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8 articles sélectionnés
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-05 05:20:00
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-10-05 05:30:14
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Principales définitions (rubrique sélectionnée)
Principales définitions
Accidents du travail
Aux termes de l' article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à...
Date: 2017-10-05 05:45:52
Thèmes liés : droit accident du travail / l'origine du droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur
Travail au froid. Réglementation - Risques - INRS
Outre la prise de conseils auprès de leur médecin traitant, les travailleurs peuvent bénéficier d'une visite à leur demande auprès du médecin du travail ( article R. 4624-34 du Code du travail).
En cas de besoin, un aménagement du poste de travail sera proposé.
Aucune indication de température minimale n'est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au...
Date: 2017-10-05 05:11:37
Thèmes liés : article du code du travail droit de retrait / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de retrait du salarie code du travail / l'employeur et le droit du travail
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Droit à la formation (rubrique sélectionnée)
Droit à la formation
(Articles L.4614-14 à L.4614-16 et R. 4614-21 à R.4614-36)
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT,...
Date: 2017-10-05 07:10:31
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Travail à la chaleur. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Aucune indication de température maximale n'est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions relatives aux ambiances particulières de travail répondent au souci d'assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs
Dispositions générales concernant l'employeur
L'employeur met en oeuvre les mesures...
Date: 2017-10-05 06:50:30
Thèmes liés : article du code du travail droit de retrait / l'employeur et le droit du travail / droit de retrait du salarie code du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Délégation unique du personnel (DUP) (rubrique sélectionnée)
Délégation unique du personnel (DUP)
Articles L.2326-1 à L.2326-9 et R.2326-1 à R.2326-6
Mise en place
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés mais de moins de 300, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise (CE) et au CHSCT. L'effectif...
Date: 2017-10-05 05:40:17
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Travail sur écran. Prévention des risques - Risques - INRS
Prévention des risques (rubrique sélectionnée)
Prévention des risques
© Rodolphe Escher
Pour la prévention de la fatigue visuelle, il convient d'agir notamment sur l'organisation du travail, l'affichage à l'écran et l'implantation des postes.
Pour la prévention des TMS, il convient d'agir notamment sur l'organisation du travail, l'aménagement des postes et la conception et le choix...
Date: 2017-10-05 05:00:37
Thèmes liés : droit du travail changement de poste / droit du travail temps de pause
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