Articles sélectionnés pour le thème : aide judiciaire avocat
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Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - tlm-avocats.com
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL
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Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...
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http://www.tlm-avocats.com
Aide juridique gratuite - Google Sites
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WikiDroit - Explications
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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
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Commission européenne - Réseau judiciaire européen en ...
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, que dois- je faire ?
11.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, qui choisira mon avocat ?
12.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle tous les frais entraînés par mon procès ?
13.
Si l'aide judiciaire partielle m'est octroyée, qui payera les autres frais ?
14.
Si l'aide judiciaire m'est octroyée, couvrira- t- elle les recours que...
Date: 2014-04-29 13:09:47
Site :
ec.europa.eu
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Assistance juridique en ligne - Conseil juridique en ligne ...
Assistance juridique en ligne
Juriclic.net met à la disposition de ses clients des conseils juridiques et son expertise en assistance juridique en ligne. L'assistance juridique en ligne est un service professionnel et élaboré basé sur la simplicité pour répondre aux attentes de chaque client. L' assistance juridique en ligne a pour objectif de rendre la compréhension d'un dossier juridique...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : assistance juridique en ligne / conseil juridique avocat en ligne / aide juridique en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne
Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
http://www.adde.be
Avocat gratuit par téléphone – De l'aide par téléphone
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit par téléphone
· Ajouter un avis
Les personnes qui ont besoin d'un avocat peuvent le faire simplement en décrochant leur téléphone. La première consultation se passe à distance, ce qui n'empêche pas les particuliers d'obtenir une aide salvatrice sur les problèmes juridiques, attention, ce service n'est pas...
Site :
https://sosdroit.fr
Trouver la liste des cabinets d'avocat à Paris - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Trouver la liste des cabinets d'avocats à Paris
Avez-vous des problèmes d'ordre judiciaire et êtes-vous à la recherche d'un cabinet d'avocat pour vous aider à résoudre votre situation ? Paris dispose d'un vaste nombre de cabinets d'avocats capables d'aider les justiciables à défendre leur cas. Recherchez de préférence les cabinets d'avocats situés près de...
Site :
https://conseil24.fr
Avocat gratuit Belgique - sosdroit.fr
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit Belgique
En Belgique, il est possible de profiter des conseils gratuits d'un avocat. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Trouvez des avocats gratuitement en Belgique
« Sur Internet, il est facile de trouver des avocats en utilisant un moteur de recherche adéquat. »
Pour trouver un avocat,...
Site :
https://sosdroit.fr
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
A l'étranger - Aide juridique de 1re ligne
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre pays de...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / demande aide juridique / droit aide juridique belgique
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
A l'étranger - Aide juridique Verviers
A l'étranger
DANS L'UNION EUROPEENNE
Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l'aide juridique ou l'assistance judiciaire, le Code judiciaire vous permet de bénéficier de celles-ci au delà de nos frontières (directive européenne CE 2003/8 du 27 janvier 2003)(*).
Vous résidez en Belgique et vous souhaitez obtenir une aide légale, juridictionnelle ou judiciaire dans un autre...
Site :
http://www.aidejuridiqueverviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / bureau aide juridique / droit aide juridique belgique
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
DECRET
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
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Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil
Me Ewa Gerus est une avocate professionnelle, passionnée et dévouée qui accepte les dossiers d'aide juridique. Forte de son expérience de 15 ans à titre d'avocate membre du Barreau du Québec, elle pourra vous aider à régler votre litige en défendant vos intérêts avec ardeur et à voir plus clair dans votre problématique familiale en vous procurant des conseils juridiques...
Date: 2016-08-01 14:54:06
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http://www.avocatmontrealfamille.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit familial montreal aide juridique / avocat aide juridique montreal / avocat aide juridique quebec
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
Abonnés
Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne en Suisse
Aide juridique Suisse est spécialisée dans l'aide et le conseil juridique en ligne dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et complètes aux questions que vous vous posez par mail et à vous accompagner dans vos démarches juridiques et...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : aide juridique en ligne france / aide juridique en ligne / l'aide juridique en france / conseil juridique en ligne suisse / droit aide juridique belgique
Aide juridictionnelle - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
Avocat gratuit en ligne – Profitez des services du net
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit en ligne
L'internet peut être utilisé pour obtenir des aides juridiques gratuites à distance. En optant pour ce moyen de communication, vous pourrez obtenir de l'aide rapidement en toute discrétion.
Comment profiter des avocats gratuits en ligne?
Les internautes qui ont besoin de l'aide d'un avocat peuvent le faire...
Site :
https://sosdroit.fr
Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
Site :
http://magat.francois.free.fr
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
Site :
https://sosdroit.fr
Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au ...
