Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conge parental temps partiel
→ 106 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-10-03 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail assistante maternelle / droit du travail periode d essai / le contrat de travail de droit commun est le cdd / droit du travail contrat cdd
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2017-10-03 15:25:44
Site :
http://www.dicotravail.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Travail saisonnier - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Accueil
Certains types d'emplois ne permettent pas de travailler toute l'année. Par exemple, des emplois tels que pêcheur, ouvrier forestier, travailleur agricole, employé de centre de ski ou moniteur d'une colonie de vacances sont des emplois saisonniers. Malgré le caractère temporaire de leur emploi, tous les travailleurs saisonniers sont couverts par la Loi sur les normes du travail, qu'ils soient employés à temps plein ou...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail a temps partiel / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Convention collective, Congés : Ameublement (Fabrication)
3.3. Observations du salarié sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
3.4. Observations du responsable sur le déroulement de l'entretien professionnel :
............................................................................................................
Signature du...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Enceinte au travail : quels sont vos droits ? Quels sont ...
Quelle est la durée de mon congé maternité ?
Lorsque vous attendez un enfant, vous avez des droits et des devoirs au travail. Des articles de loi prévoient tout. Le point sur ce que vous devez faire, ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous pouvez demander à votre employeur.
Je suis enceinte, suis-je obligée de le dire à mon employeur ?
Rien dans la loi ne vous oblige à faire...
Date: 2015-07-17 17:02:19
Site :
https://www.babycenter.fr
Thèmes liés : conges maternite droit du travail / droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental temps partiel
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail periode d essai
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
https://regulation.revues.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
Activités extra-scolaires
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit du travail femme enceinte autorisation d'absence / droit du travail embauche femme enceinte / droit du travail femme enceinte cdd / droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Réserve militaire - Metiers Québec
LA R�?SERVE DES FORCES CANADIENNES
Au sein des Forces, la composante de la Réserve est primordiale car elle permet de fournir un plus grand support opérationnel aux unités de la Force régulière.
Si tes attentes correspondent aux points suivants, la réserve est faite pour toi ...
-> Tu as le goût de relever des défis passionnants et diversifiés
-> Tu as le...
Date: 2016-11-13 20:26:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : temps partiel contre plein droit du travail / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires international salaires
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / temps partiel contre plein droit du travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-10-01 07:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
partages
Partager
Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie longue duree / droit du travail conge parental temps partiel / droit travail service public / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail a temps partiel
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Aide au paiement du loyer
Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Pour établir votre budget, faites une simulation de l'aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Vous pouvez également suivre le guide de la CAF, qui détaille en vidéos en sous forme de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail est un d ordre public
Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
le salarié
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Site :
http://www.infotravail.com
le CRPE - Devenir Enseignant - Devenir enseignant
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental d education / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
Imprimer gratuitement
Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail visite medicale d'embauche
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT - Handicap.fr
Accueil > Vos Droits > Emploi > De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Chercher
De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT
Résumé : La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).
Par Fédération APAJH , le
06-05-2007
L'ESAT est un établissement...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit du travailleur handicape en esat / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail conge parental d education / droit du travail travailleur handicape / code du travail conge parental d'education
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le congé de maternité - Ministère du Travail
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail conge parental d education / code du travail conge parental d'education / droit du travail conges payes d'ete / l'employeur et le droit du travail / conges maternite droit du travail
Contrat de Travail Temporaire (CTT) / Le droit du travail ...
Un contrat de travail temporaire (ou intérimaire) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Vous trouverez dans cet article:
la définition...
Date: 2017-10-05 06:30:58
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
33.5K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / modification du contrat de travail droit / droit du travail refus avenant contrat
Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville
Je postule au poste de Surveillants de cantine
Votre CV (.pdf - < 2Mo)
Votre lettre de motivation (.pdf - < 2Mo)
Nom
Adresse e-mail
Envoyer
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des...
Site :
http://www.bagneux92.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail absence maladie un jour / droit du travail dans l'education nationale
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail comite d entreprise
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-15 08:15:54
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Droit du travail en Allemagne - anwalt.de
Droit du travail en Allemagne
Rechtstipp vom 07.11.2008
aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht
Résiliation de contrat de travail pour raison économique
I. Introduction
La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...
Site :
https://www.anwalt.de
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail absence maladie un jour
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-10-05 05:55:16
Site :
http://www.artes-formations.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / formation professionnelle droit du travail / l'employeur et le droit du travail
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous êtes :
un payeur ou un employeur;
un travailleur.
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail conges payes d'ete
Durée et indemnité de vacances - Accueil - CNESST
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
L’entretien professionnel : un nouveau pilier de la GRH ...
Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, distinct de l'entretien annuel d'évaluation, fait son entrée dans le Code du travail. Pilier de la gestion des ressources humaines, il doit permettre au salarié d'être acteur de son évolution professionnelle. Il vise également à encadrer la nouvelle responsabilité sociale des entreprises en matière de formation de leurs salariés....
Site :
http://opcalia.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien d embauche / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur