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Chef des Ventes : les avantages du ... - Avantage Entreprise
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Convention collective à télécharger et droit du travail.
La convention collective, fruit de la négociation
Les conventions collectives sont une source de droit importante, à côté des lois et règlements généraux, du code du travail, voire même des usages d'entreprise.
Convention collective en accès direct gratuit et synthèses payantes.
Sur le site Légifacile, vous trouverez les textes de base à jour en accès libre et gratuit comme par...
Date: 2017-10-05 07:01:05
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http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail emploi d'avenir
Pierre Waldeck-Rousseau — Wikipédia
Article connexe : Affaire Dreyfus .
Waldeck-Rousseau commence d'abord par épurer l'administration et l'armée, en remplaçant les juges , les préfets les chefs militaires (circulaire de Galliffet). Deux décrets de Galliffet soumettent l'avancement des militaires à l'avis du ministre, tandis que Waldeck-Rousseau vise particulièrement des officiers compromis tels que Zurlinden , l'ex-ministre...
Date: 2017-10-05 06:37:45
Site :
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Thèmes liés : droit social duree du travail
Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés des ...
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Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré toute notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
Il y est question de la détermination de l'ICCP d'un salarié intérimaire et des particularités liées au statut du salarié.
Rappel du principe légal ¶
Selon l'article L 1251-19 du code du travail, tout intérimaire doit...
Site :
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droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site :
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Indemnité de congés payés et loi travail LégiSocial
« Période de congés et ordre des départs
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3141-12.-Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.
« Art. L....
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Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2016-12-12 12:41:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit social du travail en france / droit du travail europeen en france / droit du travail suisse en cas de maladie
formation-le-management-juridique-social-en-hotellerie ...
Calendrier
Une formation opérationnelle et ludique destinée à sensibiliser les chefs de service au droit social, appliquée à l'activité quotidienne dans l'hôtellerie et la restauration.
Cette formation insistera particulièrement, non sur les connaissances juridiques pures, mais sur les attitudes et le vocabulaire, les conséquences juridiques, voire judiciaires, de certains mots et/ou de...
Site :
http://www.asmfp.com
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La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2017-06-25 15:43:28
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Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Droit du travail - Le contrat de travail - unt.unice.fr
Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminées (CDI) à temps plein (art L.1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L.1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art D.4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art D.1242-1
- Contrat à temps partiel (art...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail demenagement de l'entreprise / clause de non concurrence droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-05 05:20:00
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http://www.inrs.fr