Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com

Barreau de Valenciennes - L'aide juridictionnelle

985 et 1 037 euros

70%

1 038 et 1 112 euros

55%

1 113 et 1 197 euros

40%

1 198 et 1 304 euros

25%

1 305 euros et 1 411 euros

15%

 

Au cas où vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut néanmoins vous être accordée à titre exceptionnel, si votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges...

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Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / aide juridictionnelle avocat / aide juridictionnelle partielle montant

Honoraires - Avocat Marseille Yaëlle COHEN – droit de la ...

Honoraires

Honoraires

La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent , organisant la profession d'avocat tel que le Règlement Intérieur Harmonisé et les Règlements...

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Date: 2017-02-06 13:37:43
Site : http://www.ycohen-avocat.fr

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail marseille / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...

U

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le...

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Site : http://www.avocat-camus.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / consultation d'avocat tarif / dossier aide juridictionnelle divorce

Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.com

QU'EST-CE QUE L'AIDE JURIDIQUE DE deuxième LIGNE ?

L'aide juridique de deuxième ligne vous permet de bénéficier de l'assistance d'un avocat dans le cadre de démarches administratives, de procédures judiciaires ou non,

de négociations, de médiation, et de tout ce qui nécessite la présence d'un avocat à vos côtés.

 

Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.com

Thèmes liés : l'aide juridique en france / aide juridique en ligne france / aide juridique en ligne / aide juridique bruxelles rue de la regence / avocat aide juridique bruxelles

Avocat Toulouse - Cabinet Catala & Associés

Le cabinet Catala & Associés a été fondé à Toulouse en 1970 par  Georges CATALA , qui a prêté serment en novembre 1968. Ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, Maître Georges CATALA est connu pour ses interventions en défense ou en qualité de partie civile dans les affaires pénales et criminelles les plus importantes. Au fil des années, il s'est également spécialisé en Réparation du préjudice corporel et défend les intérêts des grands blessés, des victimes d'accidents de...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet avocat affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires

Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris

1. Bulletin 10.qxd

29/05/2015

79 79 Carnet- Déces 80 Annuaire 2005... L E B ULLETIN N° 10 DU BARREAU DE PARIS 22 mars 2005 Le Bulletin Un nouvel annuaire Le papier résiste. Et même si, contrairement à l' étymologie, il ne paraît plus chaque année, l' annuaire de notre barreau va être réédité......

2. Bulletin 24.qxd

29/05/2015

colloque préparatoire- Dîner festif des femmes juristes 223 Place Dauphine- Programme- Invitation Place du Barreau 224 L' annuaire 2005 est arrivé... Distribution en avant p première de l' annuaire 2005... es surprises tr u a s' e s' u re et de nomb Mardi 5 juillet...

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Site : http://recherche.avocatparis.org

Thèmes liés : annuaire de l'ordre des avocats paris / annuaire ordre des avocats barreau de paris / annuaire ordre des avocats paris / annuaire des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris

Nouvelle loi pour les frais d'avocats - Droit & Argent ...

- Combien paie le perdant ?

La plupart d'entre nous recourent aux services d'un avocat lorsqu'ils doivent régler un litige avec une autre " partie " : le voisin, le locataire (ou le propriétaire), un autre automobiliste en cas d'accident, le conjoint, etc. Mais il n'est pas indispensable d'avoir à entamer une action en justice pour souhaiter recourir aux services d'un avocat. Vous avez...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Jean Laveissière Avocat - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux

Docteur en Droit Public et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, il assure, en complémentarité avec sa fonction d'avocat, des enseignements en Droit des Collectivités Territoriales, Droit de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et en Droit de l'Urbanisme

Il est en...

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Date: 2017-10-05 12:38:22
Site : http://www.cabinet-avocats-laveissiere.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public bordeaux

Fédération des Barreaux d’Europe - fbe.org

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Le mot du Président

It is my pleasure and honour to welcome you to the FBE website, and invite you to explore what we do to represent the interests of the members of the local bar associations and local law societies. FBE members are the grassroots of the European legal professions. We would like you to know about the work of the FBE and our commissions in which any member can...

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Date: 2017-10-05 10:00:18
Site : http://www.fbe.org

Thèmes liés : droit conseil de l'europe / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat droit de l'homme

Deontologie: avocat service, service juridique, service avocat

La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée.

Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.

Les textes ci-dessous sont...

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Site : http://www.service-juridique.net

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris

Locations de bureaux pour cabinets d'avocats, annonces d ...

Locations de bureaux d'avocats

Voici quelques informations utiles que nous avons rassemblé pour proposer ou trouver une location de bureaux d'avocat, à Paris ou en province.

Les professions libérales, dont les avocats, exercent dans des locaux loués en bail professionnel lorsqu'ils n'en sont pas propriétaires.

Le bail professionnel concerne les professions libérales imposées dans la catégorie des "bénéfices non commerciaux".

Les avocats ne peuvent partager leurs locaux avec de nombreuses...

