Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail licenciement faute
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Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de licenciement
(Droit du travail)
Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Le licenciement s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Le licenciement est soumis à une réglementation que l'on trouvera principalement dans les articles L1231-1 et suivants du Code du travail.
Selon le Code du travail, il existe deux types de...
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http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite
Licenciement pour faute grave - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
Licenciement pour faute grave
Vous avez refusé de rester exceptionnellement plus tard à votre poste pour finir une tâche, alors que votre employeur vous l'avait demandé, vous arrivez tous les matins en retard, vous provoquez vos collègues de travail... Ces exemples peuvent être analysés comme des manquements aux obligations qu'imposent votre contrat de travail et ainsi justifier...
Date: 2017-12-14 15:26:14
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Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail faute grave / faute lourde en droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Site :
https://www.agnesderderian.com
Formation L'essentiel du droit du travail pour managers ...
L'essentiel du droit du travail pour managers
1 jour
L'essentiel du droit du travail pour managers
Acquérir les bons réflexes au quotidien
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par coeur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté...
Site :
https://www.gereso.com
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2017-10-05 06:36:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail, droit des contrats Paris - Me Hegly
Droit de la famille
Maître Ludivine HEGLY Avocat en droit du travail, droit de la famille et droit des contrats à Paris 6
Un avocat est présent pour vous apporter des solutions aux différents problèmes juridiques que vous rencontrez. Il peut s'agir d'une mission de conseil en amont de toute procédure afin de vous orienter sur la marche à suivre et éventuellement sur une possible...
Site :
https://www.hegly-avocat.com
Avocat Droit du Travail Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat Droit du Travail
Le Cabinet saura vous conseiller et défendre vos intérêts en Droit du Travail, Droit Social sur toute la région (Avocat BORDEAUX, BERGERAC...).
Notamment titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit des Relations de Travail, Jeanne-Elise MOUILLAC bénéficie d'une expérience professionnelle de 7 ans en entreprise.
Elle...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et ...
Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle
201704.03
Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Arnaud MULLER Avocat - Droit du travail - Strasbourg
Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.
Habitué au contentieux en la matière, le Cabinet Arnaud MULLER saura vous assister.
Si vous êtes un salarié, il s'agit notamment de tous les litiges liés à l'exécution de votre...
Site :
http://www.muller-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / avocat droit du travail strasbourg / droit du travail contrat cdd / reglement interieur droit du travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire | Monster.ch
Droit du Travail
Les droits et les devoirs du travail temporaire
Pendant un travail temporaire, on travaille dans une entreprise de la part d'une société d'intérim. Une loi spéciale prend en compte les particularités de cette forme de travail. [07.11.2007]
Le droit du contrat du travail dans le code des obligations ne contient aucune norme particulière pour le travail en intérimaire....
Site :
https://www.monster.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat licenciement Marseille, avocat conseil de prud ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Avocat licenciement Marseille
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur fait l'objet de contentieux particulièrement fourni. Ses motifs et sa procédure doivent répondre à des règles précises fixées par le code du travail et la jurisprudence.
Me Catherine CLAVIN , Avocate à Marseille, propose dans le cadre d'une...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique / avocat droit du travail prud'homme marseille / avocat droit du travail licenciement economique / droit de la rupture du contrat de travail
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Un employeur qui rompt des rapports de travail par licenciement n'est en particulier pas autorisé à jouer un jeu faux et caché contraire au principe de la loyauté et de la confiance réciproque (ATF 132 III 117 E. 2.2).
2.4 Un licenciement est en outre abusif s'il n'a pas d'autre but que d'empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail (art. 336, 1er al.,...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : droit du travail suisse licenciement abusif / avocat droit du travail licenciement abusif / droit du travail licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite de licenciement
Avocat droit du travail Montpellier | Castelnau-le-Lez-Lattes
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Droit du Travail - droit-travail.blogspot.com
Le droit du travail : licenciement, demission, les conventions collectives et le reste plus tard
19 juin 2005
LE DROIT DU TRAVAIL
Licenciement, démission, congés, salaire, retraite, embauche, temps de travail, maladie, les conflits, la maternité, courriers et lettres types, références aux articles de loi et conseils de professionnels du droit.
Licenciement
Procédures, principes et...
Date: 2012-04-16 01:52:55
Site :
http://droit-travail.blogspot.com
Guide du licenciement - Inspection du travail
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Accueil Guide du licenciement
Le licenciement est un sujet sensible, tant du point de vue du salarié que du chef d'entreprise, cette action est encadrée par une réglementation précise qu'il est nécessaire de respecter. Afin que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de chaque procédure, nous vous proposons la lecture des fiches détaillées sur chaque type...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement faute / droit du travail motifs de licenciement
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : droit du travail marocain licenciement abusif / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit du travail licenciement abusif
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-12-15 06:32:46
Site :
http://www.rajf.org
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2017-12-14 09:33:01
Site :
http://www.dicotravail.com
Avocat Droit du travail: Licenciement insuffisance ...
