Email

Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication

Les surprises de la future réforme du droit du travail ...

Email

Le gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux, mardi 6 juin, une "feuille de route" des réformes sociales à venir. Pas question de dévoiler le contenu de la réforme du code du travail alors qu'une vaste concertation sera menée cet été, a affirmé Edouard Philippe en présentant le programme et le calendrier des changements à venir. Mais quelques précisions ont été...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / code du travail droit d'expression des salaries / reforme du droit du travail explication

Ordonnances sur le code du travail: le Sénat s'apprête à ...

Vue aérienne du palais et des jardins du Luxembourg, siège du Sénat, le 14 juillet 2017 à Paris

afp.com/JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Paris - Le Sénat à majorité de droite examine de lundi à jeudi le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du droit du travail, qu'il devrait durcir à la demande de sa commission des Affaires...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / reforme du droit du travail petition

Séance d'information sur le droit du travail et les ...

Séance d'information sur le droit du travail et les assurances sociales

Date : mardi 13 mars 2018

 

Horaire : de 15h00 à 18h00, incluant une pause en milieu de la séance

 

Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont

 

Intervenante : Roxane Zappella, collaboratrice au sein du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève

 

Programme :

- Distinctions entre le contrat de travail et les autres contrats de...

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Site : http://www.fer-arcju.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail obligation employeur

Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail

Quelles sont les situations visées

Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...

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Date: 2017-10-04 23:46:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

bon de commande

Présentation

Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du

relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.

Gérard...

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Site : https://www.leh.fr

Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...

DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.

Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...

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Site : https://www.lesechos.fr

AnglaisFacultedeDroitUnice - Anglais à la faculté de droit ...

Ce site décrit l'apprentissage de l'anglais à la faculté de droit de l'université de Nice. Ci-dessous est décrit le programme d'étude. Visitez les autres pages à gauche pour en découvrir plus.

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L'anglais est la seule langue étrangère enseignée de manière interactive sur le campus. D'autres langues peuvent être étudiées en autonomie en utilisant le Centre de Ressources en Langues...

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Site : https://anglaisfacultededroitunice.wikispaces.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / vocabulaire juridique droit des affaires anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Congés payés | Informations juridiques et droit social

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés non pris avant d'avoir pu utiliser son droit à congés payés. Les congés payés de la période antérieure qui ont été reportés sur la période de référence en cours avec l'accord de l'employeur doivent également donner lieu à une indemnité compensatrice (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-41744 ,...

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Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge paye / droit du travail conge sans solde

Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12

Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...

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Site : http://www.juristudiant.com

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Contact

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes

A la une

L'avocat et la médiation familiale

Depuis quelques années, le droit de la famille connaît un phénomène de déjudiciarisation massive. La cause principale est à trouver dans l'engorgement de l'institution judiciaire. Preuve en est la récente condamnation de l'Etat pour déni de justice en raison de la...

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INVITATION A UN PETIT-DÉJEUNER DÉBAT Sur le thème :...

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Site : http://www.efficia.fr

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit du travail

Capacité en Droit : Un avenir pour tous... - Le blog des ...

Capacité en Droit : Un avenir pour tous...

Capacité en Droit

 

OBJECTIFS

 · Une qualification juridique diplômante : diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs

· Un tremplin pour la réussite à l'Université : avec ou sans le Bac, meilleur accès à la licence Droit (possible en 2ème année sous condition - voir rubrique : poursuites...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail heure / regime juridique droit administratif / formation juridique droit social / droit statut juridique d'une entreprise / personne juridique titulaire droit

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : principes essentiels du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise