Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'avocat en ligne
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FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...
o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).
Article 2. Définitions
Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :
« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...
Site :
https://fp-avocats.com
Barreau de Saint-Etienne, Saint Etienne
Le Barreau de Saint-Etienne : plus de 260 avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne qui vous accompagnent dans le monde du Droit
Le Barreau de Saint-Etienne
Du nom de la Barre du Tribunal, le Barreau regroupe l'ensemble des Avocats relevant du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne.
Il existe un Barreau par Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la...
Date: 2017-11-29 20:42:14
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / ordre des avocats barreau / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / question a un avocat en ligne gratuit
Permanence juridique | Jeune à Poitiers
Permanence juridique
Publié le 7 juin 2016
A Poitiers, il est possible de consulter un avocat ou un juriste gratuitement lors de permanences proposées par différents organismes.
Avoc'enfants
Avoc'Enfants est une association d'avocats, elle met en oeuvre tous les moyens pour apporter conseils et accompagnement auprès des mineurs et des jeunes majeurs devant toutes les juridictions où leurs...
Date: 2017-12-14 09:57:30
Site :
http://www.jeuneapoitiers.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite avocat ligne
La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...
L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.
Devenir avocat
Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....
Site :
https://www.over-blog.com
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - avocats-pau.fr
ANNONCES EMPLOIS & AUTRES
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, sous certaines conditions et en respectant certaines modalités pratiques.
Pour obtenir l'aide juridictionnelle :
Vous pouvez retrouver le formulaire en ligne actualisé permettant de calculer la part...
Site :
http://www.avocats-pau.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Permanence Juridique Paris | Conseil Juridique Paris ...
Edito :
Obtenir une assistance juridique ciblée et de qualité à Paris grâce à Nemo Jus
Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
Date: 2017-09-28 12:35:19
Site :
http://www.nemojus.com
Conseil juridique en ligne : votre question juridique ...
Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.
Pour profiter de l'expertise d'un avocat en ligne, nous vous invitions à remplir le formulaire...
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Droit du travail | Cabinet legalix avocat
Droit du travail
CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL
Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Service juridique en ligne: avocat conseiller juridique en ...
conseiller-juridique.com répondent à vos questions juridiques de manière confidentielle, claire et efficace. Leurs réponses sont personnalisées et le travail fourni est de qualité. Les avocats partenaires sont choisis en fonction de leurs compétences. La réponse vous sera communiquée par retour d'email sous les 24 heures, au maximum (jours ouvrables). Ladite réponse est exprimée en langage simplifiée pour mieux connaître vos droits et réagir selon votre situation.
Consultation téléphonique :
Conseiller-juridique.com est à votre...
Date: 2015-07-10 08:56:27
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...
Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?
Le cabinet Schroeder vous...
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...
Présentation de Divorcé(e)s de France
Présentation de Divorcé(e)s de France
Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats
Divorces de France
pour aider les personnes concernées
parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Affaire des silhouettes de Dannemarie : le Conseil d’État ...
Avocat strasbourgeois, Antoine Matter commente la procédure juridique qui a émaillé l'affaire des silhouettes sexistes de la commune de Dannemarie. Et pour lui, la décision du Conseil d'État envoie un mauvais signal...
Récemment, la commune de Dannemarie a fait les feux de l'actualité. Pour ceux qui ne sont pas au courant, il s'agit d'une commune alsacienne du Haut-Rhin qui a décidé de...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Les avocats procurent une aide ... - Justice en ligne
Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où...
Date: 2017-12-15 05:47:20
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Comment choisir son avocat | Barreau de Lyon
Comment le choisir ?
Découvrez les conseils du Barreau de Lyon pour vous aider à bien choisir votre avocat.
Entretenir une bonne relation avec son avocat est fondamental. L'avocat est un partenaire de confiance compétent et à l'écoute pour accompagner toute affaire de la vie professionnelle ou privée.
Où trouver un avocat ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour trouver un avocat de confiance.
Maison des Avocats : une liste à jour des avocats inscrits...
Date: 2017-10-05 09:08:03
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de lyon / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats barreau de lyon / liste des avocats inscrits au barreau / comment trouver un avocat specialise
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Lex4u, Cabinet d'avocats d'affaires à Bruxelles
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à Marseille...