Départage
Avocat Licenciement : L'insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait pour un salarié de ne pas exécuter correctement les tâches pour lesquelles il a été embauché.
Pour juger les compétences professionnelles d'un salarié, l'employeur dispose d'un droit d'évaluation et de contrôle de l'activité des salariés tout au long de...
Site :
http://seroux-darmon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT
Gestion des relations individuelles de travail :
- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,
- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,
- Sanctions disciplinaires,
- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...
Site :
http://clapier-avocat.com
[Résolu] quel licenciement n'a pas droit au chomage : Je ...
[Résolu] quel licenciement n'a pas droit au chomage
Vendredi 04 décembre 2009
Je suis en train de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle,
pourriez vous me dire si j'ai le droit au chômage si c'est pour motif personnel?
Comme il y a jamais eu de rupture conventionnelle dans cette entreprise, il y a bc de chance qu'il va me refuser. A ce moment-là, je vais lui proposer un...
Date: 2017-12-15 10:36:39
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail motifs de licenciement
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
La réforme du droit du travail - cftcbanquepop.blogspot.com
jeudi 29 octobre 2015
La réforme du droit du travail : modernisation ou régression ?
Le droit du travail, ce n'est pas que le Code, ce sont aussi les conventions et la jurisprudence. Et si l'ensemble est complexe, c'est d'abord parce qu'il doit s'adapter à une réalité économique et sociale qui l'est également. Le projet ne répond pas à l'objectif de simplification du droit, bien au...
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Contentieux en droit du travail - Avocat à Albi et Toulouse
Situé à Albi (81) non loin des villes de Castres et à Toulouse (31) à proximité de Tournefeuille, le cabinet d'avocat de Me BABEAU assiste employeurs et salariés en matière de contentieux du droit du travail.
La défense de votre avocat en cas de contentieux en droit du travail
Particulièrement rompu à l'exercice de la plaidoirie, votre avocat en droit du travail vous défend lorsqu'un procès ne peut être...
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-09-28 09:19:15
Site :
http://www.magicmaman.com
Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave ...
Transaction à la suite d'un licenciement pour faute grave : attention à l'URSSAF !
29 janvier 2015
Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d'éventuels redressements.
Position des...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : droit du travail faute grave / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail licenciement faute / droit du travail et de l'emploi
Effets d’une transaction après un licenciement pour faute ...
Droit social / Contrat de travail
Après avoir notifié un licenciement pour faute grave, un employeur avait conclu avec le salarié concerné une transaction aux termes de laquelle, moyennant le versement d'une somme globale, forfaitaire et définitive, le salarié renonçait à contester la rupture du contrat de travail. L'Urssaf a opéré un redressement en réintégrant dans l'assiette des...
Site :
https://www.flichygrange.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un ...
Attention nous parlons ici des juridictions en droit du travail pour ce qui est du contentieux et non du contrôle qui lui, est effectué par l'inspection du travail.
Le contentieux se divise entre d'une part, des juridictions judiciaires et d'autre part, des juridictions administratives.
La plupart du contentieux se fait devant une juridiction judiciaire. Nous ne traiterons ainsi que de ce...
Site :
http://pointdroit.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral - FELTEN & ASSOCIES
DROIT DU TRAVAIL : Le harcèlement moral
11 February 2015
Depuis 2012, les tribunaux luxembourgeois ont été confrontés à plusieurs litiges relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail.
A défaut de disposition législative en droit luxembourgeois concernant le harcèlement moral, les juges ont tendance à se référer, pour définir la notion, à la directive 2000/78/CE du Conseil du...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Abandon de poste et assedic - grossesse.aufeminin.com
4 février 2006 à 10h30
Bonjour tout le monde,
J'étais employée à Leclerc, mise en rayon... le 2 déc j'ai fait un abandon de poste suite à une accumulation de harcèlement moral , double travail (4 rayons au lieu de 2)... J'ai bien reçu mes 3 lettres recommandées et donc la dernière qui me spécifiait mon licenciement pour faute grave.
J'ai de suite fait un dossier d'inscription aux...
Date: 2015-03-12 17:06:52
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail abandon de poste assedic / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur
Avocat en droit du travail Toulouse, Montauban
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Jacques Arres avocat en droit travail A TOULOUSE
Avocat expérimenté et compétent en droit du travail
Avocat à Toulouse , Maître Jacques Arres a pour activité principale le droit du travail.
Il met à votre service son expertise et ses compétences pour élaborer et rédiger votre contrat de travail ou avenants au contrat de travail, mais également...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
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Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Les 61 principes essentiels du droit du travail | L'Humanité
Les 61 principes essentiels du droit du travail
Mardi, 16 Février, 2016
Libertés et droits de la personne au travail
Article 1er
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon...
Date: 2017-10-05 05:48:41
Site :
humanite.fr
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise