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6 articles sélectionnés

Calcul des jours de congés payés et du montant de l’indemnité

Et que deviennent les congés payés non utilisés à la fin du contrat de travail ? Explications.

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Calcul des jours de congés payés

Les congés payés quel que soit le type de contrat

Pour commencer, il faut lever un doute : tous les salariés ont droit aux congés payés. Il suffit de travailler au moins un mois pour le même employeur pour commencer à en bénéficier.

Traduction,...

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Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires

Mis à jour : 23 mai 2017

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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.

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Lors d'un divorce, même par...

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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / combien coute un avocat pour divorcer / cabinet d'avocat droit public des affaires paris / aide juridictionnelle divorce a l'amiable / cabinet d'avocat droit fiscal paris

Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...

Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?

Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017

La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :

- l'indemnité...

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Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail indemnite de licenciement / droit de la rupture du contrat de travail

Indemnités de retraite : conditions de départ, calcul et ...

L'indemnisation en cas de départ à la retraite volontaire :

- Les conditions pour en bénéficier

Pour percevoir des indemnités volontaires de retraite, le salarié doit avoir atteint l'âge légal de départ, c'est-à-dire l'âge minimum à partir duquel les actifs sont autorisés à prendre leur retraite . Cette borne d'âge passe progressivement de 60 ans à 62 ans d'ici 2017.

Le salarié...

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Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conventions collectives / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

A quelles indemnités de départ à la retraite a droit un ...

-  jeudi 13 août 2015 16:43

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si vous avez choisi de partir à la retraite ou que votre employeur vous le demande, vous avez le droit à une indemnité de départ. Son montant est calculé à partir de celui de votre salaire et de vos années d'ancienneté. Attention, aucun départ à la retraite n'est possible avant l'âge légal, sauf...

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Thèmes liés : droit du travail indemnite depart retraite / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries

Compte PayPal : une sénatrice veut une réponse du ministère

Mais ces informations communiquées à Toutsurmesfinances.com et d'autres médias n'ont pas de portée juridique.

 

D'où la question de la parlementaire de droite. Les questions écrites rédigées par les parlementaires permettent aux députés et sénateurs d'avoir des «...

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Thèmes liés : portee juridique reponse ministerielle