Articles sélectionnés pour le thème : regles du droit du travail
→ 708 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
La liberté d'expression du salarié - alexia.fr
La liberté d'expression du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 29/03/2010 à 14h07
partages
Principe
En principe, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors d'elle, de sa liberté d'expression.
Cette liberté est garantie par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Avocat droit des affaires, du travail Paris 8 – Cabinet ...
gratuitement
Avocat en droit des affaires, du travail et des personnes à Paris 8Maître Maëva ACHACHE
Vous n'en n'avez certainement pas conscience mais le droit se cache partout : que se soit dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle. Or, le rôle de l'avocat est justement d'anticiper les problèmes juridiques que vous pourriez rencontrer en analysant au mieux votre...
Site :
https://www.avocat-achache.com
La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron ...
Et si la Loi Travail n'était qu'un début ?
Le début d'une profonde réforme du droit social français et de la refonte du Code du travail.
Les années à venir seront marquées pas de grands changements réglementaires et ce, dès la rentrée 2017 !
Fusion des IRP, primauté des accords d'entreprise, motif économique de licenciement... 3 points placés comme prioritaires pour le gouvernement....
Site :
https://www.comundi.fr
Avocats, Avocats droit du travail - Bordeaux | Scp ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux dans la Gironde en Aquitaine
Bienvenue sur le site de la SCP Aurientis et Mourgues !
Située à Bordeaux, la SCP Aurientis et Mourgues est un cabinet d'avocats spécialisé en droit social .
Nous intervenons dans tous...
Site :
http://www.avocats-prudhomme-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Claire Guilleminot - Avocat droit des contrats - Avocat ...
Avocat au barreau de Douai
Maître Claire GUILLEMINOT, Avocat inscrit au Barreau de DOUAI depuis 2009, est titulaire d'un master II en droit des contrats.
Intervenant dans de nombreux domaines du droit, tels que le droit du travail, le droit pénal, le droit des contrats et de la responsabilité civile, ou le droit de la famille, Maître GUILLEMINOT sera à même de mener...
Site :
http://www.avocat-guilleminot.com
Thèmes liés : avocat droit contrat / droit penal du travail avocat / droit du travail contrat / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Vu du Moyen Âge, le droit du travail est-il contrainte ou ...
| 1460 mots
(Crédits : DR)
... Ou comment le marché du travail au Moyen Âge éclaire l'actualité du droit du travail. Par Maxime Fulconis, Université Paris-Sorbonne - Sorbonne Universités et Catherine Kikuchi, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines - Université Paris-Saclay.
Le droit du travail est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Après les ...
Date: 2017-07-27 09:08:01
Site :
latribune.fr
Droit du travail en Suisse | CA Frontaliers
En tant que frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, vous êtes désormais soumis au droit du travail suisse qui se trouve être plus souple et plus libéral que le droit du travail français. Il est donc important de bien comprendre les conditions dans lesquelles vous êtes engagés et de bien connaître les différences pour ne pas vous retrouver en mauvaise posture. En...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
Tel.: +33 (0)1 40 58 35 70
Le droit du travail en Allemagne
Les délais de préavis
Comme en France, il est impératif de respecter un délai de préavis lorsque on souhaite mettre un terme à son contrat de travail, ce qui doit obligatoirement être notifié par écrit.
Sauf en cas de convention collective divergente, le délai de préavis ordinaire est d'un mois, lorsque l'ancienneté est...
Site :
http://www.emploi-francoallemand.com
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-10-05 07:10:41
Site :
http://www.infomie.net
Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Cabinet d’avocat spécialisé en droit social
avec ou sans réduction d'effectifs
Faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé en droit social
Le droit social fait référence aux règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail. Il s'agit d'une branche complexe du droit, traitant de diverses problématiques vécues par l'entreprise au quotidien. Raison pour laquelle il convient de faire appel à un cabinet...
Site :
raphael-avocats.com
Droit du travail - Monette Barakett
Secteurs de droit
Droit du travail
La gestion de vos relations de travail, la négociation de vos conventions collectives sur les plans national et local ainsi que le règlement adéquat des situations plus complexes et même litigieuses ont un impact déterminant sur le rendement de votre organisation, qu'elle soit publique, parapublique ou privée.
Expertise et compréhension
Nous mettons notre...
Site :
http://monette-barakett.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conventions collectives / droit du travail relation collective / conseiller en droit du travail
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
R
EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Informations générales - Site de la Direction du Travail
* Service de renseignement et de conseil en droit du travail ;
* Règlement amiable des différends individuels du travail.
-- Accueil du public
Tous les jours de 7h30 à 11h30 sans rendez-vous
-- Renseignements téléphoniques au 40 50 80 01
Les lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00
-- Renseignements par mail à :
-- Rendez-vous auprès d'un conseiller au 40 50 80 00...
