Avocat droit internet - Expertise avocat internet - CGV

 

Droit de l'informatique

Le Cabinet réalise toutes missions relatives au droit de l'informatique (intégration de système, infogérance, sécurité physique et logique des SI ...).

Le Cabinet assiste les entreprises que ce soit en phase de :

lancement (constitution du volet contractuel du cahier des charges, édition et négociation du contrat ...) ;

développement (suivi de contrat :...

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Site : http://www.martin-avocat.fr

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

Tunisie | Service public fédéral Affaires étrangères

Sécurité générale

Risque terroriste

Le 18 mars 2015, un attentat eut lieu au musée Bardo à Tunis. Le 26 juin 2015, une attaque terroriste fut perpétrée  dans un hôtel de Sousse. Le 24 novembre 2015, un kamikaze se faisait exploser dans un bus de la garde présidentielle au centre-ville de Tunis. Le 7 mars 2016, Daesh attaquait  la ville de Ben Guèrdane (non loin de la frontière avec...

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Date: 2017-10-05 11:40:19
Site : https://diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / immobilier d avocat

La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...

La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.

La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...

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Site : http://www.hervecausse.info

Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail

Correspondance - Avocat en ligne conseil juridique avocats ...

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil juridique avocat en ligne / cabinet d'avocat droit administratif paris

Centres d'information sur le droit de la famille ...

Centres d'information sur le droit de la famille

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Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)

Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique droit famille / texte juridique sur droit famille / conseil avocat droit famille

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

le justificatif de l'état civil ;

le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit sante

Conseils Juridiques - Aide juridique en Ligne

ConseilsJuridiques.be est un site qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent obtenir des renseignements juridiques ou diligenter des procédures judiciaires sans supporter la charge financière importante d'un avocat.

Nous vous permettons d'obtenir à des prix raisonnables, des prestations réalisées par des avocats qui travaillent pour ConseilsJuridiques.be:

Des consultations juridiques personnalisées à distance.

Des modèles d'actes de procédures judiciaires qui vous...

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Site : http://www.conseilsjuridiques.be

Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / conseil juridique entreprise en ligne / conseil juridique avocat en ligne / aide juridique en ligne / conseiller juridique en ligne

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

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Ordre des Avocats au Barreau de Paris | CertEurope

Ordre des Avocats au Barreau de Paris - 17 septembre 2013

L'Ordre des Avocats à la Cour de Paris, délivre des certificats électroniques aux 17 000 avocats membres et endosse donc la fonction d'Autorité d'Enregistrement.

Chaque avocat au Barreau de Paris peut échanger de manière sécurisée avec le Greffe du TGI et les services de la CARPA.

CertEurope a également...

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Date: 2017-11-21 18:48:38
Site : certeurope.fr

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris

Conseil et aide juridique, avocat en ligne, Cabinet Maître ...

Aide accessibilité

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Site : facebook.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / aide avocat en ligne / aide juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique

Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca

Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!

Méfiez-vous des escroqueries

Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.

Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries

Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.

Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).

Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...

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Site : https://mesdemarches.allianz.fr

Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle / faire demande aide juridictionnelle ligne / aide juridictionnelle divorce formulaire

Conseil Juridique Hotline à - Adresse & horaires d ...

Hotline Conseils Juridiques

NOUVEAU Permanence téléphonique

Un service particulièrement apprécié de la clientèle et du public: le conseil juridique par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, un juriste est à votre disposition au numéro de téléphone:

0900 116 116

(Fr. 5.60/min depuis le réseau fixe)

Garantit votre anonymat

Vous permet d'obtenir...

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Site : https://yellow.local.ch

Thèmes liés : conseiller juridique telephone / conseil juridique service public / service juridique conseil general / hotline conseil juridique / service conseil juridique

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-10-05 07:05:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Création de société:

Les raisons peuvent être multiples:

limiter sa responsabilité

chercher un statut social avantageux

s'associer avec des partenaires

faciliter la transmission de son affaire

Créer sa société est ce simple?

Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...

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Site : avocat-charbitsebag.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...

Notre cabinet d'avocats propose son aide :

- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre

et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.

Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.

GROUPES DE...

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Date: 2017-11-22 12:51:31
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Cabinet BCM sans avocat - Immigration au Canada - Conseil ...

Immigrer au Canada avec un Cabinet Conseil Spécialisé

Pour vous aider à obtenir la Résidence permanente : Vous voulez obtenir la résidence permanente au Canada mais vous ne savez pas comment s'y prendre ? Notre Cabinet Conseilpeut vous aider à immigrer et s'installer au Canada.

Parrainage époux ou Appel à un refus au «Tribunal» de l'immigration

Vous voulez parrainer votre douce-moitié mais vous ne savez pas par où commencer ? Ou on vous a refusé le parrainage et vous vous voulez faire appel à cette décision, notre Bureau conseil peut vous représenter et défendre vos droits devant la Section d'appel...

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Date: 2017-06-14 01:45:07
Site : http://bcmimmigration.com

Thèmes liés : avocat droit immigration canada / avocat specialise en droit d'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat specialise droit de l'immigration

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...

Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.

CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.

Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous  offre un ensemble de services juridiques et...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Le droit du commerce international : formation et débouchés

Chambettaz Romain

18 août 2011

Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...

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Site : https://www.over-blog.com

Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...

Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce

Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce

Savoir au lieu de se faire Avoir !

Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, astuces, etc. avec l'expérience de milliers de divorces.

Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / faire demande aide juridictionnelle ligne / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne

Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...

Droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail

Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.

Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...

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Site : http://www.consultation-juridique-en-ligne.org

Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne Belgique

Aide juridique en ligne Belgique

Aide juridique en ligne Belgique

Notre site web d' aide juridique met à votre disposition l'ensemble des compétences de ses avocats et juristes pour vous aider à trouver les solutions adaptées à votre question juridique.

Notre équipe s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et...

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Site : http://www.aide-juridique-en-ligne.com

Thèmes liés : aide juridique en ligne france / aide juridique en ligne / droit aide juridique belgique / aide juridique belgique / conseil juridique en ligne belgique

Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...

Originaire de Wellin - Avocat généraliste

Diplômé en 2015 de l'UCL 

Droit familial

Droit civil et des contrats

Droit du travail

 

Polyvalence et compétence juridiques

Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...

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Site : http://www.legalux.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Droit de la presse, cabinet d'avocat à Paris près de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la presse

Avocat droit de la presse Paris

Maître Pichon est Avocat en droit de la presse à Paris, il intervient en matière de conseil et de défense auprès des victimes d'infractions au droit de la presse telles que les diffamations ou les injures.

La loi du 29 juillet 1881 énonce le principe général de la liberté d'expression.

Elle est appliquée au...

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Site : http://www.avocat-pichon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / avocat le droit de la presse / cabinet d'avocat droit social

Accueil - Le Pacte Justice 2017

DONNER LES MOYENS A LA JUSTICE

Pour pallier la pénurie actuelle de magistrats, le barreau de Paris propose d'engager deux fois plus de juges, dont la moitié par tour extérieur, avec un quota de répartition géographique entre Paris et la province. La France compte 10 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'UE.

Développer les...

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Site : http://pacte-justice.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / l'aide juridictionnelle en france

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...

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Site : http://www.apcars.fr

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En 1999, riche d'expériences dans de grands...

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Site : https://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat immobilier

LANGLAIS Avocats - Cabinet d'avocats à Nantes et Paris ...

LANGLAIS AVOCATS est un cabinet installé à Nantes et à Paris, intervenant dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit de l'Internet et de l'informatique, tant en conseil qu'en contentieux.

Il a été fondé par Pierre LANGLAIS, avocat depuis plus de dix ans, qui après...

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Site : http://www.langlais-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris

Consultation Juridique, question et conseil juridique en ...

