Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
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Conseil juridique aux entreprises Bordeaux - Gironde
Externaliser vos obligations légales car vous préférez vous consacrer à votre métier ?
Obtenir une assurance, des compétences spécifiques, tout comme une protection, vis-à-vis des tiers ?
Etre serein en cas de contrôle (Urssaf, fiscal...)... ?
Avoir un cabinet qui travaille avec des avocats spécialisés en droit des affaires ?
Prendre en charge pour vous vos tâches et impératifs...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit affaire bordeaux
Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
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http://octave-avocats.eu
Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...
Maître Virginie ARCELLA-LUST
Catégories : Associé
Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...
En savoir plus
Maître Thibault GANDILLON
Catégories : Associé
Thibault...
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http://www.avocatsdutheleme.com
Faculté de droit et de science politique de l'université ...
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Faculté de droit .
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
Informations
Géolocalisation sur la carte : Bretagne
Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
Géolocalisation sur la...
Date: 2017-10-05 09:06:10
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Avocats Normandie, Normandie Juris 76, Conseil juridique Rouen
1- DOMAINES D'ACTIVITES
NORMANDIE JURIS est un cabinet d'avocats ayant une véritable expertise du Droit Rural en Normandie.
Nos avocats expérimentés en conseil et en contentieux vous accompagnent dans la mise en oeuvre de stratégies, l'identification des enjeux d'une action judiciaire tout en garantissant la protection de vos intérêts.
2- CONTENTIEUX
Les avocats de NORMANDIE JURIS vous conseillent, vous assistent et vous représentent en cas de contentieux.
Nous plaidons régulièrement devant l'ensemble des juridictions civiles, prud'homales, pénales, commerciales et...
Site :
http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2017-12-15 09:37:31
Site :
http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat specialiste droit social rennes
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-09-19 12:57:34
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Droit de la Famille et Droit Immobilier - flvnotaires.fr
Contact
Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
L'office notarial a été créé en 1983 par Maître Jean-Marc GARRIGOU.
Après plusieurs années passées à la tête de cette étude, Maître Jean-Marc GARRIGOU s'est associé avec Maître Alain FAURE en 2002.
C'est...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / droit juridique immobilier / conseil droit immobilier / conseil juridique societe droit commercial / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Devenir avocat d'affaires - Upward Legal
#Avocat #Etudiant
Les prérequis
Le candidat idéal à un poste d'avocat d'affaires est doté d'une formation complète en droit à travers un parcours universitaire et l'obtention du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Le postulant doit obtenir a minima un master 1 en droit, ce qui lui octroie la possibilité de se spécialiser en optant pour un Master 2 comportant une...
Site :
https://www.upwardlegal.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...
Licence en Droit : les débouchés
Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil, public et administratif. Après avoir acquis une solide base juridique...
Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...
Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.
Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,
au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...
Site :
http://csavocats.com
Quel statut juridique choisir pour son entreprise
Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?
Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.
Créer une entreprise, c'est :
exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),
c'est aussi choisir un statut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise / droit d'auteur statut juridique / statut juridique agent commercial immobilier
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Statut juridique - Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Comment choisir son statut juridique?
Adapter le statut juridique au projet
Avant de choisir le cadre légal du projet, il faut d'abord en définir le contenu : le statut s'adapte aux objectifs du projet et à sa taille. Des statuts différents selon :
les objectifs du projet
Quelques exemples :
Certains statuts tels que la Société d'Economie Mixte ou le Groupement d'Intérêt Public,...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique statut entreprise / aide juridique creation d'entreprise / statut juridique droit public
BEG Ingénierie
Pour accompagner notre croissance et progresser dans la recherche d'optimisations des défis technologiques en matière d'énergie applicables à la construction,...
Assistant de Direction de Chantier (H/F)
Type de contrat : CDIC
Localisation : Saint-Brice-Sous-Forêt (95)
Pour accompagner notre équipe sur site qui dirige la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du Centre...
Site :
http://www.beg-ing.com
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
http://www.adobe.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / logiciel cadre juridique reglementation droit utilisateur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
Droit international privé | Cabinet GT Avocats Paris et ...
Droit international privé
Successions & donations internationales
Le Cabinet réalise pour les notaires et les particuliers les successions comportant des biens du défunt franco-espagnol, franco-italien ou franco-portugais et réciproquement.
Le cabinet vous conseille en matière de :
Identification des actifs du défunt- Recherches patrimoniales à l'étranger afin de renseigner les héritiers...
Site :
https://www.gt-avocats.com
Guide permanent des startup du droit.
Guide permanent des startup du droit.
