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Vous avez un problème juridique, vous souhaitez entamer une procédure juridique et vous ne savez pas comment commencer, vous vous posez beaucoup de questions, n'hésitez plus...Assistance Juridique Gratuite est là pour vous accompagner à travers les réponses à vos questions et aussi vous aidez à y voir plus claire.
Avocat gratuit
Nos avocats en ligne traitent les questions juridiques d'une manière confidentielle pour répondre d'une manière précises et documentée permettant aux personnes ou internautes dénuées ou ayant des ressources...
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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
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http://pret-aide.net
Consultation juridique du divorce gratuite à Bordeaux
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Consultation juridique du divorce gratuite à Bordeaux :
En France, les divorces sont de plus en plus fréquent (en 2008, 132 594 divorces ont étés prononcés).
Les consultations juridiques concernant le divorce...
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Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Bénéficier gratuitement des conseils juridiques d'un avocat
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Besoin d'aide juridique gratuite ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on se fier aux sites de consultations juridiques en ligne ? Dans cette séquence de 100% Mag, découvrez toutes les...
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Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...
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Assistance juridique gratuite
Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Aide juridique | Barreau de Montréal
L'aide juridique a pour objet de permettre aux personnes financièrement admissibles de bénéficier, dans la mesure prévue par la loi et les règlements, de services juridiques.
ADMISSIBILITÉ
Les prestataires d'aide financière de dernier recours du Soutien du revenu sont admissibles gratuitement aux services offerts par l'Aide juridique, s'ils en font la demande.
Pour déterminer l'admissibilité...
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Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique gratuit / bureau aide juridique montreal
Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.
L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...
Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...
Date: 2017-09-06 16:32:26
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
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http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Québec élargit l'accès à l'aide juridique | ICI.Radio ...
Le gouvernement du Québec relève le seuil d'admissibilité à l'aide juridique pour permettre aux salariés qui travaillent au salaire minimum à temps plein d'avoir accès à la gratuité de l'aide juridique. Quelque 500 000 Québécois profiteront de cette mesure, selon le gouvernement.
La mesure est évaluée à 17 millions de dollars par année par le gouvernement, qui précise que les...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuit / association aide juridique gratuite / service aide juridique quebec
Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs
Qu'est-ce que l'aide juridique ?
L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les...
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : l'aide juridique en france / notaire de l'aide juridique / avocat et aide juridique france / aide juridique gratuite en ligne france / aide juridique service public
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite ...
Conseil juridique : réservez votre consultation gratuite sur le site du barreau de Paris
19 septembre 2013
19 commentaires
Harcèlement au travail, problème de droit de garde, divorce compliqué, une question sur les impôts, un crédit à la consommation ambigu... les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et répondent gratuitement à vos questions.
Du 5 au 13 octobre prochain, plus de 300 avocats bénévoles du Barreau de Paris proposeront des consultations juridiques gratuites d'une vingtaine de minutes dans toute la capitale.
Ils s'installeront dans les mairies d'arrondissement, les maisons départementales de l'emploi (MDEE), la...
Site :
http://infos-75.com
L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
Site :
https://aidejuridic.fr
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
Les 10 meilleurs avocats à Reims, Marne - starofservice.com
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Autres avocats...
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
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Avocat Immobilier - Assistance Juridique immobilier
assistance juridique DITIMMO est gratuite pour le premier niveau de réponse qui vous sera apportée. Si à l'issue de cette première réponse à caractère général, vous souhaitez aller plus loin et de façon plus spécifique dans l'étude de votre problème, vous aurez la possibilité d'en débattre directement avec l'avocat conseil partenaire du site DITIMMO, après la conclusion d'une convention d'honoraires à négocier directement avec lui.
Pour des raisons de confidentialité dans la question « de premier niveau », vous ne pourrez pas faire référence : au nom d'une personne, à une société, à une adresse, à un téléphone,...
Site :
http://www.ditimmo.com
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...
Accueil > Admissibilité à l'aide juridique
Admissibilité à l'aide juridique
Veuillez noter que nous acceptons les mandats d'aide juridique dans la majorité des dossiers d' aide sociale , à l'exception des réclamations pour vie maritale dans lesquelles une rencontre avec le client est nécessaire avant d'accepter le mandat.
Avec un mandat d'aide juridique, nos services sont gratuits.
Qui est admissible à l'aide juridique?
L'admissibilité à l'aide juridique est automatique pour les prestataires d'aide sociale voulant contester une décision du Ministère...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Nos programmes - Que faisons-nous? - Pro Bono Québec
Votre boussole juridique.ca
Ce site Web regroupe près de 400 ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts du Québec. L'outil Internet a pour objectif de permettre aux citoyens de s'orienter facilement vers la ressource juridique pouvant leur offrir l'information, le soutien et l'orientation nécessaires à leur démarche.
Causes d'intérêt public
Ce programme vise à fournir des...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Aide judiciaire - Belgique - European Commission
Aide judiciaire - Belgique
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide judiciaire?
4.
L'aide judiciaire est- elle accordée pour...
Date: 2014-04-29 13:09:34
Site :
ec.europa.eu
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Avocat aide juridique Granby, Bromont, Estrie
Avocat aide juridique
Si vous êtes admissible à l'aide juridique, vous n'êtes pas obligé de choisir un avocat du bureau d'aide juridique de votre région. En effet, vous pouvez choisir l'avocat de votre choix, si ce dernier accepte les mandats d'aide juridique Granby. Chez Riendeau Avocate, nous croyons que chacun devrait avoir accès aux tribunaux et ce, sans égard à sa situation financière. C'est pourquoi nous acceptons avec grand plaisir les mandats d'aide juridique en droit criminel, en droit familial et en protection de la jeunesse.
Seul le bureau d'aide juridique peut déterminer votre admissibilité. Il est donc important de communiquer avec...
Site :
https://riendeauavocate.com
Thèmes liés : avocat familial aide juridique / aide juridique avocat gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique gratuit
Ressources en ligne | Centres de justice de proximité
English
Ressources
Au-delà des services que les Centres de justice de proximité offrent en personne, voici quelques ressources utiles offrant de l'information juridique sans frais pour les citoyens, sur le web.
Organismes provinciaux
Barreau du Québec - Pour le public
Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession d'avocat, fait la...
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.fr
Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
Service juridique | Avantages UCM Mouvement
UCM Mouvement offre un service juridique gratuit à ses membres, dans toutes les matières touchant à la vie de l'entreprise : droit civil et commercial, droit des sociétés et droit fiscal.
Les juristes UCM Mouvement sont des personnes d'expérience, toujours au fait des dernières évolutions législatives,...
Site :
http://www.ucmmouvement.be
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / societe conseil droit fiscal / service juridique entreprise gratuit / service conseil juridique gratuit / service juridique gratuit
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Services Juridiques Communautaires
Trois victimes d'actes criminels toujours pénalisées par l'aide sociale
26 septembre 2017
Montréal, 26 septembre 2017 - À la suite d'une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d'actes criminels qui sont prestataires de l'aide sociale ne pourront ... Lire la suite ->
Portes ouvertes...
Site :
http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m
Le régime juridique du service public
Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par lyli_m o 14 Mars 2016 o Cours o 3 139 Mots (13 Pages) o 159 Vues
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Fiche révision droit administratif
Section II : Le régime juridique du service public :
Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...
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https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : regime juridique du service public / juridique service public / regime juridique ordre service / mai 2006 ordre des avocats au barreau de paris / regime juridique droit administratif
Avocat gratuit par téléphone – De l'aide par téléphone
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit par téléphone
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Les personnes qui ont besoin d'un avocat peuvent le faire simplement en décrochant leur téléphone. La première consultation se passe à distance, ce qui n'empêche pas les particuliers d'obtenir une aide salvatrice sur les problèmes juridiques, attention, ce service n'est pas...
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https://sosdroit.fr
Aide juridique - ADDE
Aide juridique
Informations pratiques
Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):
- Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)
- Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)
Lieux de permanence d'aide juridique de...
Date: 2017-10-05 08:12:06
Site :
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Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
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http://www.matcherunbien.com
Thèmes liés : aide juridique immobiliere gratuite / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite proprietaire
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire
les informations
Aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.
Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...
Site :
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Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
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Guide des tarifs du conseil juridique
Problème immobilier, question sur un contrat de mariage, gestion d'un litige, les occasions de solliciter un conseil juridique sont nombreuses. Mais qu'entend-on exactement par conseil juridique, qui peut être conseiller juridique, et à quels tarifs ?
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Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En...
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avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
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Assurance protection juridique auto - axa.be
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
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Avocat gratuit en ligne | conseil avocat gratuit ...
Avocat gratuit en ligne
Trouver un avocat gratuitement
Trouver un avocat peut vous être très intimidant, car vous allez divulguer des informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas, et que dire quand votre capacité financière ne vous permet pas d'avoir une information juridique gratuite ou une assistance gratuite.
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Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit
Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que
l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
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Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
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Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Suis-je admissible à un certificat d'aide juridique?
Critères financiers et juridiques d'admissibilité
Cette page explique les conditions d'admissibilité à un certificat d'aide juridique. Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide juridique aux personnes qui remplissent les critères financiers et juridiques d'admissibilité et qui ont besoin d'un avocat. Un certificat est un...
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