Conseil pour les droits et devoirs des familles : la ...

Le Conseil pour les droits et devoirs des familles, créé le 30 janvier, sera-t-il vraiment l'instrument d'un «maire shérif», qui aurait la possibilité de solliciter la suspension des allocations...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit de la famille gratuit / conseil droit famille / conseil droit

Un Conseil sur les droits et devoirs des familles - DOMactu

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Un Conseil sur les droits et devoirs des familles

La ville de Baie-Mahault a organisé la semaine dernière le 1er CDDF de la Guadeloupe. Créé par la loi du 5 mars 2007, le dispositif prévoit la mise en place d'aides à l'exercice de la fonction parentale.

[ Lundi 18 avr. 2011, 00:03 | DOMactu.com | Par Karen Bourgeois ]

La présidence de ce 1er Conseil des Droits et Devoirs des Familles est assurée par la ville de Baie-Mahault.

Il englobe les villes de l'agglomération : Pointe-à-Pitre, les Abymes, le Gosier et donc celle de Baie-Mahault.

Le CDDF est composé de partenaires...

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Date: 2017-12-15 07:38:55
Site : http://www.domactu.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit et devoir du travail / conseiller en droit du travail / conseil droit

Accompagner les familles : conseil pour les droits et ...

Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un dispositif d'aide à la parentalité et de protection de l'enfance. Vous êtes confronté(e) à un mineur en difficulté (décrochage scolaire, incivilité, rupture familiale, etc.) ? Vous pouvez prendre contact avec le CDDF. 

Le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui vient d'être mis en place par...

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Site : http://www.toulouse.fr

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Le conseil pour les droits et devoirs des familles à La ...

Le conseil pour les droits et devoirs des familles à La Madeleine a deux ans

En mars 2011, le maire de La Madeleine, Sébastien Leprêtre, installait le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) de la métropole lilloise, avec l'ambition d'en faire un maillon dans la chaîne préventive de la délinquance. L'outil s'est-il révélé efficace ? Le point, deux ans après sa...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

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Droit famille | Conseil juridique

Droit routier

Droit famille

Le droit de la famille regroupe toutes les mesures juridiques (devoirs, droits...) en relation avec la famille. Les principaux thèmes touchés par ce droit sont les différents types d'unions, la séparation en générale, la filiation. Ce droit s'intègre au droit privé.

Le droit de la famille évolue constamment afin de s'adapter aux évolutions de notre...

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Site : http://www.conseiljuridique.pro

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Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...

Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois

Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE

Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...

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Date: 2017-11-08 20:04:34
Site : http://eluscoaulnay.free.fr

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Conseil pour les droits et les devoirs des familles: un ...

Jeunesse

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l'attention des maires pour la mise en place d'un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d'aide à la parentalité fondé sur l'action sociale et éducative, piloté par le maire, facultatif pour les communes de moins de 50.000 habitants, est dorénavant obligatoire pour celles qui comptent plus de 50.000 habitants. Il a pour mission d'aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale. Il crée «un cadre...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit conseil municipal / conseil droit public / conseil droit social

Un conseil des Droits et Devoirs de la famille ...

La ville de Baie-Mahault a procédé le vendredi 15 avril 2011 à la première séance du conseil des droits et devoirs de la famille.

Ce conseil a été créé en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et ses missions consistent, conformément au Code de l'action sociale et des familles, à entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers...

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Site : http://politiques-publiques.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit social

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, une réalité ...

Le lundi 23 janvier 2017, s'est tenue à l'hôtel de Ville du Gosier, une séance plénière pour l'installation du Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Il s'agissait de définir avec tous les partenaires présents, les objectifs, les enjeux et les moyens à mettre en oeuvre pour une nouvelle politique publique familiale. Cette installation a été pilotée par la Direction de la...

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Date: 2017-12-15 07:38:48
Site : http://www.villedugosier.fr

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Avocat Lyon 1 - avocat droit de la famille Lyon 6

1 rue de la république - 69001 Lyon Contactez-nous Droit de la famille La recrudescence des divorces et du contentieux familial en général amène de plus en plus l'avocat à intervenir au cour de la vie privée du justiciable... Droit de la famille Droit du dommage corporel Le Droit du Dommage Corporel présente un caractère fondamental car la sécurité et l'intégrité de la personne...

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Site : http://www.avocat-camarata.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille lyon 6 / avocat droit de la famille lyon / conseil avocat droit famille / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit de la famille

Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil

Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle

Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.

Les droits et les devoirs.

Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...

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Site : http://famillesaccueil.e-monsite.com

Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

TUTELLE-CURATELLE : Tutelle, tutelle complète, tutelle ...

Recours - Refus de mise sous tutelle

o Dans ce cas, seule la personne qui en a fait la demande peut contester le jugement.

o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement.

o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Recours - Refus de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / conseil juridique droit famille

Droit du travail, droit de la famille et droit routier ...

Avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 30 ans, Maître Malika Barthelemy-Bansac intervient dans le domaine du droit de la famille, droit du travail et droit routier.

