Modele type : juridique - Documents.fr

Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Absence

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Modèle de lettre type concernant : Juridique / Magistrats : Aménagement de suspension permis de conduire

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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle pdf / aide juridictionnelle format pdf / modele consultation juridique avocat / demande aide juridictionnelle pdf / consultation juridique avocat

Droit immobilier - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique Droit immobilier vous met en contact avec un avocat en Droit immobilier pour un conseil avisé couvrant les domaines d'expertise suivant :

 

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de l'expertise immobilière

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit des baux 

Votre consultation juridique Droit immobilier : Droit de la copropriété

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / droit juridique immobilier

La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...

La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.

La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...

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Site : http://www.hervecausse.info

Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail

Un avocat en ligne vous conseille, conseil juridique en ...

consultation juridique effectuée, vous aurez tous les éléments en main pour vous protéger et vous défendre.

 

Avocat par telephone

L'avocat par téléphone est la solution la plus facile pour obtenir une réponse par des professionnels sans avoir à vous déplacer et dans les plus brefs délais.

Nos conseillers juridiques sont à votre disposition sur la Hotline pour vous renseigner, vous...

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Date: 2017-09-18 09:57:15
Site : http://www.avocat-enligne.net

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Date: 2017-09-18 09:57:15
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Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

CONSULTATION DROIT DU TRAVAIL

 

Une consultation juridique Droit du travail est assurée par un avocat Droit du travail qui répond à :

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement économique

Votre consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour faute

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Droit du travail - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique  Droit du travail :  Droit du licenciement pour inaptitude

Votre consultation juridique Droit du travail :  Droit de la réclamation contentieuse devant Urssaf ou la sécurité sociale

Votre consultation juridique Droit du travail des étrangers

 

Lorsque des reproches sont formulés par l'employeur, nos Comités d'entreprises amorcent un système de défense à la...

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Site : http://www.avocatsfr.com

consultation et modele assignation - Droit du licenciement

Avocat droit du travail : consultation juridique droit licenciement pour faute

 

 

En droit du travail, il existe plus d'une consultation juridique Droit du licenciement pour faute : le droit du licenciement pour faute légère, le droit du licenciement pour faute grave, et le droit du licenciement pour faute lourde (faute grave volontaire).

 

Pour en savoir plus sur le droit du...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Droit commercial - Modele assignation - Consultation juridique

consultation juridique Droit commercial : Droit de l'agent commercial   

 

AVOCATS FR propose une approche multidisciplinaire et complémentaire :

 

Pleinement conscients des implications économiques et financières du droit commercial, nos avocats en ligne sont tous dotés d'une compétence pluridisciplinaire pour apporter un conseil juridique complet en droit commercial. Les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse la spécialisation du droit commercial dont nous sommes dotés. Aussi, les avocats spécialisés dans d'autres...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit des societe

l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...

Annuaire justice

Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...

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Date: 2017-12-12 17:28:27
Site : http://justitialand.blogspot.com

Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...

Le concept du site

UN AVOCAT QUI PARTAGE SON EXPERTISE DU DROIT PUBLIC !

Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet  pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...

Nos honoraires 2017

Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :

La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...

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Site : http://www.bgsd.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires

La consultation juridique de la DAS — DAS Protection ...

La consultation juridique de la DAS

La réponse avantageuse à vos questions juridiques

Vous voulez avoir la garantie de bénéficier rapidement d'une réponse...

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Site : das.ch

Thèmes liés : reponse question juridique / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat / consultation juridique modele / consultation juridique

Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

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Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

Obtenez des réponses à vos questions juridiques grâce un ...

Modèles d'actes

Pas d'abonnement - Pas d'engagement

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Vous rédigez votre question en détaillant...

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Site : https://www.e-avocat.com

Thèmes liés : modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat / avocat aide / question aide juridique / avocat pour le conseil d'etat

Modele assignation - Consultation juridique

CONSULTATION DROIT de la SANTE

Votre message issu du formulaire a été envoyé avec succès.

Vous avez entré les données suivantes...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : consultation juridique modele / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / poser une question a un avocat en ligne / consultation juridique ligne

Trousse testamentaire - avocat.qc.ca

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2017-12-05 14:55:36
Site : avocat.qc.ca

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir

Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...

Questions les plus fréquentes

Quel est le but d'une lettre de consentement?

Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.

La lettre de...

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Site : voyage.gc.ca

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Conseils Juridiques - Aide juridique en Ligne

ConseilsJuridiques.be est un site qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent obtenir des renseignements juridiques ou diligenter des procédures judiciaires sans supporter la charge financière importante d'un avocat.

Nous vous permettons d'obtenir à des prix raisonnables, des prestations réalisées par des avocats qui travaillent pour ConseilsJuridiques.be:

Des consultations juridiques personnalisées à distance.

Des modèles d'actes de procédures judiciaires qui vous...

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Site : http://www.conseilsjuridiques.be

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consultation et modele assignation - Droit vente immobilière

consultation juridique en droit de la vente immobilière

 

Le droit de la vente immobilière suppose préalablement une promesse de vente immobilière qui peut être rédigée par un Avocat.

 

En droit de la vente immobilière, il est d'usage que les honoraires d'Avocat en droit de la vente immobilière soient dus par l'acquéreur dans le cadre de la rédaction d'une promesse de vente immobilière. Le vendeur peut choisir son...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : vente immobiliere juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

La consultation juridique de la DAS — DAS Protection ...

Vous voulez avoir la garantie de bénéficier rapidement d'une réponse compétente en cas de question juridique? Alors notre consultation...

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Site : das.ch

Thèmes liés : reponse question juridique / avocat question reponse / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat / consultation juridique modele

Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...

Firme de recrutement juridique à Montréal

Nous trouvons le candidat qu'il vous faut

Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...

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Site : http://www.shoreassoc.com

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consultation et modele assignation - Droit contrat commercial

Avocat en droit commercial : une consulltation juridique en droit du contrat commercial national et international

 

 

Le contrat commercial tient lieu de loi entre les parties. En droit du contrat commercial, les clauses de sureté et de résiliation à y insérer doivent assurer votre garantie à la pérennité de vos règlements.

 

En cas d'élément d'extranéité, le droit commercial international, notamment les conventions de Vienne, de Rome ou de la Haye, a vocation...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat droit contrat / avocat droit international / avocat droit commerce international / modele consultation juridique avocat

Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...

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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp

2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...

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Site : http://je-cherche.info

www.barreaudeliege.be

MODELES DE CONTRATS REDIGES PAR DES AVOCATS COMPETENTS EN LA MATIERE

Le Barreau constate que de plus en plus de "contrats-types" sont disponibles sur internet et utilisés par facilité ou par souci d'économie, sans se préoccuper de questions pourtant importantes :

qui les a rédigés ?

sont-ils adaptés à votre situation ?

 

C'est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante.

 

Le Barreau vous propose de répondre à ces trois questions par une double...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...

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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.

Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...

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Site : https://cuifavocats.com