Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit europeen
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Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
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Le Monde Du Droit - LE MONDE DU DROIT : le magazine des ...
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4 octobre 2017
Le barreau de Paris lance un MOOC sur le management dans les cabinets d'avocats afin de former pour tous les...
Date: 2017-10-05 09:52:23
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Le Monde Du Droit - le magazine des professions juridiques
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4 octobre 2017
Le barreau de Paris lance un MOOC sur le management dans les cabinets d'avocats afin de former pour tous les...
Date: 2017-10-05 08:20:19
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Avocat droit commercial, droit international en Ile de ...
SED VICTA CATONI
Votre avocat en droit commercial en Ile de France
Conseil habituel de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (F.N.A.C.), le Cabinet est l'un des plus anciens intervenants en matière d'agence commerciale ayant contribué à l'édification de...
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parcours Droit Européen et International des ... - Accueil
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Le mot des Directrices
Dans un monde dans lequel la globalisation - la mondialisation - est sans cesse plus affirmée et où l'ancrage européen est un atout incontestable, notre master fait résolument le choix de former des juristes de haut niveau compétents dans tous les domaines nécessaires à la vie internationale des affaires.
Les standards ne...
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http://master240.dauphine.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international prive paris
Mails personnels au travail : la décision européenne ...
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Quid de la France alors ? Il existe a déjà une jurisprudence abondante sur la question depuis l'arrêt Nikon en 2001", explique à LCI Maître Fabien Desmazure, avocat expert en droit du travail au sein du cabinet FD avocats. À l'époque, la Cour de Cassation avait jugé que "le salarié a droit même au temps et au lieu de travail au respect de l'intimité de sa vie privée...
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lci.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / cabinet d'avocat droit du travail
LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
Avocat conseil spécialisé en droit douanier, droits des accises et réglementation du commerce international
Contactez-nous au 01 40 54 03 29
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LE CABINET
LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
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http://legall-conseil.com
Le Conseil d'Etat et l'application du droit communautaire
ANTOINE DE BROSSES * - Les Echos |
Le 12/11/2003
Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rendu le 29 octobre dernier une ordonnance remarquable à plusieurs titres, notamment à propos des conditions d'application du droit communautaire dans les procédures nationales (CE 29 octobre 2003, Sté Techna et autres, n° 260.768). Le litige concernait la transposition en droit...
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UPEC - Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée
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Durée des études :
2 ans
Créteil - Campus André Boulle
Accessible en
Site web de la formation : mfisca-droit@u-pec.fr
Capacité d'accueil
Présentation de la formation
Le Master forme des professionnels capables d'agir dans tous les domaines de la fiscalité. A titre principal, les étudiants doivent pouvoir exercer la...
Site :
http://www.u-pec.fr
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Avocat Droit International Privé - Haloual & Partners
Droit international privé
INTRODUCTION
Il est de plus en plus fréquent qu'une situation familiale comporte un ou plusieurs éléments qui la rattachent à un autre pays que la Belgique, qu'il s'agisse du lieu de célébration d'un mariage, par exemple mariage aux USA d'un mari américain et d'une française résidant en Belgique ; de la nationalité de l'un des conjoints ou encore de...
Site :
https://www.avocat-bruxelles-haloual.be
Virginie Viallard - SLVF
Avocat au barreau de Paris, Virginie Viallard est spécialisée en droit de la concurrence et droit économique. Virginie intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence (contrôle des concentrations et antitrust), de la distribution (négociation et rédaction de contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution) et des pratiques commerciales restrictives. Elle intervient tant en conseil...
Site :
http://www.slvf-associes.com
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traducteur-interprète / traductrice-interprète - Onisep
Nature du travail
Traduire sans trahir
Le traducteur transpose un texte écrit en en respectant le fond et la forme. Il traduit toujours vers sa langue natale. S'il peut traduire des romans, il travaille surtout sur des documents juridiques et financiers (contrats, rapports annuels, etc.), techniques (brevets, fiches techniques, modes d'emploi, etc.), commerciaux (plaquettes, courriers...),...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
10 mai 2017
Député de la Manche , maire d'...