Site :
http://www.avocat-andraud.fr
Cabinet d'avocats Renaud Essner
Le Cabinet Essner, cabinet d'avocats spécialisé dans la vente aux enchères immobilières,
est né de l'association des cabinets de Maître Alain TRAXELLE, de Maître Claude ESSNER
et de Maître Renaud ESSNER. D'autres experts ont rejoint la structure aujourd'hui composée de :
Maîtres Claude, Renaud ESSNER et Maître Audrey ESSNER (Avocats associés)
Maître Alain TRAXELLE (Avocat honoraire)
Maître Bénédicte MAS...
Site :
http://cabinet-essner.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit immobilier
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Avocat spécialisé Annuaire Avocats spécialisés Avocats ...
Notre site web personnel d'informations juridiques "Avocat Spécialisé" vous offre un grand choix de Cabinets d'Avocats experts pouvant correspondre à vos exigences. Vous aurez des liens vers des Avocats spécialisés en ligne.
Vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur le site internet de JuriPhone qui peut vous délivrer gratuitement une liste de prestataires juridiques qui pourront parfois...
Site :
http://www.avocat-specialise.com
Thèmes liés : annuaire cabinet d'avocat / avocat specialise droit internet / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / conseil d'avocat en ligne gratuit
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Avocat Droit du Travail à Lyon
Jechoisismonavocat.com
02 Octobre 2017
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des...
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Droit des accidents de la route | Expert-Avocat.fr
Droit des accidents de la route
Expert-Avocat met à votre disposition une équipe d'Avocats Experts en Droit des accidents de la route
Droit des accidents de la route
La loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter.
La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
L'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle...
Site :
http://expert-avocat.fr
Trousse testamentaire - avocat.qc.ca
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2017-12-05 14:55:36
Site :
avocat.qc.ca
Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Vous pouvez être entendu dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil
avocat conseil téléphone | Expert-Avocat.fr
Pour bénéficier de ce forfait appelez le :
01 76 31 02 34
(Cout d'un appel local non surtaxé)
Pour qu'un conseiller vous rappelle immédiatement
(du Lundi au Vendredi de 9h à 18h)
Veuillez saisir votre numéro de téléphone et cliquer sur Valider.
Téléphone :
Pour bénéficier de ce forfait appelez le :
01 76 31 02 34
(Cout d'un appel local non surtaxé)
Pour qu'un conseiller vous rappelle...
Site :
http://expert-avocat.fr
Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique
consultation juridique Droit du travail : Droit du licenciement pour inaptitude
Votre consultation juridique Droit du travail : Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale
Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers
Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Droit commercial - Modele assignation - Consultation juridique
consultation juridique Droit commercial : Droit de l'agent commercial
AVOCATS FR propose une approche multidisciplinaire et complémentaire :
Pleinement conscients des implications économiques et financières du droit commercial, nos avocats en ligne sont tous dotés d'une compétence pluridisciplinaire pour apporter un conseil juridique complet en droit commercial. Les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse la spécialisation du droit commercial dont nous sommes dotés. Aussi, les avocats spécialisés dans d'autres...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit des societe
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...
Les avocats et juristes du Cabinet...
Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
Contrats industriels et commerciaux,
Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),
Droit de l'environnement (installations...
Date: 2017-12-15 09:01:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat et aide juridique france / aide judiciaire avocat
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :
le contrat original signé (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;
les conditions générales d'utilisation paraphées "pages 1 à 3" et signées "page 4" (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;
la photocopie de votre pièce d'identité en...
Site :
https://ebarreau.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau / liste cabinet d'avocat
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
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Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
Une aide juridique en ligne gratuite - Droit - Notre Temps
08 février 2013 à 16:36 | #
Question envoyée depuis plusieurs jours... et maintenant où sont vos réponses ?
veronika
07 février 2013 à 15:35 | #
Bonjour, Je suis en litige depuis presque un an avec des locataires. Ma maman a quitté son logement en avril dernier. A son entrée dans l'appartement, elle a réglé le solde du fuel restant dans la cuve. A leur sortie des lieux, les locataires...
Site :
http://www.notretemps.com
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Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
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http://www.feral-avocats.com
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
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Erreur médicale (adultes)
Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
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