3. Le recouvrement de l'aide juridictionnelle auprès de la partie condamnée aux dépens
L'article 43 de la loi du 10 juillet 1991 permet à l'État de recouvrer les frais avancés au titre de l'aide juridictionnelle auprès de l'adversaire du bénéficiaire de l'aide condamné aux dépens, si ce dernier ne bénéficie pas lui-même de l'aide. En 2009, 8,9 millions d'euros ont été recouvrés,...
Date: 2010-11-25 08:42:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / avocat droit du travail aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridique
Un avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle
Avocat au barreau de Lyon
AIDE JURIDICTIONNELLE
Katia Guillermet - Avocat à Lyon (octobre 2015)
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
L'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Date: 2017-02-08 14:05:15
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle commission d'office / avocat aide juridictionnelle a lyon / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle avocat
Aide juridique gratuite
Consultation avocat gratuit
L'accès à des consultations gratuites afin de bénéficier des services d'un avocat gratuit peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle : barème et plafond de ressources
L'aide juridictionnelle est destinée à ceux qui ne peuvent pas assurer le financièrement des frais d'un procès. Ce qui fait que l'Etat...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
aide juridictionnelle | Blog Avocats
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle (ou judiciaire ou juridique ou AJ)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui conduit l'État à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion ...
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial confie les prestations familiales à un tiers lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les parents pour les besoins de l'enfant. Elle est prononcée dans le cadre d'une protection judiciaire de l'enfant (ordonnée par le juge des enfants). Elle concerne uniquement certaines prestations familiales. La décision peut être contestée par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier aide judiciaire / aide judiciaire avocat / aide judiciaire
Réforme de l’aide juridique : un pas de plus vers une ...
La multiplication et la complication des règles de droit obligent généralement le citoyen à se faire assister d'un avocat.
Malheureusement, le recours à un avocat et l'accès à la justice deviennent de plus en plus chers. Diverses mesures récentes ont déjà eu un impact négatif sur l'accès à la Justice : TVA de 21% sur les frais et honoraires d'avocats [1] , augmentation des droits de...
Site :
http://lesad.be
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique en ligne / aide juridique pour les petites entreprises / droit aide juridique belgique exemple
Association d'aide au cours de la procédure (juridique ...
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
D
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat et aide juridique france / aide judiciaire avocat
Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...
Date: 2017-10-03 08:14:22
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue
L'Aide juridique - Barreau de Huy
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / bureau aide juridique
Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...
Aide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route
Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :
La transaction amiable :
Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.
La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide avocat en ligne
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / aide juridique avocat gratuit / trouver avocat aide juridique
Cherche info pour avocat pro deo — Forum Guide social
Posté :
18/01/2012 14h15
@Nathber: je ne sais pas si ma réponse peut encore t'aider (j'arrive sûrement trop tard,...): tu peux te rendre sur le site du Barreau de Liège (http://www.barreaudeliege.be) et tu cliques sur l'onglet "Annuaire". Tu vas atteindre une page de recherche où...
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : avocat aide juridique bruxelles / aide judiciaire avocat / liste avocat barreau nivelles / aide juridique bruxelles / forum aide juridique
Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2017-12-15 09:34:32
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
faire une demande d'aide juridictionnelle - Droit Du Travail
faire une demande d'aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle :
En cas de procédure judiciaire, les avocats sont régulièrement sollicités. Or, quelque soit la procédure, les avocats perçoivent des honoraires. Qui plus est, Quelque soit le type de procédure engagée des frais de justice s'imposent.
Cependant, lorsque les revenus d'un individu sont bas et...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle avocat / avocat droit du travail aide juridique
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
Contact
VOUS CONSEILLER
Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
L'aide juridictionnelle - avocat - grenoble
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, sous réserve que vous soyez éligible en fonction de vos ressources, est acceptée, sous certaines conditions, par le Cabinet.
Lors du premier rendez-vous, qui n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle, le Cabinet vous indiquera s'il est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre...
Site :
https://www.mp-avocats-grenoble.com
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / avocat droit du travail aide juridictionnelle / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle partielle montant / aide juridictionnelle avocat
Trouver un avocat ou un parajuriste - Ministère du ...
Utiliser le service de référence du Barreau au www.recherchejuriste.ca afin de trouver un avocat qui vous offrira une consultation concernant la protection des enfants. Une ligne d'urgence est à votre disposition, en anglais ou en français, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. La ligne d'urgence est en place pour ceux qui désirent être référés à un représentant juridique, mais qui ne...
L'aide juridictionnelle | Morgane GREVELLEC Avocat au ...
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande...
Site :
http://grevellec.myavocat.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire de demande d aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle montant