Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail stagiaire formation professionnelle
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Le droit du travail en alternance - lapprenti.com
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures...
Site :
https://www.lapprenti.com
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail accroissement temporaire d'activite / l'employeur et le droit du travail
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-10-04 21:19:46
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / code civil droit du travail / cour de cassation droit du travail
Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...
Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon
Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol peuvent tout aussi bien se dérouler au sein de votre entreprise ou en externe sur Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux... dans le cadre du CPF (ex DIF) ou de formations continues. Nous élaborons des programmes...
Date: 2017-09-27 16:07:43
Site :
http://www.capitole-formation.fr
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail toulouse / l'employeur et le droit du travail / formation droit du travail toulouse
Le stage | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie professionnelle Contrat de travail Le stage
Vie professionnelle
Contrat de travail
Mis à jour le 30.09.2015
Vous effectuez un stage en entreprise dans le cadre de vos études. Connaissez-vous bien tous vos droits et devoirs ?
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui, les stages doivent faire l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise...
Date: 2017-10-05 05:38:32
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail periode d essai / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Cours et formations d'anglais sur Paris, Toulouse, Lyon et ...
Cours et formations d'anglais sur Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux - DIF, CPF, CIF
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Accueil / Formation de Langues / Anglais / Cours et formations d'anglais sur Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux - DIF, CPF, CIF
Cours et formations d'anglais
Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux
Centre de formation de langues depuis 1982, la garantie de...
Date: 2017-09-27 14:55:49
Site :
http://capitole-formation.fr
Thèmes liés : formation droit du travail toulouse / droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-12-09 10:14:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Le contrat de sécurisation ... - Ministère du Travail
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-10-05 04:57:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Horaire femme enceinte - Pharmacie d'officine - La ...
Horaire femme enceinte dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 05/10/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 39
Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle - TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés - ACCORD
...étendu en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit du travail en pharmacie d'officine / code du travail conge parental d'education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail dans l'education nationale
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-10-05 12:36:09
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
métiers du droit social - Université de Toulon
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence Professionnelle les titulaires :
d'un D.U.T. à finalité de gestion ou juridique (G.E.A., C.J. ...),
d'un L2 de Droit, d'Economie, de science de gestion, A.E.S. ...
d'un B.T.S. compatible avec le domaine de formation de la licence professionnelle (C.G.O., A.G ., A.M., M.U.C. ...),
d'un DEUST compatible avec le domaine de...
Date: 2017-12-15 06:12:27
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / formation professionnelle continue droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Inscriptions et liens utiles - formations-du-batiment ...
Dois-je payer ma formation ? NON !
La formation professionnelle est totalement gratuite. Les formations dispensées, les services, les supports pédagogiques, les vêtements de travail et le matériel sont fournis par le centre.
Est-ce que je suis indemnisé pour la formation suivie ? OUI !
Certains stagiaires en formation reçoivent 1 EUR brut par heure de formation effectivement...
Site :
http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be
Thèmes liés : droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du travail remboursement frais de deplacement / formation professionnelle droit du travail / droit du travail frais de deplacement professionnel / droit du travail frais de deplacements
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail frais de deplacement professionnel / code du travail frais de deplacement professionnels / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / code du travail frais de deplacement formation
Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS): Master 1 ...
en formation continue
Le centre FCPS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'Etat de MASTER 1 MENTION DROIT SOCIAL.
Sur le plan de l'organisation, cette formation est adaptée à la spécificité des publics de la formation continue, salariés ou non : concentrée sur deux jours par semaine, dispensée par...
Site :
univ-paris1.fr
Thèmes liés : centre de formation juridique paris 1 / formation continue droit du travail paris / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
Calendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-10-05 13:03:17
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La formation pour devenir avocat spécialisé dans le droit ...
L'article commence par expliquer comment on devient avocat. Puis, il explique comment un avocat peut se spécialiser en droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail est avant tout un avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un master 1 en droit c'est-à-dire le baccalauréat + 4.