Date: 2017-10-05 06:42:04
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Frédéric Thiriez — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Né en 1952 , fils de la chanteuse de variété, auteur-compositeur Christine Fontane , il est aussi issu d'une famille d'industriels du nord, spécialisée dans le tissu et le coton. Il passe son enfance dans le 7e arrondissement de Paris et suit sa scolarité au collège et au lycée Stanislas [1] . Il obtient un 4e prix au concours général de...
Date: 2017-10-05 07:03:06
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit social lyon / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon
Contact
PRÉSENTATION
L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.
Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Office Manager, nouveau nom de l’assistant ou nouveau ...
Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?
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Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique
Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les ...
Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l'Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.
ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L'Association droit et justice au Maroc adresse, le 13...
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http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat d'affaires casablanca / l'origine du droit du travail
Détention provisoire en France — Wikipédia
(mai 2017)
.
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Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend maintenant après demande du juge...
Date: 2017-12-15 03:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
05 septembre 2017
Le requérant est un ressortissant roumain qui, à l'invitation de ses employeurs, ouvrit un compte Yahoo Messenger aux fins de répondre aux demandes des clients.
Dix jours après que l'entreprise employeur eut distribué à son personnel une note d'information indiquant qu'une employée avait été licenciée pour des motifs disciplinaires après avoir fait une utilisation...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dans l'entreprise
Internet Juridique - Avocat internet, Droit informatique ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris
Divorce international | Cabinet d'avocats Romain OMER
Certains mariages résultent d'une union mixte, c'est-à-dire d'une alliance de deux individus de nationalités différentes.
En cas de divorce, ils peuvent rapidement devenir de vrais casse-têtes juridiques.
Entre le droit national, le droit communautaire, les conventions internationales et autres, sachez que les démarches et les procédures pour ce type de divorce sont généralement longues...
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https://www.avocat-omer.fr
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DELSOL Avocats - Accueil
DERNIÈRES NEWS :
Suite à l'annonce de la volonté du Gouvernement de clôturer le guichet de régularisation des exilés fiscaux d'ici la fin 2017, Mathieu LE TACON est revenu auprès de l'Express sur l'utilité de ce bureau et sur son rôle, en tant qu'avocat fiscaliste, pour accompagner les contribuables dans leurs démarches de régularisation
Lire la...
Site :
http://www.delsolavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen
Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs le Juge aux Affaires Familiales peut être amené à...
Site :
http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Avocat construction Nîmes | Cabinet SCP Delran Nîmes
Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre Oct. 2017
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de...
Site :
http://www.scpdelran.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / cabinet d'avocat droit europeen
Equipe | Magenta : Société d'avocats
Direct : +33 1 42 25 10 62
Mobile : +33 6 84 59 05 59
Fax : +33 1 42 25 10 74
Langues : Français / Anglais
Droit de la concurrence, européen & national
Droits des télécoms & des nouvelles technologies
Droit de la distribution & droit commercial
Droit de l'énergie
Medias
Conseil / Négociation de contrats / Contentieux
Sylvain Justier, diplômé d'un DESS de Droit des Affaires - DJCE de...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialise en droit des nouvelles technologies
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
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- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Introduit en droit français en 1987, le régime de l'intégration fiscale connaît un succès jamais démenti. Rappelons que ce régime permet à une société mère, détenant directement ou indirectement 95% au moins du capital de ses filiales, de déterminer un résultat fiscal consolidé du groupe et de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) qui en résulte.
Un...
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http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
Site :
http://www.afcdp.net
L'équipe - Lynde & Associés
Associé, Conseil en Propriété Industrielle
Jean-Michel Flu a rejoint le cabinet en 2017.