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Site : http://www.location-bureau-avocat.com

Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / ordre des avocats au barreau de paris / comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat / consultation avocat barreau paris

Cabinet d'avocat en Belgique

Cabinet d'avocat Jean Boudry

Jean Boudry est un avocat dont le cabinet se situe à Namur. S'adresser à lui, c'est s'assurer :

Une grande disponibilité : Naturellement, la prise de rendez-vous reste le principe de mise pour une bonne organisation du travail. Néanmoins, pour des situations d'extrême urgence ou des états de crise réels comme peuvent en rencontrer certaines entreprises, l'avocat Jean Boudry reste joignable 24h/24.

Un traitement direct de votre dossier, sans passer par des intermédiaires. L'avocat Jean Boudry accorde une importance...

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Date: 2017-12-15 09:10:47
Site : http://www.avocat-boudry.be

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

NetPublic » La Grande Bibliothèque du Droit (GBD ...

Depuis le 1er avril 2014 (et ce n'est pas une blague), la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions...

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Site : http://www.netpublic.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris adresse

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque ...

Vue sur le site Netpublic

"Depuis le 1er avril 2014, la Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite (sous la forme d'un Wiki) est disponible en ligne à l'adresse http://www.lagbd.org et a généré déjà plus de 35 000 visites.

La Grande Bibliothèque du Droit publie de façon contributive une multitude de « modèles d'actes validés par les juridictions, des articles de doctrine, l'intégralité du notre précieux « livre noir », des travaux d'universitaires, les comptes-rendus des réunions des...

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Date: 2017-12-15 09:26:11
Site : http://corist-shs.cnrs.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris adresse

L’Ifrac et le Capac | Ordre des Avocats au Conseil d'État ...

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L'Ifrac et le Capac

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (Ifrac) dispense une formation professionnelle aux praticiens qui, étant déjà avocats inscrits à un barreau, se destinent à intégrer la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Comme le prévoit le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, la formation est assurée sous...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit europeen

Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

Les 10 meilleurs avocats à Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...

Maître Maryse PECHEVIS

Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.

Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...

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Site : http://www.pechevis-avocats.com

Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse

Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise

 

Aspects juridiques de l'entreprise

#message

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.

Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : service juridique entreprise toulouse / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / assistance juridique entreprise

Intervention des personnes publiques sur le marché ...

Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333

L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris

UNE PROPRIÉTÉ - MOUGINS | Vente aux enchères publiques ...

Date de la vente : 12 octobre 2017

Avocat(s) : Maître Maxime van ROLLEGHEM

SCP MAUREL - van ROLLEGHEM  

Avocats au Barreau de Grasse

2, rue Montaigne, 06400 CANNES

Tél. : 04.93.39.13.42 - Fax : 04.93.68.16.90

APRÈS SURENCHÈRE - EN UN SEUL LOT

À 06250 MOUGINS - 177, allée des Cèdres

Lieudit Notre Dame de Vie

Domaine de l'Orangeraie

accès par trois portails successifs

UNE...

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Site : https://tribuca.net

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / m2 droit du travail et de l'emploi / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise

L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...

La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.

Les mille avocats de Strasbourg...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme strasbourg / conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste avocat strasbourg / avocat droit du travail strasbourg / avocat droit du travail harcelement moral

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

François DANGLEHANT avocat Constitutionnel - youtube.com

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Ajoutée le 6 mai 2017

Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes, Me Philippe Le Goff, a engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de Me Olivier Descamps, avocat,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil d etat ordre des avocats au barreau

Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg

jb@octave-avocats.eu

Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.

Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...

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Site : http://octave-avocats.eu

Barreau de Colmar - Les services

Le dossier de demande d'aide juridictionnelle est à retirer au bureau accueil du Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR, dans les Mairies et auprès de votre avocat.

Le dossier comprend deux formulaires à remplir et à signer :

- un...

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Site : http://www.barreau-colmar.avocat.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire

Etude TABET AVOCATS - Vevey - Riviera vaudoise

Publications :

o « La situation juridique des bénéficiaires de la fondation », thèse de doctorat, Lausanne, 2006.

o « La mise en oeuvre des droits des bénéficiaires d'une fondation de droit suisse », in SOUS TOUTES RESERVES n°17, Genève, 2010.

o « L'interdiction de la fondation d'entretien en droit suisse: un anachronisme ? », in NOT@LEX 2/11, 2011.

o « La fondation de droit suisse...

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Date: 2017-10-05 09:31:31
Site : http://www.tabet-avocats.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit construction / etude de droit avocat / avocat droit de la famille / avocat droit penal

Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...

01 85 53 06 73

9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris

Accueil

Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés

Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.

Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...

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Site : http://www.rocard-avocat.fr

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

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Site : http://avocatenligne.org

Pouvoir judiciaire - Commission du barreau

Accueil » Organisation » Gouvernance & Surveillance » Commission du barreau

Commission du barreau

Mission

La Commission du barreau est l'organe officiel chargé de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur le territoire genevois.

Dans ce cadre, il lui appartient en particulier de :  

s'assurer que les avocats remplissent l'ensemble des conditions légales...

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Date: 2017-12-15 06:16:04
Site : ge.ch

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / ordre des avocats barreau