About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
Site :
village-justice.com
Avocat droit des entreprises Rouen- Droit des sociétés (76)
menu
Droit des sociétés et développement des entreprises
Notre ambition est d'être un PARTENAIRE privilégié de la vie de votre entreprise, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE et de votre réussite.
Les chefs d'entreprise voient souvent le droit comme une contrainte, au mieux un moyen de ne pas perdre de l'argent. Bien souvent ils consultent trop tard leur avocat lorsqu'ils en ont un.
Ils ont...
Site :
http://www.thirel.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit des entreprises rouen / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'environnement
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet solidement implanté
Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC
, puis par Maître...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Cours de droit administratif - Ivoire-Juriste
Cours de droit administratif (Licence 2)
(Cours du professeur Martin Bléou)
Cours de droit administratif du professeur Martin Bléou, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Ce cours n'est qu'une introduction générale de cette matière (Droit administratif). L'intégralité de cette matière ( Partie I : l'organisation administrative , Partie II :...
Date: 2017-10-02 08:47:14
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : question de droit administratif / conseil constitutionnel droit administratif / droit administratif en conseil d'etat / conseil juridique droit administratif / droit conseil d'administration
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-10-05 07:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / definition juridique service public administratif / contrat de travail soumis au droit commun
Avocat droit Commercial Versailles Virginie Desport-Auvray
Année de prestation de serment : 1992
DROIT Commercial
Maître Virginie Desport-Auvray
Notre Cabinet d'avocat, basé à VERSAILLES (Yvelines), assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales, sécurise leurs actes de commerce et défend leurs intérêts en cas de contentieux et transactions commerciales.
Il élabore, analyse et interprête les contrats nécessaires à l'activité commerciale des entreprises tels que les baux commerciaux, les contrats de travail, la sous-traitance...et ainsi que les clauses comme la clause de réserve de propriété ou...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit commercial / avocat en droit commercial a versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...
L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,
JOURNALISTE
DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)
Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.
Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.
Si vous êtes un ancien du...
Site :
http://www.adeppdauphine.com
AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro
S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS
Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre
Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...
Site :
http://www.helpimmigrate.com
Thèmes liés : avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration / avocat specialise en droit d'immigration / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier
Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique societe droit commercial
Avocat droit international privé, droit européen Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > International
Votre avocat en droit international à Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS, à Toulouse et partout en France, intervient sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.
La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne ont provoqué le...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social toulouse
Redressement et liquidation judiciaire des entreprises en ...
Entreprises en difficulté : les procedures traditionnelles
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/02/2016
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés de trésorerie, c'est qu'elle est dans une mauvaise passe. Pour s'en sortir, le dirigent songe souvent à injecter des fonds ce qui ne fera que retarder le moment fatidique de la fermeture. Afin d'éviter ce cas de figure, le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier
Maître Alexandre Riou, Avocat, Nantes - mon-avocat
Prestation de serment en 2012
Barreau de New York
Master II Droit des Affaires et Fiscalité - Université Paris II - Panthéon-Assas
Diploma in legal studies - University of Oxford
Maître Alexandre Riou
Par E-mail Par Téléphone
Maître Alexandre Riou est avocat aux barreaux de Nantes et de New York, et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 5, rue Boileau dans le centre-ville de...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social paris
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2017-10-05 07:55:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
Avocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-15 07:54:52
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail
Assurance protection juridique dans la vie privée | Les AP ...
Vos droits défendus en cas de litiges privés
Vos achats sur Internet couverts
Vous avez acheté des chaussures en ligne, mais vous les recevez abîmées ? Pas de panique, nous défendons vos intérêts dans la plupart des litiges contractuels !
Tout pour votre indemnisation
Vous avez droit à une indemnité ? Nous tentons de l'obtenir, même via le tribunal. Si la partie adverse est...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique particulier / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique entreprise
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-12-15 10:57:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / organisme formation juridique / formation professionnelle continue droit du travail
Service public industriel et commercial — Wikipédia
Service public industriel et commercial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...
Date: 2017-10-05 07:06:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / conseil juridique service public
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 309 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
http://www.subdelirium.com
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise
Avocat Quimper, Cabinet Alema, droit des affaires et droit ...
Nos activités
Le conseil
L'activité de conseil consiste à assister un client en dehors d'un procès. Elle peut intervenir dans une situation conflictuelle ou en l'absence de tout conflit. Sa forme la plus habituelle est la consultation en cabinet à l'occasion d'un entretien ou sur dossier.
ALEMA AVOCATS vous assiste dans vos négociations civiles et commerciales et notamment à l'occasion d'une cession d'entreprise, du règlement d'une situation conflictuelle, de la négociation d'un bail ou de toute convention de...
Site :
https://www.alema-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil droit des affaires