Un avocat vous représente face à la justice

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. L'avocat a pour fonction tradtionnelle de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs...

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Site : https://avocat-borel.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail / avocat droit de la famille lyon / avocat en droit du travail

TUTELLE-CURATELLE : Curatelle simple, curatelle renforcée ...

Refus de mise sous curatelle

o Seule la personne qui a déposé la demande de mise sous curatelle peut contester le jugement.

o Elle doit introduire un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du Tribunal d'Instance.

o La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / conseil juridique droit famille / emploi d assistante juridique

Droits et devoirs de l’enfant (54) | Droits des enfants

13 mars 2006

Droits et devoirs de l'enfant (54)

Avant propos : pour utile cet article très visiter ne fait que survoler le sujet. Pour approfondir je suggère d'aller aux 459 et surtout au 521 rédigés spécialement pour donner du grain à moudre aux lecteurs de ce billet déjà ancien et limité. JPR le 26 février 2013

Le creux de l'actualité sur le thème peut être mis à profit pour...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Site : avocatconseiljuridique.fr

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Site : avocatconseiljuridique.fr

Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Drome ...

Tapez un mot-clé puis cliquez

sur le boutton OK

Le mot de la Présidente

Madame, Monsieur

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Drôme.

Le C.D.A.D., groupement d'intérêt public est chargé d'organiser et de favoriser l'accès au droit dans le département.

L'accès au droit consiste à vous proposer dans des lieux accessibles à tous :

une information sur vos droits et devoirs,

une...

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Site : http://www.cdad-drome.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit administratif en conseil d'etat

Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Accès au droit

L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.

L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ; 

d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ; 

d'orientation juridique ou judiciaire.

Les Conseils Départementaux de...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

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Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes ...

4.6 La procédure participative

PRINCIPES GENERAUX

La protection juridique des majeurs relève des articles 415 à 494 du code civil issus de la loi du 5 mars 2007, et 1211 à 1260 du code de procédure civile issus du décret du 5 décembre 2008. Elle se divise en deux parties : la procédure judiciaire et la procédure conventionnelle.

LA PROTECTION JUDICIAIRE

La question de la validité du...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

 Présentation des Fédérations

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...

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Date: 2017-10-05 04:52:33
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / formulaire de demande d aide juridictionnelle / conseil de famille droit definition / conseil droit et devoir des familles

Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris

Vous êtes dans : Droit de la famille > Divorce

"Aux termes de l'article 229 du Code civil :

« Le divorce peut être prononcé en cas :

soit de consentement mutuel ;

soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;

soit d'altération définitive du lien conjugal ;

soit de faute »

Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...

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Site : http://www.aec-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / conseil avocat droit famille

Le cabinet - Avocat droit de la famille Paris

Biographie

Michael HIRIDJEE est avocat au barreau de Paris.

Formé au droit de la famille au sein d'une étude de notaires, puis chez Jérôme BOURSICAN, Michael HIRIDJEE a intégré le cabinet d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation auprès duquel il a développé une grande technicité juridique. Diplômé de l'université de Paris Dauphine en gestion et droit des affaires...

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Site : http://www.hiridjee-avocat.com

Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...

Droit de la famille

Mariage

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit famille / assistance juridique en ligne / conseil juridique ligne immobilier

Avocat droit des personnes, droit de la famille Villeneuve ...

    

Déontologie :

- L'attitude d'un avocat est dictée par la courtoisie et plus précisément par l'honneur, la délicatesse et la probité.*

- Le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l'avocat.*

* : source - Ordre des avocats - Lille.

    

Présentation

Pascale Desbuissons est une avocate généraliste qui vous conseille à tous les instants de votre vie dans vos rapports avec les...

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Site : http://www.pascale-desbuissons-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise droit famille lille / avocat specialiste droit de la famille lille / avocat specialise droit famille / avocat specialise en droit de la personne / avocat lille droit de la famille

Avocat généraliste sur Lille, Roubaix et La Madeleine

Avocat à LILLE, cabinet à LA MADELEINE, à proximité de MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, CROIX, HEM et WAMBRECHIES traitant les procédures de divorce , questions relatives à la prestation compensatoire , liquidation de régime matrimonial , séparation , modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants, résidence principale, résidence alternée, droit de visite et d'hébergement...

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Site : https://www.avocat-rozwadowski.com

Thèmes liés : avocat lille droit de la famille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat d'affaires lille / avocat droit du travail lille

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

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Site : http://avocatenligne.org

La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...

Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées

La tutelle des personnes âgées

Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012

lundi 16 janvier 2012 par Michel

AVERTISSEMENT

Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.

INTRODUCTION

Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au...

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Date: 2017-10-05 08:27:25
Site : http://michel.cavey-lemoine.net

Thèmes liés : forum droit de l enfant / conseil droit et devoir des familles / personne juridique titulaire droit

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

AVOCAT NANTES, pension alimentaire, divorce, séparation

Droit de la famille

 L'AVOCAT ET LA FAMILLE 

En cas de difficultés dans le couple, n'hésitez pas à prendre connaissance- par l'intermédiaire de l'avocat- de vos droits ainsi que du déroulement d'une procédure (les différentes étapes, la durée etc...).

