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5 articles sélectionnés

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

Reportage lors de la Convention « Vie et Lumière », au mois d'août 2009

La Gazette des communes s'est rendue, au mois d'août 2009, à la convention « Vie et lumière » organisée à Laon, et qui rassemble, pendant quelques jours, plus de 30 000 personnes. Les organisateurs, les responsables de la commune et Pierre Hérisson, président de la Commission nationale consultative des gens...

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Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Publié le 10/12/2014 | Mis à jour le 19/01/2016

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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il...

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Allons jouer à la bibliothèque - lagazettedescommunes.com

Allons jouer à la bibliothèque !

Culture

Allons jouer à la bibliothèque !

Publié le 24/08/2015 o Par Hélène Girard o dans : France

Bibliothèque des Champs libres, à Rennes, Cycle « A vous de jouer », janvier 2014, CC BY SA 2.0 D.R.

Même si cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain...

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Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles ...

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

Décentralisation

Publié le 30/01/2014 o Par Delphine Gerbeau o dans : Billets juridiques , Dossiers d'actualité , France

Phovoir

Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et...

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Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil municipal / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire

Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement ...

Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?

Santé

Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?

Publié le 27/04/2015 o Par Claire Chevrier o dans : A la une , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Romolo Tavani - Fotolia

Les mutuelles s'organisent pour contrer la concurrence des grands assureurs et répondre à de nouvelles...

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Thèmes liés : service d'information juridique