Date: 2017-10-05 05:14:09
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / droit du travail est un d ordre public / droit travail service public / site internet droit du travail
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Date: 2017-10-05 05:23:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Cabinet P&A - Patrick EVENO Avocat ... - Avocats à Vannes
Domaines d'intervention : droit des sociétés, droit commercial, droit social
Droit des sociétés :
Création de sociétés commerciales et civiles (SARL, SAS, SA, SCI, SEL...), rédaction de cession de titres (lettre d'intention, promesse, garantie de passif,...), pactes d'actionnaires, assemblées générales, dissolution et liquidation, règlement de litiges entre associés.
Droit commercial :
Opérations sur fonds de commerce et artisanal (apport,...
Site :
http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
2- Les « 12 heures » de travail: Le droit applicable: – LA ...
Le code du travail fixe des règles minimales qui devraient s'appliquer à tous les salariés sans exception. Par exemple l'article L3121-34 fixe la durée maximale de travail quotidien à 10 heures, sauf dérogation.
.
Or, comme nous venons de l'examinerdans dans un article précédent , le temps de travail à l'hôpital est réglementée par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et notamment...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail heure
Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...
Besoin d'un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé
> Assistance juridique gratuite
Assistance juridique gratuite
Par ce que la satisfaction de nos clients est notre première vocation, nous avons mis en place un service d'assistance juridique pour vous apporter toutes mes réponses...
Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...
Handi-accessible
Poste
1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.
L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
Sous...
Site :
https://www.parisjob.com
formalités et obligations - Ministère du Travail
Job d'été : formalités et obligations
Job d'été : formalités et obligations
publié le20.11.15 mise à jour17.01.17
Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires. Des...
Date: 2017-12-15 03:37:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / cas pratique droit du travail periode d'essai
CABINET - Ariel Thibault, avocat
Me Ariel M.Thibault, avocat
THIBAULT, Services juridiques inc.
Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.
Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...
Site :
http://www.thibaultavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail recrutement embauche / avocat droit d'immigration
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention... Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi...), au bénéfice de l'allocation d'assurance...
Date: 2017-10-05 04:55:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Droit du travail - Conseils - Unia - Le Syndicat
Un rapport de travail est normalement consigné par écrit dans un contrat. Cependant, les exigences minimales légales (Loi sur le travail, Code des obligations) s'appliquent aussi s'il n'existe pas de contrat individuel de travail écrit.
Le contrat individuel de travail est en outre soumis aux réglementations de la convention collective de travail (CCT) concernée ou du contrat-type de...
Site :
https://www.unia.ch
Convention collective | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Gastrovaud Services aux Membres
Conseils juridiques
Les conseils juridiques: pour faire valoir vos droits dans la jungle des lois !
Les activités de la restauration sont encadrées par un nombre important de lois, règlements et conventions. Souvent complexe, ce cadre légal exige des connaissances juridiques approfondies, dont seuls disposent des professionnels. En cas de litige, de doute ou de simple question, plusieurs possibilités de se renseigner gratuitement auprès d'experts sont offertes à nos...
Site :
http://www.gastrovaud.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / droit d'expression droit du travail / question reponse droit du travail gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / question juridique droit du travail gratuit
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2975 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Droit du travail : qui sont les champions européens de la ...
par Martin Richer - 23 Novembre 2015
L'affaire est entendue : la France est incapable de réformer son marché du travail. Une fois de plus, cette idée reçue est répétée, assénée sans grande considération pour les faits. Mais en matière de droit du travail, les champions européens de la réforme ne sont pas ceux que l'on croit...
« Travail : les réformes qui doivent inspirer la...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Aide en Droit - Droit civil - La loi: son entrée en ...
La loi: son entrée en vigueur, sa disparition
Avant d'être appliquée, la loi doit être préparée et votée.
Quand la loi émane du gouvernement, on parle de projet de loi et quand la loi provient d'un parlementaire on parle de proposition de loi. Ce projet ou...
Site :
http://netcampus.free.fr
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / code civil droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail conges payes d'ete
Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : droit du travail relations collectives pdf / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
Télécharger le PDF
3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
Règlement intérieur en France — Wikipédia
Contraires aux dispositions du droit du code du travail (Celle qui dispose que celui qui a des réclamations à faire doit le faire par la voie hiérarchique. Celle qui ordonnait la rupture automatique du contrat de travail après une absence injustifiée de 72 heures)
Contraires aux lois et règlements en vigueur dans d'autre branche du droit (Clause interdisant la réception de courrier...
Date: 2017-09-18 15:38:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail conseil des prud'hommes
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail contrat / droit du travail convention / faq droit du travail / question reponse droit du travail gratuit
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-10-05 05:18:27
Site :
http://www.rajf.org
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
01 85 53 08 54
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site :
http://www.s-arena-avocat.fr
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com