Articles sélectionnés pour le thème : appeler pour question droit travail
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DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.
Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat droit du travail annecy - Guylaine Sanchez
Avocate en droit social - Barreau d'Annecy
Un Avocat pour Vous défendre
Conseil
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de trouver une solution avant tout contentieux. Pour plus de renseignements, consultez l'onglet "Conseil"
Contentieux
Afin de défendre au mieux vos intérêts devant les juges, un avocat est essentiel. Les...
Site :
http://www.sanchez-avocat-travail-annecy.fr
Thèmes liés : avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / question avocat droit du travail / avocat en droit du travail / contentieux social en droit du travail
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
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DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
Site :
http://schneiderlegal.com
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...
Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.
La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :
1-Vous appelez le Cabinet au
(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)
2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...
Date: 2016-01-22 10:50:18
Site :
http://www.consultations-juridiques.fr
Assurance protection juridique | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
assurances.be
Avocat en ligne - 09 88 28 07 32
PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?
Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.
Dans quels cas ai-je besoin...
Site :
http://avocatenligne.org
Externalisation paye expert-comptable, assistance et ...
Avantages de l'externalisation de la paie
Libérez-vous des contraintes de la paie
Partenaire historique de la profession comptable, Rue de la Paye propose aux Experts- Comptables et à leurs collaborateurs des solutions d'externalisation de la paie, du calcul des bulletins de paie et des déclarations sociales à l'administration du personnel et la gestion des ressources humaines.
Déléguez la...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : poser des questions sur le droit du travail / juriste specialise en droit du travail / poser une question de droit / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-12-14 08:05:44
Site :
http://www.dicotravail.com
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-01 14:06:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail
Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Vous rencontrez un problème d'ordre juridique et avez besoin d'une assistance ? Vous vous posez une question sur vos droits et vos devoirs ? Vous pouvez rencontrer en différents points du département un professionnel du droit pour une consultation gratuite.
Le Conseil départemental d'accès au droit
Le Conseil départemental d'accès au droit de la Somme oriente toute personne qui le souhaite...
Date: 2017-10-05 03:24:47
Site :
http://www.somme.fr
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conges payes d'ete
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement , sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries
Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnisation arret maladie
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Qui sommes-nous ?
Avant-propos du président du CDAD
Madame,...
Date: 2017-12-15 05:33:21
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Droit du travail - Contrat de travail - Contentieux ...
Le contentieux de la prise d'acte
La demande de résiliation judiciaire
La rupture conventionnelle
La transaction
Ces litiges relèvent, en première instance, de la compétence du Conseil de Prud'hommes. Il s'agit d'une juridiction spéciale, dite paritaire. En effet, l'affaire n'est pas soumise à l'appréciation de magistrats...
Site :
http://www.avocat-amalric-zermati.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / clause de non concurrence droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Connaissance de l'Assemblée - Assemblée nationale
Mise à jour de juillet 2011
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Les questions à l'Assemblée nationale
AVERTISSEMENT :
Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.
Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : poser une question relative au droit du travail / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / l'origine du droit du travail / poser des questions sur le droit du travail / droit du travail aux problemes de l emploi
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-10-03 06:02:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ...
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Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie durant son préavis (de démission, de licenciement, etc.), il perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de l'employeur (s'il en remplit les conditions).
Concernant la durée du préavis, la possibilité de reporter son terme ou non...
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Thèmes liés : droit du travail arret maladie pendant preavis / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail arret maladie