Le travailleur étranger en Belgique - ADDE

Le travailleur étranger en Belgique

Le travailleur étranger en Belgique

En principe, tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d'un permis de travail s'il est salarié, ou d'une carte professionnelle s'il est indépendant.

Le travailleur salarié

Permis de travail

Pour travailler en Belgique sous l'autorité d'une autre personne, l'étranger doit obtenir un permis...

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Date: 2017-10-05 07:31:15
Site : http://www.adde.be

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

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Site : http://www.caf.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit du travail cumul d'emploi

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Droit et contrats du spectacle vivant - cifap.com

27 bis rue du progrès 93100 Montreuil

Durée totale : 35 heures sur 5 journées soit 1 semaine

Durée hebdomadaire : 35 heures

Lieu de la formation : 27 bis rue du progrès 93100 Montreuil

Pour connaitre les prochaines dates de session :

Contactez-nous

Tout professionnel du spectacle vivant est régulièrement confronté à des problématiques juridiques nécessitant des connaissances qu'une...

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Site : https://www.cifap.com

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail contrat / droit du travail vivant / droit du travail les 35 heure / formation juridique droit du travail

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Devenir Avocat d'affaires en droit des services financiers

Le 12/12/2014

A) Présentation de Jean-Baptiste Poulle

1) Bonjour Monsieur Poulle. Pourriez-vous commencer par vous présenter succinctement ?

Bonjour. En ce qui concerne ma formation, j'ai suivi des études de droit à l'université de Paris II et Paris I, puis j'ai rédigé une thèse. En parallèle, j'ai complété ma formation...

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Site : http://www.vocajob.com

Avocat au Barreau de Marseille - Maître Duval-Zouari

Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat conseille pour défendre vos droits

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 05 41

4 Place Félix Baret

Accueil

Avocat à Marseille - Conseil et contentieux

Maître Aouatef Duval-Zouari intervient tant en conseil qu'en contentieux dans l'ensemble des problématiques liées au Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement, et...

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Site : http://www.adz-avocat.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique droit du travail / droit du travail conges fonction publique / droit du travail contractuel fonction publique

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail a temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conges fonction publique

Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l ...

Niveau d'étude requis : Bac +2

Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle :

Les titulaires d'un D.E.U.G. de Droit, DUT GEA ou DUT Techniques de Commercialisation, BTS Immobilier, DEUST Professions Immobilières, L2 Droit , L2 AES

Les titulaires d'un diplôme français ou étranger, d'un diplôme ou titre homologué par l'État au niveau III admis en...

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Date: 2017-12-15 07:42:45
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail / formation juridique droit immobilier / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation juridique droit du travail

Les titres-restaurant - Informations en droit du travail ...

Les titres-restaurant

Les titres-restaurant

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de leur...

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Date: 2017-12-14 08:19:00
Site : http://www.dicotravail.com

Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...

17.116

20.890

Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail visite medicale d'embauche / commentaire d'arret droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public

Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

LALANDE, Marie-Claude

mclalande@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6182

Me Marie-Claude Lalande a exercé tant en valeurs mobilières qu'en litige au sein de cabinets pancanadiens. Elle a aussi oeuvré comme coordonnatrice des colloques de la formation juridique permanente à la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien pendant de nombreuses années.

Elle se consacre...

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Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Se former au secteur social par le biais des filières ...

Social

Se former au secteur social par le biais des filières universitaires

L'obtention d'un diplôme n'est pas obligatoire pour intégrer les métiers du social (seul le métier d'assistant social est théoriquement réglementé). Il est cependant vivement conseillé d'avoir un bagage professionnel ou une première formation. Notamment à l'université.

Aziza Sellam

Qu'ils exercent des métiers...

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Date: 2017-10-05 10:49:31
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail / master droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail licence 3

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-12-13 16:27:42
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : droit du travail a temps partiel / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conges annuel

Droit du travail en France/Le contrat de travail — Wikiversité

La notion de contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

Il ne suppose pas un document papier mais une situation de fait qui existe même en l'absence d'écrit signé.

C'est une situation de volonté (exemple : le trader au téléphone ou les ventes aux enchères).

Le contrat de travail nécessite 3 éléments cumulatifs :

la prestation de travail (originellement physique,...

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Date: 2017-09-21 07:10:04
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail promesse d'embauche / droit du travail periode d essai

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "

De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

le justificatif de l'état civil ;

le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialise droit sante

Les professionnels - Diplôme d'Etat de Médiateur Familial ...

Comment adhérer

Diplôme d'Etat de Médiateur Familial

La médiation familiale, née au sein de la société civile dans les années 80, a trouvé sa place dans la loi du 4 mars 2002 ( article 373-2-10 du code civil ) relative à l'autorité parentale et dans la loi du 26 mars 2004 relative au divorce ( art. 255 du code civil ).

La médiation familiale est un processus de construction ou de...

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Date: 2017-10-05 11:20:56
Site : http://mediation-familiale.org

Thèmes liés : formation juridique droit social / droit du travail dans l'education nationale / centre d information juridique / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail les 35 heure

Troisième période : Le stage en cabinet d'avocat - Ecole ...

Troisième période : Le stage en cabinet d'avocat

 

 

Présentation pratique du stage en cabinet

Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret du 27 novembre 1991, chaque élève doit effectuer un stage obligatoire en cabinet d'avocats d'une durée impérative de six (6) mois devant permettre de comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un cabinet d'avocats et d'acquérir...

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Date: 2017-10-05 10:01:00
Site : http://www.avocats-efacs.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social