Articles sélectionnés pour le thème : droit social duree du travail
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration
Services
Droit Des Étrangers
Les mouvements migratoires n'ont cessé d'augmenter au cours des dix dernières années dans toute l'Union Européenne, ce qui a modifié la réalité sociale qui est de plus en plus multiculturelle.
Conscient de cette évolution, notre cabinet dispose d'une équipe d'avocats de différentes nationalités qui a une grande expérience en Droit des Étrangers et...
Site :
https://www.bresserslaw.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit du travail
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2017-10-05 06:15:36
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dimanche et jours feries
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Indemnisation de la maladie et accident du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 19h03
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principe
Lors de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année...
Site :
https://www.alexia.fr
Article 25-Congés payés annuels - Echange et information ...
Article 25-Congés payés annuels
(918 mots dans ce texte ) - lu : 35363 Fois
Article 25
Dernière modification : M(Avenant 2003-07-07 art. 1 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003).
Dispositions générales.
Congés payés annuels.
en vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes refuses
Majorelle Avocats » Droit du travail et de la Sécurité ...
Nous formons vos équipes afin qu'elle identifient, anticipent et gèrent efficacement vos problématiques sociales.
Sécurisation de votre stratégie RH
Nous organisons et sécurisons votre pratique et votre stratégie RH avec des solutions adaptées à vos besoins, compréhensibles, fiables et opérationnelles.
Rédaction, modification et harmonisation des contrats de travail et des clauses...
Site :
http://www.majorelle-avocats.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / clause de non concurrence droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-10-05 02:28:20
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
N° 3603 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / conseil en droit social applique a l'entreprise / article l'122 12 droit du travail / droit assedic travail a l etranger
Emploi d'avenir | service-public.fr
,
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail emploi avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail
Master droit du travail et de la protection sociale ...
Diplôme d'université.
Admission :
- L2 de droit et bon niveau en anglais ; Dossier, entretien (capacité d'accueil limitée à 25 étudiants).
Scolarité :
- Durée des études : 3 ans. La 2e année se déroule à Exeter.
Stage en cabinet de juriste français, à la fin de la 1ère année, 1 mois.
Stage en cabinet de juriste anglais, à la fin de la 2e année, 1 mois.
Stage en cabinet de...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit science juridique / droit du travail licence 3 / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / l'employeur et le droit du travail
Commentaire d'arret : Droit du travail : article L.122-12
Le droit du travail constitue l'un des pans les plus importants et les plus source de litiges surtout lorsque la conjoncture économique est défavorable aux salariés, avec pénurie des offres d'emploi. Malgré ses garanties, le contrat de travail, même à durée indéterminée n'est pas une citadelle imprenable et de nombreuses dispositions du Code du travail permettent à l'employeur de...
Site :
http://www.juristudiant.com
Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail
Licenciement, les jurisprudences.
Licenciement, réintégration.
Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au...
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
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https://www.lesechos.fr
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-15 08:15:54
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http://www.aides-entreprise-sociale.be
Contrat de travail unique en France — Wikipédia
Contrat de travail unique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...
Date: 2017-12-11 13:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-10-01 08:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail comite d entreprise
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Déclarer une incapacité de travail
Dernière mise à jour de cette page le 01-09-2015
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie...
Date: 2017-10-03 08:14:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Hygiène et sécurité - Droit du travail, Code du travail ...
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité incombe en majorité à...
Site :
http://www.infotravail.com
Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Vous trouverez dans cet article:
la définition...
Date: 2017-10-05 06:30:58
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres
Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres
Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : droit du travail cadre forfait jour / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-15 07:31:41
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans...
Date: 2017-10-05 12:45:02
Site :
juritravail.com
Droit du travail : ce qui change pour vous | Dossier Familial
» Droit du travail : ce qui change pour vous
Droit du travail : ce qui change pour vous
Véronique Baud
| Le 29/06/2012 à 10h16
Période d'essai, CDD, rupture du contrat de travail, indemnités de licenciement, maladie... : la loi du 25 juin 2008 a bouleversé le monde du travail et ses règles.
Faciliter l'entrée des salariés dans l'entreprise, améliorer leur parcours professionnel,...
Date: 2017-12-15 06:16:07
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-10-01 07:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail obligation de l'employeur
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 78261 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental 80
OCIRT - Formation - Inscription aux séminaires
Stages en entreprise et premiers emplois: définitions et conditions de travail applicables
Descriptif
Dans le cadre de sa mission d'observation du marché du travail, la commission des mesures d'accompagnement (CMA) a constaté une augmentation de cas problématiques relatifs à des stages en entreprise. Ces constats ont conduit les partenaires sociaux et l'Etat à clarifier la notion de stage...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail ...
Accueil Entreprises Droit du travail Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 2975 fois
Destiné à favoriser l'emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la...
Site :
http://www.entreprise.news
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail dans l'entreprise
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
Contrat de professionnalisation - ITIS-Formation.com
Présentation
Le contrat de professionnalisation : Un passeport pour l'emploi
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur niveau de formation, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements...
Site :
https://itisformation.com
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / l'employeur et le droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai
Convention collective du bâtiment
Accès CCN 3193
La Convention collective du bâtiment dépend de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193.
La convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective batiment / droit du travail conventions collectives / droit du travail ouvrier du batiment / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Aménagement temps de travail à partir des 3 mois
2 mars 2007 à 21h32
coucou tout le monde!
Avez vous eu droit ou allez vous avoir droit à un aménagement de votre temps de travail à partir du 3è mois de grossesse ?
Savez quelles sont les démarches à effectuer aupres de l'employeur?
Et pour celles qui y ont eu droit, comment vous êtes vous arrangées?
Je suis adjoint dans l'éducation nationale et j'ai entendu parler d'une heure par...
Date: 2009-04-03 10:19:35
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte 1 heure par jour / conges maternite droit du travail / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail dans l'education nationale / temps partiel contre plein droit du travail
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnisation arret maladie
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Travail / Emploi Démission / Licenciement
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse...
Date: 2017-10-03 08:14:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et Intérêts
Posté par Cabinet Mrini
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Les contentieux du travail - Docs-en-stock.com
Résumé du document
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC
La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l’ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui peut être remise au goût du jour dans les procès.
Les Traités
Dans les sources du droit du...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : sources du droit du travail en france / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail periode d essai / sources du droit du travail / modification du contrat de travail droit
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
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Le congé du proche aidant, à ... - Ministère du Travail
Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017
Le congé du proche aidant, à compter du 1er janvier 2017
publié le22.04.10 mise à jour19.12.16
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant est le nouveau nom donné par la loi du 28 décembre 2015 « relative à l'adaptation de la société au vieillissement » au congé de...
Date: 2017-10-05 05:30:53
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes non pris
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-10-03 08:52:51
Site :
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
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