Articles sélectionnés pour le thème : conseil d etat et droit communautaire
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Droit du travail - Sources européennes du droit du travail
Sources européennes du droit du travail
Droit originel : Les traités
Traîté de Lisbonne (2007) : non encore entré en vigueur
Traîté constitutionnel européen (2005) : abandonné
Traîté d'Amsterdam - communauté européenne (02/10/1997) modifié par le traité de Nice (26/02/2001)
Traîté de Maastricht - union européenne (07/02/1992) nouveau
Traîté de Maastricht - communauté...
Date: 2009-10-30 08:44:33
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : directive europeenne droit du travail / droit du travail union europeenne / droit du travail europeen / conseil national des droit de l'homme / sources du droit du travail
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ...
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne . Il a ses bureaux à Bruxelles , au...
Date: 2017-09-28 21:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / service juridique conseil general / droit du travail union europeenne / conseil et assistance juridique
Le harcèlement au travail - Les Frontaliers
Harcèlement moral : "tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, déradant, humiliant ou offensant".
Le harcèlement sexuel
Aux termes de l'article 7 de la loi du 26 mai 2000 sur le harcèlement sexuel :
« Le travailleur victime d'un harcèlement sexuel peut refuser de poursuivre...
Date: 2017-12-15 06:22:41
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / harcelement moral droit du travail preuve / definition harcelement moral droit du travail
Avocats - Contentieux, conseil, droit de l'Union Européenne
Des Politiques Communes (comme la Politique Agricole Commune )
Des règles destinées à encadrer la concurrence entre les Etats membres, par un encadrement des Aides d'Etat
Une Charte des Droits Fondamentaux, par l'adoption de la Charte des Droits Fondamentaux adoptée en 2007, intégrée au Traité depuis 2009, et l'adhésion future de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits...
Site :
http://www.coutrelis.com
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'homme paris / avocat droit de l'homme bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen
Séparation et divorce: Garde d'enfants, accès et plans de ...
L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes...
Date: 2017-10-05 11:40:45
Site :
http://www.cleo.on.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / probleme juridique droit / conseil juridique droit auteur / droit juridique des enfant / probleme juridique
Successions ouvertes à compter du 17 août 2015 : quels ...
Les successions ouvertes à compter du 17 août 2015 devront tenir compte du règlement de l'Union Européenne n°650/2012 adopté par le Conseil de l'UE et le Parlement européen le 4 juillet 2012. Ce règlement porte sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / droit forme juridique de l'entreprise / cadre juridique de l'immobilier
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 concernant les modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (année scolaire...
Date: 2017-09-15 18:01:39
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / arret droit du travail 2015
La notion de service public| vie-publique.fr | Repères ...
La notion de service public
le 3 06 2013
La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...
Date: 2017-10-05 10:22:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime juridique du service public / conseil juridique service public / droit travail service public / definition juridique service public / juridique service public
Licenciement économique - Ministère du Travail
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12...
Date: 2017-10-05 05:22:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Université de Namur — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Province de Namur
Université de Namur
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Université de Namur
modifier
L'Université de Namur (UNamur, anciennement Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix ou FUNDP) est une université belge . Elle comprend six facultés. Elle fut fondée en 1831 par les jésuites comme collège secondaire, dans les bâtiments...
Date: 2017-10-05 06:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / forum droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Avocat en droit européen Bruxelles, cabinet droit UE Belgique
Pappas & Associates Attorneys at law
"Pappas & Associates" est un cabinet bruxellois d'avocats spécialisé en droit européen et en politiques communautaires.
Sa "diversité juridique" repose sur sa structure particulière regroupant Avocats...
Site :
http://www.pappaslaw.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit europeen / cabinet avocat droit concurrence
Signature électronique dématérialisation des marchés ...
Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 (extrait)
1.3.3.La signature électronique
Les articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil sont issus de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique qui transpose la directive 1999/93/CE du...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / conseil d etat et l application du droit communautaire / service d'information juridique / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat
GISTI - A. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier dans ...
Accueil > Dossiers > Délits de solidarité > II. Aide à l'entrée... > A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans (...)
A. L'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier dans les textes
dans le Ceseda, le droit communautaire et la jurisprudence
Délit de solidarité : comprendre les textes sur lesquels les poursuites sont engagées
Analyse du collectif Délinquants solidaires, 4...
Date: 2017-12-15 07:34:04
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / article du code du travail droit de retrait / conseil juridique droit d'auteur / application du droit communautaire par le conseil d etat
Cabinet avocat droit immobilier Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Goursaud-Treboz, Avocat au Barreau de Lyon
Après un DEA en droit communautaire et un stage dans un cabinet parisien spécialisé dans le domaine des installations classées, votre Avocat Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ a prêté serment en 2001, avant d'intégrer le Barreau de Lyon.
Elle a ensuite exercé au sein de la Direction Générale de l'environnement du Conseil de l'Union...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / conseil national des droit de l'homme / l'usage droit du travail / usage d'entreprise droit du travail
Jurisprudence | CCSS
( CSAS-20030618 )
Affiliation - entreprise de travail intérimaire - résidence - mise à disposition - détachement immédiat - contrat de mission - contrat de travail à durée déterminée - principe général du lieu de travail - exception en cas de détachement - interprétation stricte - relation triangulaire - recrutement - démarchage - marché de travail - approche discriminatoire - lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur détaché - activités significatives - critères - soumission préalable - affiliation préalable - finalité de la réglementation...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : principes generaux du droit du travail / droit du travail contrat interim / droit du travail contrat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...
Le mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
PROJETS...
Date: 2017-06-29 07:59:35
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique
Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
Durée et indemnité de vacances - Accueil - CNESST
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / salarie droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / vacances droit du travail
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
mis à jour le 23/09/2016 à 15H58 Publié le 12/09/2016 à 15H52
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant,...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail convention collective batiment / conseil d etat et l application du droit communautaire
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique
DROIT DU TRAVAIL-DROIT DE LA SANTE- AVOCAT MONTREAL,LAVAL ...
AVOCAT - Droit de la santé - Droit du travail
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
avocat,droit travail,droit,travail,laval,montreal,quebec,congediement,harcelement,normes de travail,norme,accident de travail,accident,travail,relations de travail,contrat de travail,convention collective,contrat,convention,collective,unions,syndicats,amiantose,maladies professionnelles,Commission des...
Date: 2015-11-15 20:38:09
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail relations collectives cours / droit du travail relation collective / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
International - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
Une expertise reconnue à l'international
FIDAL dispose de correspondants dans 150 pays et sur les 5 continents. FIDAL accompagne et conseille :
Les entreprises françaises dans leurs projets d'implantation, de développement et de relations commerciales à l'étranger
Les entreprises...
Site :
http://fidal.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / avocat d'affaires internationales / avocat conseil d'entreprise