09 70 73 84 46

Consultation juridique

Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, toutes vos suggestions de questions  sont les...

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Site : http://www.consultation-juridique.org

Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit administratif / consultation juridique avocat en ligne / service d'information juridique

Emploi Juridique | Offre d'emploi Juridique | monster

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Emploi Juridique

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Site : https://www.monster.ch

Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique / recherche emploi secretaire juridique / emploi conseiller juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

juridika.fr - Avocats spécialisés

Trouvez votre avocat spécialisé :

Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.

En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....

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Date: 2017-10-05 09:18:17
Site : juridika.fr

Avocat Droit Immobilier - ligne-juridique.fr

Arash

17 Juillet 2014

Bonjour, J'ai besoin d'un avis juridique clair et précis sur ma situation s'il vous plait, il s'agit de droit immobilier. Ma situation : Je loue un studio à Paris à mon nom en location vide. Travaillant à Londres j'ai commencé à sous-louer ce studio (avec mes meubles) au mois de février 2014, à un sous-locataire coréen bénéficiant d'un titre de séjour, sans...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier

Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...

Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h

En français et espagnol

Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...

SASB - Service...

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Site : http://www.cribw.be

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

03.10.2017 à 10h22

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2017-10-03 08:24:36
Site : http://www.lemonde.fr

Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...

Téléphone*

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vous leur confiez. Posez votre Question

Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites

Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...

Lire la suite


Site : http://www.assistance-juridique-gratuite.com

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...

Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !

Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014

Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.

Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : droit de reponse juridique / reponse juridique en ligne / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur

Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur ...

Agenda

Accueil > Documentation > Guides > Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de (...)

Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris

Août 2011

Publié le jeudi 10 mai 2012 , mis à jour le mardi 5 août 2014

Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du Xème...

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Date: 2017-12-15 10:24:06
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / devenir avocat droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Avocat nantes

"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

COMPETENCES

Mariage et divorce étrangers

Le mariage à l'étranger

Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...

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Site : http://www.lejeune-brachet-avocat.com

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme

Audience solennelle de rentrée au Conseil de Prud'hommes ...

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RENTREE 2010

Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT , président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa place à un président "employeur", et a été élu, à l'unanimité, vice-président de la...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil d'avocat en ligne gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise

Testament gratuit | AccesDirect

TESTAMENT EXEMPLE GRATUIT

AccèsDirect ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à l'usage qui pourra être fait de cet exemple de testaments formulaires et à leurs effets. Il n'assume par conséquent aucune responsabilité en regard de toutes réclamations, de toutes pertes ou de tous dommages qui pourraient résulter de l'usage de ces formulaire testament...

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Site : http://www.accesdirect.com

Thèmes liés : conseil d'avocat en ligne gratuit / avis d'avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d'avocat en ligne / consultation gratuite d avocat en ligne

Le Devoir — Wikipédia

10 avril 1947

, marque un tournant dans l'histoire du journal. Âgé de seulement 38 ans et impliqué dans les luttes tant sociales que nationalistes -- il était le secrétaire général de l'union des cultivateurs catholiques et directeur de l'hebdomadaire La Terre de chez nous --, Filion représente l'arrivée d'une nouvelle génération au quotidien de la rue Notre-Dame [27] . « Je n'ai pas...

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Date: 2017-10-05 06:40:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise

ANNUAIRE AVOCAT PARIS

ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS

LIEN DIRECT VERS L'ANNUAIRE OFFICIEL EN CLIQUANT > ICI <

Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension

Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/

Demande d'actes de l'état civil en...

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Site : http://avocat-paris.top

Thèmes liés : annuaire des avocats au barreau de paris / association avocat droit de la famille paris / barreau des avocats paris / annuaire des avocats paris / annuaire avocat droit de la famille

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...

(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000  [ 8 ]

  Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.

Du droit international et comparé, avec...

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Date: 2017-12-15 05:34:19
Site : http://www.precisement.org

Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...

Les docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).

 

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