DESS de droit de la Propriété Industrielle (Paris 2 Panthéon Assas), Maîtrise de droit des affaires, Avocat au barreau de Paris (2011), il a occupé différentes responsabilités en cabinet et en entreprise, en France et à l'international, dans le secteur privé et dans le secteur public, avec comme...
Site :
http://www.lynde.com
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Jean-Marie Bockel — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...
Date: 2017-12-15 03:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit europeen strasbourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen
Avocat Énergie - Environnement : présentation générale
Revue de Presse
Avocat Énergie - Environnement
Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie
William Bourdon — Wikipédia
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William Bourdon
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
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Avocat nantes
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Le mariage à l'étranger
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Assistant juridique en alternance (H/F) Paris
Un poste d'Assistant Juridique (H/F) est à pourvoir dès que possible, en contrat de professionnalisation pour une durée de 12 mois (400 heures de formation).
La formation est gratuite et rémunérée et reconnue par la convention collective de la branche des avocats.
Votre rémunération dépendra de votre âge et de votre niveau d'études : moins de 21 ans : 55% du SMIC. Plus de 21 ans : 70%...
Site :
https://www.alternancemploi.com
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Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications ...
La formation - Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications
La Faculté Jean Monnet à Sceaux de l'Université Paris Sud est la première faculté non scientifique européenne à placer, au titre de ses priorités, l'enseignement et la recherche en droit de l'espace et télécommunications. La création du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des...
Date: 2017-12-15 06:36:00
Site :
http://www.idest-paris.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail
Spécialiste divorce, avocat divorce Paris 7ème Chantal ...
Droit international et européen de la famille
Maître Couturier-Leoni - Avocat spécialiste du divorce
Maître Chantal COUTURIER LEONI, Avocat au Barreau de PARIS et spécialisée en droit de la famille , intervient régulièrement en matière de divorce.
Auteur du « Guide des parents séparés », Maître COUTURIER LEONI a ainsi fait de la séparation et du divorce ses domaines de...
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https://www.avocat-couturier-leoni.com
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VHAvocats - Régularisation fiscale des comptes à l ...
Contact
Régularisation fiscale des comptes à l'étranger
Article mis à jour le 15 septembre 2017. Les conditions de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger ont évolué depuis la première version du 21 juin 2013 de la circulaire Cazeneuve, notamment à la suite de plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons les conditions et conséquences de la...
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L'aide juridictionnelle - avocat - grenoble
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, sous réserve que vous soyez éligible en fonction de vos ressources, est acceptée, sous certaines conditions, par le Cabinet.
Lors du premier rendez-vous, qui n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle, le Cabinet vous indiquera s'il est en mesure d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans votre...
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Hugues Letellier - BASSANO Avocats Notaires Paris
Hugues Letellier
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Après une scolarité à Passy Buzenval (Hauts-de-Seine), Hugues obtient une maîtrise de droit (Universités de Munich et Panthéon Assas-Paris II), puis un DEA de droit privé général et un DESS de droit notarial (Paris II).
Arrivé au Cabinet Hohl en 1997, il devient associé en 2001 puis associé-gérant en 2007.
Certifié en droit du patrimoine, fiscalité du patrimoine et fiscalité internationale, il...
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http://www.bassano-avocats.com
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Cabinet Impinna - Avocat - Marseille ... - droit du travail
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Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.
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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers
Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...
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Les cadres ont-ils des horaires de travail - Cadremploi
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17/12/2014
Entre les forfaits jours souvent appliqués et la jurisprudence, leurs horaires sont de plus en plus encadrés. Nos experts rappellent 3 choses à savoir.
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Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
HONORAIRES & AIDE JURIDICTIONNELLE | Saida Bouchti
AIDE JURIDICTIONNELLE
LES HONORAIRES DE L'AVOCAT SONT LIBRES ET FIXÉS EN ACCORD AVEC SON CLIENT
Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
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Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
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