L'estimation (via un audit patrimonial) de la situation financière future après la séparation ( notamment du fait du versement de...

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Site : http://www.avocat-nantes-mourmanne.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / conseil avocat droit famille / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit de la famille / avocat droit civil et familial

Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...

Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 4 Octobre 2017

© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer

Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.

Un service gratuit et confidentiel d'information juridique

Les missions de la Maison...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Thèmes liés : l'usage droit du travail / information juridique gratuite droit du travail / question avocat droit de la famille gratuit / question juridique droit du travail gratuit / question gratuite avocat droit du travail

Avocat droit de la famille Bordeaux, avocat droit des ...

Vous êtes ici : Accueil > Espace particuliers > Droit de la famille et des personnes

Cabinet d'avocats droit de la famille et des personnes Bordeaux

Le cabinet L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national.

Vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique lié la famille, qu'il s'agisse d'un problème d'héritage, de filiation, d'état civil, de...

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Site : https://www.avocat-marconi.com

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Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...

01 85 53 06 73

9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris

Accueil

Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés

Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.

Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...

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Site : http://www.rocard-avocat.fr

Avocat droit de la famille Lyon | Droit des mineurs - Bron

Votre avocat à Lyon- Martine Kraemer

Vous êtes ici : Accueil >

Votre avocat

Martine KRAEMER a prêté serment en Janvier 1994 auprès de la Cour d'Appel de PARIS où elle a exercé son activité pendant 10 ans.

Votre avocate est depuis 2004 inscrite au Barreau de LYON où elle continue à exercer son activité principale en droit de la famille.

Ainsi depuis 20 ans, votre avocate Martine KRAEMER met à votre service sa compétence, son écoute, la qualité et l'efficacité de son travail.

Dans quels domaines le cabinet d'avocat Martine KRAEMER va-t-il pouvoir vous aider ?

Lors d'un divorce ou d'une séparation hors...

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Site : http://www.kraemer-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocats droit de la famille lyon

Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon

 

Droit du travail :

Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...

Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!

Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / conseil juridique droit famille / notaire aide juridique / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise

Droits de l’homme et Etat de droit - Conseil Consultatif ...

1. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a été créé en 2005 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui lui a fixé pour tâche la formulation d'Avis sur les questions relatives au fonctionnement des services du ministère public et la promotion de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle...

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Site : https://wcd.coe.int

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail est un d ordre public / droit d'expression code du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression droit du travail

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Dernière modification le 27/09/2017

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Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...

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Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit des yvelines / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Me Manon Chénier | Avocate droit de la famille | Avocate ...

Ce que vous devez savoir de notre pratique

Quand consulter un conseiller juridique

Vous êtes en processus de séparation ou en réflexion dans l'éventualité d'une rupture ou d'un divorce ou vous êtes en union de faits et vous pensez à la séparation. Vous avez des enfants, vous voulez connaître leurs droits, vos obligations face à eux. Vous avez besoin de connaître tous vos droits,...

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Site : http://www.manonchenier.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit familial / avocat droit familial quebec / avocat droit familial

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : l'aide juridique en france / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

AVOCAT Divorce bordeaux - avocat bordeaux droit du travail ...

 

AVOCAT Divorce bordeaux

Le Cabinet vous assiste dans les litiges concernant le droit de la famille, vous accompagne et vous conseille dans le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.

- Cela comprend tout d'abord la procédure de divorce en elle même :

Le divorce par consentement mutuel ou « Divorce à l'amiable » :

Il est nécessaire que les époux s'entendent...

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Site : http://www.schouartz-avocat-bordeaux.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / avocat droit famille bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Trust (droit anglais) — Wikipédia

Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]

Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .

Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...

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Date: 2017-10-02 03:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris

La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.

Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...

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Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Libertés fondamentales — Wikipédia

L'Europe des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Deux protections :

une protection limitée et indirecte opérée par l' Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen)

une protection originale opérée par la Cour européenne des droits de l'homme .

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est une déclaration...

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Date: 2017-10-05 07:11:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / l'origine du droit du travail

Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes

 (décembre 2014)

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Conseil du roi de...

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Date: 2017-10-01 09:36:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Se séparer sans divorcer, Lyon - Avocat Lyon, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Se séparer sans divorcer

Se séparer sans divorcer, Lyon

Se séparer sans procédure : la séparation de fait

Vous n'êtes pas prêt pour un divorce , vous ne le souhaitez pas, mais avez l'intention de vivre séparément.

Vous pouvez vous séparer sans aucune procédure : le mariage permet de vivre dans deux résidences séparées lorsque les...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...

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Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: son fonctionnement

Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)

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1. La désignation des membres du conseil

Pour devenir mandataire du...

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Comment changer de régime matrimonial ?

Protéger le conjoint survivant en cas de décès, un changement de régime est d'origine professionnelle : deux raisons fréquentes poussant à changer de régime matrimonial. (© Phovoir)

Par Barbara Hufnagel

Publié le 28/11/2014...

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