Devenir avocat
Il faut s'inscrire pendant une année à l'institut d'études judiciaires....
Site :
https://www.over-blog.com
Accueil - Formation CE formation économique
Retrouvez les dates 2017 et 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2017-12-15 09:46:43
Site :
http://arcades-ce.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / formation juridique droit du travail / formation juridique droit social / organisme formation juridique / formation juridique droit des societes
Reconversion professionnelle : du stage d'immersion à la ...
Se projeter dans un nouveau métier est un premier pas. Le deuxième consiste généralement à trouver une formation et à obtenir un financement.
Changer de voie implique souvent de reprendre une formation et de passer par la case Pôle Emploi. (FRANCETV INFO / PASCALE BOUDEVILLE)
publié le
22/01/2014 | 11:02
Retourner sur les bancs de l'école après plusieurs années d'activité...
Date: 2017-10-02 08:13:35
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / formation professionnelle continue droit du travail
Hausse de l’ indemnité de stage, tickets resto ...
Hausse de l'indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire
Hausse de l'indemnité de stage 2015, tickets resto, indemnisation transport, les nouveautés stagiaire
La loi sur l' encadrement des stages a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 26 juin. Elle entérine une hausse de la gratification minimale dès 2015, limite la durée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail stagiaire formation professionnelle / stage droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles sont les taxes sur les salaires pour les petites entreprises ?
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles sont les taxes sur les salaires pour les petites entreprises ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 16/04/2013 - Mise à jour le 22/02/2017
(7 notes)55
21582 vues
La taxe d'apprentissage, la contribution pour la formation...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / formation continue droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail emploi d'avenir
Présent et avenir des cabinets d'avocats en France
L'Observatoire des métiers dans les professions libérales vient de réaliser une étude prospective sur l'évolution des cabinets d'avocats à la demande de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP). Cette analyse permet notamment d'évaluer les besoins en matière de formation et d'emploi. Voici les principaux résultats de cette étude...
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-10-05 05:40:40
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail
Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut, avec l'accord de son employeur, utiliser par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
S'inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche...
Date: 2017-10-04 23:48:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail accroissement temporaire d'activite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail
Pour les entreprises de moins de 300 salariés
Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI
La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / qualification du contrat de travail de droit commun / droit de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit commun
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
version consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 05:32:30
Site :
http://sofia.medicalistes.org
Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique d ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heure
Marc-Etienne Favre | Avocat Immobilier & Construction ...
avocat spécialisé en immobilier et construction, Lausanne
Master en droit, Université de Lausanne (1991)
Avocat au barreau (1997)
Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)
Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert)
Né à Morges en 1968, Me Marc-Etienne Favre est le troisième enfant...
Site :
http://www.leximmo.ch
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.
Avez-vous le bon profil?
Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.
La priorité sera donnée au public cible suivant
jeunes chômeurs sortant d'apprentissage
femmes en reprise d'activité...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail remboursement frais de deplacement
L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.
La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.
L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...
Site :
http://www.juristudiant.com
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-10-02 05:29:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail fonction publique d'etat / statut juridique d'un centre de formation
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-10-04 15:02:26
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
mis à jour le 23/09/2016 à 15H58 Publié le 12/09/2016 à 15H52
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant,...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention collective batiment / conseil d etat et l application du droit communautaire
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / l'origine du droit du travail
Se former pour devenir huissier de justice - Les Huissiers ...
Tel : 01-49-70-12-85
E-mail : dfs@huissier-justice.fr
Les inscriptions pour l'année 2017/2018 sont ouvertes. Vous pourrez vous inscrire sur notre site internet : http://www.cnhj.fr/dfs
La clôture des inscriptions est reportée au 15 octobre 2017.
Coût de la formation : 600 euros par an, payables en 3 fois par prélèvements bancaires de 200 euros.
Conseils :...
Site :
http://www.huissier-justice.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail promesse d'embauche / attestation employeur droit du travail
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à...
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Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 05:04:05
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Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-09-26 14:19:05
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