Site : http://pointdroit.com
Classement : 983 / 1966
3 articles sélectionnés
Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un ...
Attention nous parlons ici des juridictions en droit du travail pour ce qui est du contentieux et non du contrôle qui lui, est effectué par l'inspection du travail.
Le contentieux se divise entre d'une part, des juridictions judiciaires et d'autre part, des juridictions administratives.
La plupart du contentieux se fait devant une juridiction judiciaire. Nous ne traiterons ainsi que de ce...
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
Définition de la question prioritaire de ... - Point Droit
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Niveau : Avancé
La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l'article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010.
l'article 61-1 de Constitution française de 1958 "Lorsque, à l'occasion d'une...
Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel etat droit / question de droit definition / question de droit
Différence droit public droit privé - Point Droit
Procédure Pénale
Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ?
Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public.
Cette distinction bien qu'évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le "profane".
Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.
Il faut tout d'abord préciser l'intérêt d'une telle distinction. Cela permet d'avoir deux droits indépendants avec des...
Thèmes liés : droit juridique et judiciaire
3 Ressources